Publié le 01 mars 2017
Mis à jour le 26 février 2024
Le transport combiné
Pour répondre aux enjeux du développement durable, l’Etat a mis en évidence plusieurs leviers dans la transition écologique et énergétique avec, notamment, la progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route et une optimisation des moyens et des ressources existantes pour une efficacité accrue des systèmes de transport et de logistique.
Dans ce contexte, le développement du transport combiné demeure une des priorités de l’Etat en matière de transports de marchandises sur les principaux axes de trafics.
Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2023
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à l’approbation de la Commission européenne un régime d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour succéder à celui couvrant la période 2018-2022.
Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2023.
Les opérateurs sont informés que les suites et la finalisation du présent processus sont dépendantes des discussions avec la Commission européenne.
Ce programme de soutien est destiné à favoriser la mise en place et le développement de services de transport combiné pour contribuer aux objectifs de transition écologique.
Le transport combiné est un système de transport qui combine le mode routier avec d’autres modes comme la navigation intérieure, le ferroviaire ou le transport maritime courte distance. Le régime d’aides vise à réduire le coût supplémentaire que constituent les ruptures de charge de la chaîne intermodale par rapport au transport routier de porte à porte.
Les bénéficiaires sont les opérateurs de services de transport combiné ou les commissionnaires de transport.
Une aide forfaitaire pourra être attribuée par unité de transport intermodal - UTI (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et intégrée dans une chaîne de transport incluant un pré et post acheminement routier aux extrémités du maillon principal ferroviaire, fluvial ou maritime courte distance.
L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.
Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de transport combiné devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt publié au BOAMP et au JOUE en adressant impérativement leur demande par la remise d’un dossier au plus tard le vendredi 19 avril 2023 à 20h00.
Les réponses doivent respecter les termes de la consultation, indiqués dans les documents ci-dessous.
Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2024
Publication du 22 décembre 2023
Le Gouvernement français souhaite développer le transport ferroviaire et fluvial de marchandises, dont les services de transport combiné sont une composante essentielle. En lien avec les acteurs du secteur, l’Etat a ainsi choisi d’acter l’objectif ambitieux d’un doublement sur la décennie de la part modale du fret ferroviaire, reposant notamment sur un objectif de triplement de la part du transport combiné, ainsi que de l'augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici 2030. Ces objectifs ont été inscrits dans l’article 131 de la loi Climat et Résilience. Ils sont en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale portuaire, ainsi qu’avec les ambitions européennes de transports plus durables (Green Deal).
La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, publiée le 13 septembre 2021 et approuvée par décret du 18 mars 2022, prévoit les mesures destinées à répondre à cet objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire sur la décennie, et notamment la mise en place de mécanismes d'aides ou de soutien au transfert modal et au développement du transport combiné, dans le respect des règles européennes relatives aux aides d'Etat.
Le budget annuel alloué à l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné ferroviaires et fluviaux a ainsi été revalorisé depuis 2021 à hauteur de 47 M€, soit une augmentation de 74% par rapport à l’enveloppe annuelle de 27 M€ allouée antérieurement, et le Gouvernement français s’est engagé à maintenir ce niveau de soutien de 47 M€ jusqu’en 2030.
Les aides à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises visent à réduire le différentiel de coûts externes entre les modes massifiés (rail, voie d'eau, maritime courte distance) et la route, induit par la rupture de charge inhérente à ce mode de transport.
Afin de mettre en œuvre ce soutien, le ministère chargé des transports a sollicité une nouvelle autorisation d’aide d’Etat auprès de la Commission européenne jusqu’en 2027.
Ces aides seront allouées sous forme de subventions aux opérateurs de transport combiné ou commissionnaires de transport qui, dans le cadre des services réguliers et ouverts à plusieurs clients qu’ils organisent, transbordent des unités de transport intermodales (UTI) dans des terminaux multimodaux situés sur le territoire français métropolitain, qu’il s’agisse d’opérations de la route vers le rail, le fluvial ou le maritime courte distance hors « feedering » (transbordement de conteneurs entre grands navires de ligne et petit navires de distribution). Les conditions d'éligibilité sont précisées dans l'appel à manifestation d'intérêt annuel qui recense les demandes.
Le dispositif d’aide pour les services de l’année 2024 est en cours d’examen par la Commission européenne. Sous réserve de validation par les services de la Commission, il est prévu que ce nouveau dispositif soit dans une large mesure une prolongation du régime antérieur : L’aide sera, comme les années précédentes, calculée sur la base d’un taux unitaire par UTI transbordée dans un terminal multimodal situé en France métropolitaine entre les modes de transport massifiés d’une part et le pre/post acheminement par mode routier (ou maritime « deepsea » dans les ports) d’autre part.
Quelques adaptations du régime d’aide précédent sont néanmoins prévues, notamment :
- la suppression de la composante calculée sur le nombre de circulations qui avait été introduite dans le précédent dispositif et qui n’a finalement pas été mise en œuvre suite aux concertations ;
- l’éligibilité à l’aide des manutentions réalisées sur les terminaux multimodaux situés à proximité de la frontière nord-est du territoire français.
Comme pour les années antérieures, le dépôt des dossiers de demande de subvention annuelle se fera sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié au JOUE, au BOAMP et sur le site internet du ministère chargé des transports https://www.ecologie.gouv.fr/transport-combine .
Le montant d’aide unitaire versé pour les services réguliers de transport combiné réalisés au cours de l’année 2024 sera de 27,00€ par transbordement éligible.
Après instruction des demandes de subvention, l’aide sera versée sur la base d’une convention entre le ministère en charge des transports et le bénéficiaire, fixant notamment les engagements du bénéficiaire et les modalités du soutien financier apporté par l’État.
Les subventions seront allouées sous réserve de l’approbation du dispositif par la Commission européenne, sur la base des critères qui seront approuvés et dans la limite des ressources budgétaires disponibles.
Le transport combiné
Ce mode de transport dispose de nombreux atouts, notamment son caractère vertueux sur le plan environnemental, mais également une forte capacité de massification, d’organisation de flux réguliers et de sécurisation des acheminements de matières dangereuses, qui en font un élément essentiel de la politique de développement des transports de marchandises de la France.
En lien avec les acteurs du secteur, l’Etat a ainsi choisi d’acter l’objectif ambitieux d’un doublement sur la décennie de la part modale du fret ferroviaire ainsi que de l'augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici 2030. Ces objectifs ont été inscrits dans l’article 131 de la loi Climat et Résilience. Ils sont en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale portuaire, ainsi qu’avec les ambitions européennes de transports plus durables (Green Deal).
Conformément à l’article 178 de la Loi d’Orientation de Mobilité, une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, publiée le 13 septembre 2021 et approuvée par le décret 2022-399 du 18 mars 2022, a pour ambition de répondre à cet objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire à l’horizon 2030. Pour y parvenir, elle prévoit les mesures nécessaires à la mise en place de mécanismes d'aides ou de soutien au transfert modal et le développement du transport combiné, dans le respect des règles européennes relatives aux aides d'Etat.
Afin d'encourager le recours au transport ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche, un dispositif d'aides aux services réguliers de transport combiné a notamment été mis en place.
Définition
Le transport combiné utilise plusieurs modes de transport pour acheminer des marchandises dans la même unité de chargement (conteneur, caisse mobile, semi-remorque), sans empotage ni dépotage. Les parcours principaux s’effectuent par rail, voie navigable ou maritime courte distance et les parcours initiaux et/ou terminaux, les plus courts possibles, s’effectuent par route pour permettre une chaine de transport de porte à porte.
Ce transport intermodal offre une solution logistique de report modal sobre en énergie. Il est essentiellement pertinent sur longue distance.
Terminaux de transport combiné
Pour alimenter les flux de transport combiné, la France dispose de près de 50 terminaux multimodaux, situés essentiellement à proximité des grandes métropoles et dans les ports maritimes. Ces terminaux sont bimodaux (rail-route ou fleuve-route), trimodaux (rail-route-fleuve) ou portuaires (rail-route-mer et/ou fleuve-route-mer).
Les terminaux de transport combiné sont des nœuds intermodaux stratégiques de massification offrant une alternative au « tout route » et donc qui participent à la transition énergétique dans les transports et les chaines logistiques. Leur performance est donc nécessaire pour assurer l’efficacité de la chaine logistique intermodale.
Trafic et flux du transport combiné
Le transport combiné ferroviaire national offre des services sur un réseau dont les principaux axes sont Nord - Sud (Dunkerque / Lille / Paris, Paris / Dijon / Lyon / Marseille-Fos / Perpignan, Paris / Bordeaux / Hendaye) et transversaux (Bordeaux / Toulouse / Narbonne et Rennes / Lyon, Le Havre / Strasbourg).
Le transport combiné fluvial offre des services sur le Rhône entre Marseille et Chalons-sur-Saône, sur la Seine entre Le Havre et les ports de l’Île-de-France, et dans le Nord entre Dunkerque et Dourges.
Ce maillage national se prolonge à l’international en suivant les corridors européens de fret en direction de la Belgique, du Luxembourg, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne : CFF2 Mer du Nord-Méditerranée, CFF4 Atlantique, CFF6 Méditerranée.
Zoom sur le transport combiné ferroviaire
Transport ferroviaire de marchandises par type de conditionnement en millions de tonnes-kilomètres
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |||
Conventionnel | 25881 | 25042 | 25728 | 23129 | 22618 | 19576 | 21879 | ||
Combiné | 10447 |
|
| 10706 | 11275 | 11706 | 13872 | ||
conteneurs et caisses mobiles | 8759 | 7763 | 7782 | 10274 | 10604 | 10130 | 12215 | ||
semi-remorques | 1688 | 1894 | 1955 | 432 | 672 | 1279 | 1199 | ||
non identifié | 0 | 0 | 297 | 457 | |||||
Total | 36328 | 34700 | 35465 | 33836 | 33893 | 31282 | 35751 |
Source : SDES - Bilan annuel des transports en 2021 - Collecte réglementaire auprès de l'ensemble des opérateurs ferroviaires
Dans un contexte de reprise économique amorcé à la fin du printemps 2021 après la crise sanitaire, le transport de marchandises rebondit, notamment le mode ferroviaire dont la part augmente pour la première fois depuis 2015. Le transport intérieur ferroviaire de marchandises représente 35,8 milliards de tonnes-kilomètres en 2021, en nette hausse par rapport à l’année 2020 (+ 14,3 %). Les tonnages transportés augmentent également fortement (+ 14,7 %).
