20 ans après la loi de 2005, un engagement renforce pour un habitat accessible à tous

Lors de la Conférence Nationale du Handicap en avril 2023, le Président de la République a affirmé que l’accessibilité devait être une priorité nationale. Dans cette continuité, le gouvernement intensifie ses efforts pour adapter et rendre accessible le logement aux personnes en situation de handicap.

Valérie Létard, ministre chargée du Logement : « Avec Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée de l’Autonomie et du Handicap, nous œuvrons pour développer l’habitat inclusif, une alternative essentielle entre logement ordinaire et établissement spécialisé ».

Plusieurs actions sont en cours :

Le développement de l’habitat inclusif

L’habitat inclusif est un habitat collectif de petite taille qui permet aux personnes en situation de handicap d’habiter des logements ordinaires adaptés avec des personnes âgées tout en partageant des espaces communs et en bénéficiant de l’intervention d’un professionnel pour l’accompagnement à des activités de la vie quotidienne. Pour le développer nous travaillons à

-Alléger les normes : Les réglementations appliquées aujourd’hui aux établissements recevant du public (ERP) sont contraignantes. Des ajustements sont en cours pour faciliter le développement de logements adaptés.

-Renforcer le financement : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) accompagne les départements dans le développement de ces habitats, et l’Anah financera dès 2025 des projets d’habitat inclusif à hauteur de 2 millions d’euros.

Un engagement renforcé pour l’adaptation des logements

L’adaptation des logements existants est une priorité. Grâce au dispositif MaPrimeAdapt’, piloté par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), 37 000 logements ont été adaptés en 2024, pour un budget d’environ 200 millions d’euros. Ces efforts seront poursuivis et stabilisés en 2025.

L’accessibilité des logements neufs 

La loi ELAN de 2018 a apporté des évolutions significatives en matière d’accessibilité :

• Dans une logique de maîtrise des coûts et pour faire face à la crise du logement, 20% des logements en immeubles collectifs doivent être accessibles dès la construction, tandis que les autres doivent être évolutifs, c’est-à-dire facilement adaptables.
• Installation d’ascenseurs obligatoire dès trois étages au lieu de quatre auparavant.
• Des salles d’eau conçues pour accueillir une douche sans ressaut, installable immédiatement ou ultérieurement grâce à des aménagements simples.

Un rapport d’évaluation de ces mesures sera remis au Parlement au premier trimestre 2025, afin d’en mesurer les impacts.