Publié le 11 juin 2018

Vérification de l’identité des passagers aériens à l’embarquement

  • Sûreté du transport aérien

La vérification systématique, par les compagnies aériennes, de la concordance documentaire entre l’identité du passager mentionnée sur la carte d’embarquement et celle figurant sur un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) est désormais une obligation règlementaire pour tous les vols (arrêté du 14 mai 2018).

Depuis 2010 en Europe, et en particulier pour les vols domestiques et intra-Schengen, cette vérification systématique, au moment de l’embarquement, ne faisait plus partie des mesures permanentes de la réglementation concernant la sûreté aérienne.

Elle était néanmoins régulièrement mise en œuvre de façon volontaire par les compagnies aériennes et imposée de manière temporaire par arrêté interministériel, comme ce fut le cas pendant l'état d'urgence.

Les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de cette vérification.

Par ailleurs, l’obligation faite au passager de présenter un document d’identité au moment de la remise d’un bagage de soute à la compagnie aérienne reste inchangée.