Publié le 16 décembre 2016
Mis à jour le 28 novembre 2024
Stop-pub
Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nominativement adressés à leurs destinataires. Moins de prospectus dans votre boîte aux lettres, c’est possible !
La lutte contre les imprimés non sollicités : le dispositif Stop pub
En 2004, dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, le ministère de l’Environnement a créé un dispositif de prévention relatif à la distribution de ces imprimés publicitaires en boîtes aux lettres, le « Stop Pub » (articles R634-2 du code pénal et L541-15-15 et suivants du code de l’environnement). L’action s’est matérialisée par la création d’un autocollant mis gratuitement à disposition des particuliers qui souhaitent manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées. En apposant cet autocollant sur leur boîte aux lettres, les citoyens peuvent ainsi limiter le gaspillage des imprimés non lus.
Entre 2004 et 2008, près de 9 millions d’autocollants ont été émis par le ministère de l’Environnement. Cette dynamique nationale a été à l’origine d’une mobilisation des collectivités au niveau local. Certaines collectivités ont édité leur propre autocollant et l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis à leur disposition, depuis 2011, une boîte à outils Stop pub pour déployer le dispositif sur leur territoire.
Néanmoins, malgré l’apposition d’un Stop pub sur un tiers des boîtes aux lettres, les imprimés publicitaires représentent encore près de 766700 tonnes par an, ce qui correspond à une moyenne de 11,5 kg par habitant sur une année ou à 25,2 kg par foyer. Selon l'Ademe, « une part significative de cette publicité est jetée sans avoir été lue ».
Les sanctions prévues
Le non-respect de l’autocollant Stop Pub est, depuis le 1er janvier 2021, puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, allant jusqu’à 1500 euros.

Télécharger l'autocollant « Stop Pub »
Pour aller plus loin
- Boîte à outils de l’Ademe sur le dispositif « Stop Pub », à destination principalement des collectivités locales et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement (www.optigede.ademe.fr)
- Fiche « Stop Pub » de l’étude Ademe sur « l’évaluation des gisements évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux », janvier 2016 (www.ademe.fr)
- Imprimés publicitaires sans adresse et bilan Stop pub de l'Ademe (librairie.ademe.fr)