En tonnes-kilomètres, le transport combiné amplifie fortement sa dynamique commencée en 2018, avec une croissance de + 18,5 % en 2021 par rapport à 2020. Sur cinq ans, avec une hausse annuelle moyenne de 7,5 %, la part du transport combiné dans le transport ferroviaire de marchandises passe de 27,8 % en 2016 à 38,8 % en 2021. Avec une croissance de 9,5 % en moyenne annuelle sur cinq ans, ce sont les conteneurs et caisses mobiles (88,1 % du transport combiné en 2021) qui expliquent cette dynamique.
Le secteur du transport combiné en France
1. Evolution du nombre d’UTI transportées :
Entre 2015 et 2021, le nombre d’UTI transportées a augmenté de 9% pour atteindre plus de 985.000 UTI transportées en 2021, avec toutefois des variations relativement importantes selon les années.
Après un recul de 7% en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, le transport combiné a renoué avec la croissance en 2021 : le secteur a enregistré une hausse globale de près de 12% par rapport à 2020 (+4% par rapport à 2019).
Source : DGITM - Appels à manifestation d’intérêt relatifs à l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises
2. Répartition modale des transports combinés en France
Cette croissance globale du transport combiné a été principalement portée par le transport combiné ferroviaire, avec environ 730 000 UTI transportées en 2021, soit une hausse de 16% par rapport à 2020, tandis que le transport combiné fluvial, avec environ 255 000 UTI, a vu ses trafics augmenter très faiblement (1%) par rapport à 2020.
Il en résulte une légère augmentation de la part du transport combiné rail route par rapport au transport combiné fleuve route en 2021 : 74% des trafics ont été effectués par le transport combiné rail route et 26% par le transport combiné fleuve route (respectivement 71% et 29% en 2020).
Source : DGITM - Appels à manifestation d’intérêt relatifs à l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises
3. Répartition entre trafics combinés nationaux et internationaux
La répartition du nombre d’UTI transportées entre trafics nationaux (74%) et internationaux (26%) est restée stable en 2021 par rapport aux années précédentes.
Source : DGITM - Appels à manifestation d’intérêt relatifs à l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises
Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises 2018-2022
Les aides à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises visent à réduire le différentiel de coûts externes entre les modes massifiés (rail, voie d'eau, maritime courte distance) et la route, induit par la rupture de charge inhérente à ce mode de transport.
Ces aides sont allouées aux opérateurs de transport combiné qui, pour des services réguliers et ouverts à plusieurs clients, transbordent des unités de transport intermodales (UTI) dans des terminaux multimodaux situés sur le territoire français métropolitain, qu’il s’agisse d’opérations de la route vers le rail, le fluvial ou le maritime courte distance hors « feedering » (transbordement de conteneurs entre grands navires de ligne et petit navires de distribution). Les conditions d'éligibilité sont précisées dans l'appel à manifestation d'intérêt annuel qui recense les demandes.
Le dispositif d’aide approuvé par la Commission le 29 octobre 2019 pour la période 2018-2022 a donné lieu à versement d’aides en 2019 pour les trafics 2018, en 2020 pour les trafics 2019, en 2021 pour les trafics 2020, en 2022 pour les trafics 2021 et en 2023 pour les trafics 2022.
Dispositif 2013-2017 | Dispositif 2018-2022 | |||||||||
Année de réalisation des trafics | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
Montant alloué (M€) | 19,5 | 25,5 | 24,3 | 25,8 | 25,9 | 27 | 27 | 47 | 47 | 47 |
Le montant d’aide alloué à partir des trafics 2020 a bénéficié d’une enveloppe supplémentaire de 20M€ par rapport aux années précédentes dans le cadre d’un soutien renforcé de l’Etat et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le Développement du Fret Ferroviaire.
L’aide allouée au titre des trafics 2022 a bénéficié à 29 opérateurs, se répartissant de la façon suivante :
Plus de 500 000 euros / opérateur | Moins de 500 000 euros / opérateur |
CFL Intermodal, Contargo North France, Ferovergne, Fluviofeeder Armement, Froid Combi, Greenmodal, Logi Ports Shuttle, Lorry Rail, Naviland Cargo, North Ports Shuttle, Novatrans, T3M, VIIA, XPO | Ambrogio, Geodis RT Chimie Martigues, Bolloré Logistics, CargoBeamer Intermodal Operations, CFT, Danser, Delta Rail, Hupac, Kombiverkehr, Lineas, Métrocargo, REP, SNTC, Transports Vigneron, Véolia Recyclage Valorisation Hauts de France |