Publié le 16 décembre 2016
Mis à jour le 23 février 2024
Stop-pub
Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nominativement adressés à leurs destinataires. Moins de prospectus dans votre boîte aux lettres, c’est possible !
La lutte contre les imprimés non sollicités : le dispositif Stop pub
En 2004, dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, le ministère de l’Environnement a créé un dispositif de prévention relatif à la distribution de ces imprimés publicitaires en boîtes aux lettres, le « Stop Pub » (articles R634-2 du code pénal et L541-15-15 et suivants du code de l’environnement). L’action s’est matérialisée par la création d’un autocollant mis gratuitement à disposition des particuliers qui souhaitent manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées. En apposant cet autocollant sur leur boîte aux lettres, les citoyens peuvent ainsi limiter le gaspillage des imprimés non lus.
Entre 2004 et 2008, près de 9 millions d’autocollants ont été émis par le ministère de l’Environnement. Cette dynamique nationale a été à l’origine d’une mobilisation des collectivités au niveau local. Certaines collectivités ont édité leur propre autocollant et l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis à leur disposition, depuis 2011, une boîte à outils Stop pub pour déployer le dispositif sur leur territoire.
Néanmoins, malgré l’apposition d’un Stop pub sur un tiers des boîtes aux lettres, les imprimés publicitaires représentent encore près de 766700 tonnes par an, ce qui correspond à une moyenne de 11,5 kg par habitant sur une année ou à 25,2 kg par foyer. Selon l'Ademe, « une part significative de cette publicité est jetée sans avoir été lue ».
Les sanctions prévues
Le non-respect de l’autocollant Stop Pub est, depuis le 1er janvier 2021, puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, allant jusqu’à 1500 euros.
Télécharger l'autocollant « Stop Pub »
Pour aller plus loin
- Boîte à outils de l’Ademe sur le dispositif « Stop Pub », à destination principalement des collectivités locales et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement (www.optigede.ademe.fr)
- Fiche « Stop Pub » de l’étude Ademe sur « l’évaluation des gisements évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux », janvier 2016 (www.ademe.fr)
- Imprimés publicitaires sans adresse et bilan Stop pub de l'Ademe (librairie.ademe.fr)
L'expérimentation Oui pub pour certains territoires
Le principe de l’expérimentation Oui Pub est simple : désormais, dans les 14 territoires participants, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui Pub sur leur boîte aux lettres reçoivent les imprimés publicitaires non adressés.
Cette expérimentation concerne 14 territoires spécifiquement (communes, communautés de communes et syndicats de déchets) ayant candidaté pour participer.
- Agglomération d’Agen
- Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP)
- Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral
- Grenoble Alpes Métropole
- Leff Armor Communauté
- Métropole du Grand Nancy
- Smicval Libournais Haute Gironde
- Syndicat Intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche (Sictoba)
- Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme (Sytrad)
- Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers (Univalom)
- Syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec)
- Troyes Champagne Métropole
- Ville de Bordeaux
- Ville de Sartrouville
Cette expérimentation se déroule sur trois ans, pour l’ensemble des territoires, soit jusqu’au 30 avril 2025.
L’ensemble des imprimés en plastique, papier ou cartonnés, à visée commerciale non adressés est concerné à l’exception des :
- Échantillons de presse.
- Journaux municipaux, communautaires, départementaux et régionaux.
- Communications politiques et électorales.
- Supports à caractère cultuel.
Les collectivités peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse.
L’évaluation de l’expérimentation prendra la forme d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement six mois avant la fin de cette expérimentation dont le terme est fixé au 30 avril 2025.
Ce rapport appréciera les conditions de déroulement de l’expérimentation, au regard notamment de la représentativité de l’échantillon, du caractère suffisant de la durée, de la pertinence des données collectées permettant d’assurer un bilan qualitatif et quantitatif de l’expérimentation ainsi que de l’information ou de l’association des catégories de personnes concernées par les mesures expérimentées.
Ce rapport comprendra notamment :
- Le rapport d’évaluation socio-économique de l’expérimentation Oui Pub mené par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ;
- L’étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés et de celles effectuées par voie numérique menée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) ;
- L’étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés et de celles effectuées par voie numérique.
Contribuer à l’évaluation socio-économique de l’expérimentation
Pour contribuer à l’évaluation :
Vous êtes distributeur d’imprimés publicitaires non adressés ?
Vous êtes un(e) habitant(e) des territoires participants ?
Vous êtes un professionnel concerné par l’expérimentation ?
- Annonceurs (grande distribution, commerces, artisans, agences immobilières, restaurants, etc.) ;
- Imprimeurs ;
- Autres catégories.
Si vous êtes un acteur économique concerné par l’expérimentation, vous pouvez accéder au formulaire « données socio-économiques ». Ce formulaire sera accessible pendant les trois ans de l’expérimentation (soit jusqu’à fin mai 2025) et pourra être complété au fur et à mesure des campagnes de collecte des données.
- Lancement de l'appel à candidature auprès des territoires
- Loi climat et résilience
- Communiqué de presse du lancement de l'expérimentation
- Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés... (www.legifrance.gouv.fr)
- Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation... (www.legifrance.gouv.fr)