Publié le 07 février 2019

Mis à jour le 12 décembre 2022

Le système de management et d’audit environnemental (Emas)

  • Entreprise responsable

Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est une certification européenne permettant à tout type d’organisation de faire reconnaître sa démarche de responsabilité environnementale.

Qu'est-ce que c'est ?

Un outil au service de l’amélioration continue des performances environnementales

Entré en vigueur en 1995 et étendu dès 2001 à tous les secteurs économiques et aux services publics, le règlement concernant la participation volontaire des organisations au système communautaire de management environnemental et d’audit (Emas) permet aux organisations volontaires de construire et faire reconnaître leur démarche de responsabilité environnementale. Depuis 2010, l’enregistrement est ouvert aux organisations situées en dehors de l’Union européenne, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance internationale.

La démarche de responsabilité environnementale prônée par ce règlement repose sur l’identification et la gestion des impacts significatifs, l’adoption d’une démarche de progrès et des actions de communication sur les résultats atteints dans une logique de transparence.

Pour pouvoir être enregistrée « Emas », l’organisation doit démontrer qu’elle a adopté une stratégie et un plan d’action répondant aux principaux enjeux environnementaux, réaliser un audit et faire valider une déclaration environnementale par un vérificateur accrédité.

L’organisation qui satisfait aux exigences est alors enregistrée pour une durée de trois ans (ou quatre ans pour les petites organisations), sous réserve qu’elle respecte la réglementation environnementale applicable et que sa déclaration environnementale actualisée soit validée lors d’un audit annuel de suivi.

    Les forces de ce système

    La force du système de management et d’audit environnemental (Emas) repose sur trois piliers :

    La performance

    Le règlement Emas est fondé sur la norme internationale de système de management environnemental ISO 14001, assortie d’exigences complémentaires.

    La crédibilité

    Contrairement à la norme ISO 14001, les audits annuels prévus par le règlement sont effectués par des vérificateurs environnementaux indépendants, accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) et extérieurs à l’organisation.

    Ces audits extérieurs ont pour objectifs de vérifier l’exactitude et la crédibilité des informations de l’organisation (par ailleurs publiques), de s’assurer du respect des engagements de l’organisation à améliorer de façon continue ses performances environnementales et du respect des obligations du règlement Emas.

    Les services du ministère vérifient également la conformité réglementaire de l’organisation et l’absence de contentieux environnementaux.

    La transparence

    Cette transparence est illustrée par la déclaration environnementale de l’organisation, validée par un vérificateur accrédité et rendue publique. Cette déclaration environnementale rend compte des performances environnementales par des indicateurs de base et présente les actions d’amélioration continue au regard des objectifs environnementaux de l’organisation.

    La participation des collaborateurs et l’ouverture vers le public lors d’un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sont aussi des dispositions réglementaires encourageant la transparence.

      Les avantages de cet enregistrement

      Le système de management et d’audit environnemental (Emas) apporte de nombreux avantages aux organisations qui y participent.

      L’amélioration des performances environnementales et financières :

      • Une gestion environnementale de haute qualité.
      • Une économie de moyens et réduction des coûts.
      • Un puissant levier d’innovation.
      • Une conformité de fait avec certains critères pour la certification de produits.

      Des obligations réglementaires assouplies :

      • Conformément au IV de l’article R. 225-105-2 du code de commerce, l’enregistrement Emas vaut vérification du volet environnemental du rapportage extrafinancier.

      L’optimisation de la gestion du risque :

      • Une réduction du risque d’arrêt d’exploitation pour causes accidentelles liées à l’environnement.
      • Une forte diminution du risque de contentieux du fait du respect de la législation environnementale.

      Une image rehaussée par un dispositif crédible et transparent :

      • Une utilisation du logo Emas comme outil de communication.
      • Une augmentation des débouchés sur des marchés valorisant les procédés de fabrication favorables à l’environnement.
      • Une amélioration des relations avec les parties intéressées, notamment les clients, les communautés locales et les autorités de régulation.

      Un personnel impliqué et motivé par les enjeux environnementaux

      • Une amélioration de l’environnement de travail.
      • Une motivation du personnel.
      • Un renforcement de l’esprit d’équipe.

      Des indicateurs représentatifs

      Le système de management et d’audit environnemental (Emas) propose six indicateurs de base couvrant les domaines suivants : l'efficacité énergétique, la production de déchets, l'utilisation rationnelle des matières, la biodiversité, la consommation d’eau, les émissions atmosphériques.

      Emas prévoit une application souple des indicateurs de base et autorise une organisation à renseigner ceux qu’elle estime plus représentatifs de son activité, sous réserve qu’elle le démontre au travers de son analyse environnementale.

      Ces indicateurs sont déclinés et détaillés dans des documents de référence spécifiques à des secteurs d’activité comme le commerce de détail, la construction ou le tourisme.

        Comment s'enregistrer ?

        Engager une démarche environnementale en interne ou avec l’aide d’un consultant, conforme au règlement Emas n° 1221/2009.

        Demander l’intervention d’un vérificateur Emas qui contrôlera le système de management environnemental et, le cas échéant, validera la déclaration environnementale. L’organisation peut faire appel à un vérificateur français ou à un vérificateur étranger si son accréditation est reconnue par le Cofrac.

        Compléter son dossier en remplissant ou en donnant à remplir les formulaires  :

        • La déclaration environnementale (cf. annexe IV du règlement)
        • Les informations requises sur l’organisation (cf. annexe VI du règlement).
        • La déclaration du vérificateur environnemental (cf. annexe VII du règlement).

        Adresser l’ensemble des pièces du dossier par courriel à l’adresse :

        L’adresse à laquelle envoyer le dossier est : emas [a] developpement-durable.gouv.fr

        Les pièces jointes au dossier ne doivent pas excéder 4Mo au risque de ne pouvoir être envoyées à l’adresse mentionnée, la déclaration environnementale ne doit pas excéder 5Mo pour pouvoir être téléchargée sur le registre européen Emas.

        Dans le cas où les pièces du dossier seraient supérieures à 4 Mo, merci d’utiliser la solution Mélanissimo proposée par le ministère.

        Le ministère procédera à l’enregistrement de votre organisation après s’être assuré :

        • Auprès de ses services en région que les sites inclus dans le périmètre d’enregistrement sont conformes à la réglementation environnementale applicable et qu’ils ne sont pas impliqués dans un contentieux environnemental non soldé.
        • Que le vérificateur n’a pas inscrit de non-conformité majeure dans son rapport d’audit.
        • Que la déclaration environnementale est validée par le vérificateur.

        Votre organisation recevra à cet effet :

        • Un certificat d’enregistrement comportant un numéro d’enregistrement unique, reporté dans le registre Emas de la commission européenne.
        • Une lettre d’accompagnement.