Publié le 01 septembre 2023

Mis à jour le 21 juin 2024

Sécurité des aérodromes

  • Aéroports

Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. Les aérodromes sont au cœur des opérations aériennes. À ce titre, la sécurité sur ces plateformes est essentielle à la sécurité des vols. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a la charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des aérodromes sur la base d’une réglementation européenne et nationale.

Le point de contact pour toute information ou démarche concernant la surveillance et la certification des aérodromes est le service de l’aviation civile territorialement compétent.

Catégorisation des aérodromes et cadre applicable

Chaque aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou à usage restreint est soumis à homologation, certification nationale ou certification européenne, selon son emplacement, ses caractéristiques et le volume de trafic qu’il accueille. Le schéma suivant présente les différents cas, ainsi que les principaux textes réglementaires applicables.

Transcription de l'image : Typologie des textes réglementaires applicables

Typologie des textes réglementaires applicables aux aérodromes

Conditions d’utilisationOuvert à la CAP (circulation aérienne publique)
ConditionsDans le champ européen
et trafic > seuil d’exemption UE
Dans le champ européen
et trafic seuil d’exemption UE
Modalités de mise en service et de surveillanceCertification européenneHomologation, exempté de certificat européen
Principaux textes réglementaires applicables
  • Règ. UE 2018/1139
  • Règ. UE n° 139/2014
  • CS-ADR-DSN et CS-HPT-DSN
  • Règ. UE 376/2014
  • Exigences Essentielles du Règ. UE 2018/1139
  • Arrêtés CHEA, TAC, TAC hélistations et relatifs  à l’exploitation
  • Règ. UE 376/2014
  • Codes des transports, de l’aviation civile
Conditions d’utilisationÀ usage restreint
Conditions

Hors champ européen
et
trafic > seuil d’exemption FR

Hors champ européen
et
trafic seuil d’exemption FR

Modalités de mise en service et de surveillanceCertification nationaleHomologation
Principaux textes réglementaires applicables
  • Codes des transports, de l’aviation civile
  • Arrêté SGS
  • Arrêtés CHEA, TAC, TAC hélistations et relatifs  à l’exploitation
  • Règ. UE 376/2014
  • