Taxi, VTC, VMDTR et CPA : réglementation des transports publics particuliers de personnes

Transport routier de personnes

Le transport public particulier de personnes (T3P) est un secteur qui regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC), les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) et les cycles à pédalage assisté (CPA).
Le secteur du T3P connaît depuis plusieurs années une profonde transformation : les habitudes de consommation des utilisateurs changent grâce aux innovations technologiques, et de nouveaux acteurs économiques émergent sur ce marché.

Le cadre juridique

Dès 2014, la loi relative aux taxis et aux VTC a permis de fixer un cadre juridique pour les différents acteurs.

La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes promulguée le 29 décembre 2016 fixe, quant à elle, des objectifs en matière de contrôle, d’accès aux différentes professions et de régulation du secteur afin d’apaiser les fortes tensions dans ce secteur d’activité.

La loi d’orientation des mobilités est venue compléter le cadre légal du T3P, notamment pour assurer davantage de transparence dans les relations entre centrales de réservation et conducteurs VTC.

Le cadre de régulation vise principalement à offrir un service de qualité et sécurisé aux passagers tout en garantissant une concurrence loyale entre les différentes professions.

Le code des transports précise l’essentiel du cadre juridique applicable. Il prévoit notamment pour chaque catégorie d’acteur des droits et des obligations adaptés. Il fixe notamment :

les conditions d’accès aux différentes professions du secteur ;
les conditions d’exercice de celles-ci ;
leurs responsabilités et obligation.

Télécharger Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes PDF – 1.54 Mo

Vous trouverez ci-après un document présentant succinctement, à l’usage des voyageurs, les différences entre un taxi, un VTC et un faux professionnel :

Télécharger infographie_taxi-VTC-voyageurs-EN PDF – 115.42 Ko

Retrouvez également la liste complète des arrêtés en vigueur en fin de page.

Devenir conducteur de taxi, VTC ou VMDTR

Retrouvez tous les éléments utiles sur :

Retrouvez également les liens directs vers les démarches nationales permettant de demander ou renouveler une carte professionnelle :

Conditions d’exercice des professions

Le code des transports réserve le droit de marauder uniquement à un taxi exploitant une autorisation de stationnement (ADS), sur le territoire de celle-ci. Il impose une réservation préalable pour les VTC, VMDTR et CPA.

Le code des transports prévoit que dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.
Il prévoit également que, sur la voie ouverte à la circulation publique, les VTC, VMDTR et CPA en activité ne peuvent prendre en charge un client, sauf s’il dispose d’une réservation préalable, s'arrêter, stationner ou circuler en quête de clients ni stationner, dans certaines conditions aux abords des gares et aéroports.
Pour l’application des articles L. 3120-2 et L. 3122-9 du code des transports, afin de mieux cerner la définition des termes « voies ouvertes à la circulation publique » et « lieu, hors de la chaussée où le stationnement est autorisé »., consultez cette fiche thématique établie par la DGITM, sous réserve de l’appréciation ultérieure du juge :

Télécharger fiche_thématique_L3120-2_et_L3122-9.pdf PDF – 395.91 Ko

Centrales de réservation : déclaration obligatoire

Selon la définition de l’article L. 3141-1 du code des transports, une centrale de réservation est un professionnel qui met en relation des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers pour la réalisation de déplacements réalisés par des conducteurs qui exercent leur activité à titre professionnel. Ces déplacements doivent être effectués au moyen de véhicules motorisés, y compris de véhicules à deux ou trois roues, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
Les déplacements concernés sont ceux effectués par les VTC, les taxis, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les transporteurs publics collectifs effectuant des services occasionnels transport de groupes en véhicule de moins de 10 places.

Ne sont pas concernés, les opérateurs de mise en relation pour :

les services de transport effectués pour compte propre et les services privés, c'est-à-dire exercés pour le propre compte d’une entreprise ou d’une collectivité, associations... ;
les agences de voyage, services de conciergerie, offices du tourisme, qui organisent des mises en relation dans le cadre de leur activité propre ;
les services conventionnés avec des collectivités territoriales organisatrices de transports ou avec les organismes d’assurance maladie ;
les services de covoiturage.

Toute centrale de réservation doit :

déclarer son activité en ligne via démarches-simplifiées ;
fournir la preuve d’une assurance responsabilité civile professionnelle ;
renouveler chaque année sa déclaration.

Télécharger listes_centrales_reservations_déclarées_septembre 2025.pdf PDF – 449 Ko

L’absence de déclaration expose à des sanctions.

Informations utiles

Les publications de l’Observatoire national du T3P sont à retrouver sur le site internet ministériel relatif aux données et statistiques :
Rapport d’activité 2024
Depuis le 18 décembre 2021, les conducteurs de taxi ont l’obligation d’être visibles sur le registre national de disponibilité Le taxi lorsqu’ils sont disponibles sur une zone de prise en charge. Plus d’informations sur le site dédié.
La plateforme MesADS propose actuellement deux fonctionnalités : la gestion des licences de taxi pour les administrations (registre des ADS) et l'accès à la liste des véhicules relais pour les chauffeurs de taxi et propriétaires de véhicules relais (répertoires des taxis relais).

Arrêtés applicables au secteur :

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