Publié le 19 juillet 2022
Mis à jour le 12 juin 2024
Territoires : découvrez les politiques publiques déployées
Numérique, ville, ruralité, montage, littoral... découvrez les politiques publiques déployées dans vos territoires
Carte des politiques publiques de la cohésion des territoires
Découvrez les politiques publiques déployées dans vos territoiresAccès au numérique pour tous
Garantir à chacun des citoyens, en ville comme à la campagne, en métropole comme outre-mer, un accès à internet performant passe par la construction ou le déploiement d’équipements de qualité.
Le plan France très haut débit : améliorer la couverture Internet fixe
Le New Deal mobile : généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français
Aujourd’hui, 13 millions de Français se disent éloignés du numérique : ils n’utilisent pas ou peu internet et se sentent en difficulté avec ses usages. Pourtant, 76 % des Français se disent prêts à adopter de nouvelles technologies. L’ambition du Gouvernement est de collaborer à l’émergence d’une société numérique innovante, inclusive et humaine afin de garantir l’accès de tous aux services publics.
Pour pallier l’isolement et dynamiser leur territoire, des citoyens créent depuis des années des tiers lieux afin de développer le «faire ensemble » et retisser des liens. Ces lieux sont des acteurs centraux de la vie de leurs territoires. Leurs activités, bien plus larges que le coworking, contribuent au développement économique et à l’activation des ressources locales.
Dynamiser les villes et métropoles
Créé par décret en 2004, l’Observatoire des territoires rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales, en particulier les données géographiques. Il favorise l’harmonisation des méthodes d’observation aux différentes échelles territoriales et la mutualisation des connaissances afin de faciliter l’élaboration de diagnostics territoriaux.
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.
Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
234 communes sur 222 territoires métropolitains et ultramarins sont concernées par le plan d’investissement public d’ampleur Action cœur de ville.
Revitaliser les centres-bourgs
Face à la perte d’attractivité de nombreuses petites communes, le Gouvernement souhaite conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés dans les campagnes et zones périurbaines. Dans ce contexte, la revitalisation des centres-bourgs représente un enjeu majeur pour l’égalité et l’engagement des territoires dans la transition écologique et énergétique.
Centres-bourgs - Programme de revitalisation
Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
Partant du constat d’une perte de dynamisme et d’attractivité des villes moyennes, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d’un contrat intégrateur unique – l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Afin de compléter ce dispositif, l’article 111 de la loi du 28 décembre 2019 pour 2020 a instauré les zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV) qui apportent aux collectivités territoriales et à leur EPCI un outil de soutien fiscaux aux PME exerçant une activité commerciale ou artisanale en vue de renforcer l’attractivité des centres-villes de villes moyennes.
Soutenir les territoires ruraux
L’Engagement pour le renouveau du bassin minier est un programme ambitieux qui vise à accomplir la métamorphose du territoire du bassin minier sur dix ans. Signé le 7 mars 2017, il implique l’État et les collectivités locales : la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que huit intercommunalités, allant de Béthune à Valenciennes. Au total, l’Engagement concerne 250 communes du bassin minier et 1,2 million d’habitants.
Le classement des communes en zones de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, comprennent à l’échelle nationale les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Plus de 25 % des habitants en milieu rural vivent dans une commune dépourvue de tout commerce. La préservation ou la renaissance du commerce de proximité est un enjeu essentiel pour le développement et l’attractivité des territoires ruraux. Ce constat a appelé la mise en place de mesures fiscales incitatives afin de favoriser le maintien et la création d’entreprises commerciales sur ces territoires.
Le programme national « Territoires d’industrie » est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires.
En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes.
Le programme vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir.
Une stratégie de reconquête industrielle par les territoires
La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’Union européenne. S’adressant à l’ensemble des régions et États membres de l’Union, son ambition est de réduire les écarts de développement entre les régions, en soutenant à la fois l’investissement pour la croissance et l’emploi et la coopération territoriale européenne.
L’Atelier des territoires propose aux acteurs locaux d’élaborer collectivement une vision d’avenir à partir des atouts et des ressources locales, des dynamiques et des coopérations interterritoriales.
L’objectif de la démarche
L’objectif est de faciliter l’émergence de stratégies partagées et innovantes pour un développement et un aménagement durables à partir :
- d’un travail de concertation et de construction avec les acteurs locaux ;
- des projets en cours et des ressources propres – humaines (compétences, savoir-faire…), naturelles (paysages), agricoles (agropastoralisme, sylviculture, AOC…), économiques (entreprises, investissements...), matérielles (équipements, sites touristiques, patrimoine…) et immatérielles (esprit des lieux, culture, valeurs, réseaux…).
Bénéficier de l'Atelier des territoires : un appui à la carte adapté aux besoins des territoires
Le programme Petites villes de demain a été lancé le 01 octobre 2020. Il est à la fois l'une des principales actions de l'Agenda Rural et l'un des instruments au service du Plan de relance. Ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural et de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l’équilibre territorial.
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Trouver la France services la plus proche de chez vous
Un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les démarches du quotidien
Développer, moderniser et protéger les territoires de montagne
Enjeux
La loi Montagne, votée en 1985 concerne plus de 5 000 communes et vise à concilier le développement et la protection de territoires à enjeux contrastés. Elle a été complétée par la loi de 2016. Une actualisation des dispositions de la loi de janvier 1985 était nécessaire pour tenir compte des évolutions et des nouveaux besoins car, en trente ans, ces territoires ont bénéficié d’un nouvel élan démographique, économique, touristique, agricole, mais aussi d’une meilleure protection de l’environnement. La montagne française est diverse et la spécificité de chacun des massifs doit pouvoir être prise en compte.
Les communes concernées
1 commune sur 6 se trouve en zone montagne. C’est une série d’arrêtés interministériels intervenus entre 1974 et 1985 qui ont désigné les communes concernées par les dispositions d’urbanisme de la loi montagne. Ces communes sont à ce jour au nombre de 5659. Ces communes sont listées par neuf arrêtés intervenus entre février 1974 et septembre 1985. Toutefois, pour les arrêtés intervenus entre 1982 et 1985, seules les communes visées à l’annexe I sont soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi Montagne. Par ailleurs ces listes ne sont pas totalement à jour, plusieurs scissions ou fusions de communes étant intervenues depuis cette époque.
Parmi ces communes, certaines sont également soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi littoral. Il s’agit des communes de montagne riveraines des lacs de plus de 1000 hectares ou situées en bord de mer.
Objectifs de la loi
- Définir les zones de montagne
- Créer un cadre législatif de gestion intégrée et transversale des territoires de montagne
- Trouver un équilibre entre le développement et la protection de la montagne
- Maîtriser l’urbanisation des zones de montagne.
Association nationale des élus de la montagne
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Construire des dispositifs adaptés pour l'outre-mer
Territoires concernés
Les outre-mer, ce sont 12 territoires qui regroupent les départements d’Outre-mer- DOM- (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion) ainsi que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises, les Îles Wallis et Futuna.
Enjeux et contexte
Marqués par des inégalités plus grandes qu’en métropole, les DOM n'ont pas encore un équipement et un raccordement optimaux aux réseaux et sont confrontés au développement accru de l’habitat précaire ou insalubre et à la problématique d’habitat informel. Un enjeu d’autant plus fondamental que ces territoires sont plus exposés aux risques naturels (séismes, submersion marine, irruptions volcaniques, ouragans…)
On constate également sur les territoires d’outre-mer une tension forte sur le foncier qui découle du caractère insulaire de la plupart de ces territoires. Enfin, la performance énergétique des logements constitue un enjeu économique, social et environnemental particulièrement important en outre-mer où les conditions climatiques rendent plus complexe la sobriété énergétique.
Ces particularités justifient l’engagement de politiques en matière de foncier et d’habitat adaptées aux enjeux propres de chacun de ces territoires. Dans la continuité de la loi égalité réelle outre-mer du 28 février 2017, les Assises des outre-mer ont donné la parole à l’ensemble des citoyens d’outre-mer. Cette consultation a abouti à la présentation d’un Livre Bleu outre-mer regroupant les actions à mener. Une grande conférence du logement a également permis l’émergence d’un Plan logement outre-mer 2019-2022.
Principales actions
- Valoriser les mesures nationales et spécifiques aux territoires d’outre-mer qui permettent d’aménager, construire, rénover moins cher et plus vite
- Accompagner les collectivités dans leurs projets de développement territorial et d’aménagement urbain (ingénierie, repérage des dégradations, action foncière…)
- Veiller à la déclinaison ultramarine des initiatives engagées par le Gouvernement pour réhabiliter et améliorer le parc existant afin de faire face aux enjeux de rénovation énergétique, de désamiantage et de prévention des risques
- Maîtriser les coûts en passant par un meilleur suivi de la construction, la simplification des normes et l’utilisation de modes constructifs innovants
- Consolider la dimension sociale de la politique du logement par des mécanismes de soutien au logement intermédiaire, d’accession à la propriété et par des solutions de relogement ou d’hébergement pour la lutte contre l’habitat indigne
Aménager et préserver le littoral
Territoires concernés
Le littoral français dispose de 7 000 kilomètres de côtes dont 1 500 outre-mer. Les communes littorales sont définies par l’article L 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d’outre-mer :
- riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
- riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.
La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés.
1 212 communes concernées au total :
- 975 communes riveraines de la mer ou de l’océan dont 885 en métropole et 90 en outre mer (hors Mayotte)
- 87 communes riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta
- 150 communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares
Principales actions
- Rechercher l’équilibre entre préservation des espaces naturels et développement des activités.
- Promouvoir une approche intercommunale qui étend la perspective d'aménagement et les possibilités de localisation des différentes activités.
- Accompagner les territoires dans la déclinaison territoriale de la loi vviales schémas de coopération intercommunale.
- Anticiper les évolutions du littoral, notamment sous l'effet du changement climatique, et faciliter l’adaptation des territoires à ces changements, en développant l'expertise et en soutenant les approches innovantes.
- Renforcer la résilience des espaces littoraux en s’appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers.
- Assurer l'information et la mobilisation de tous les acteurs.
Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral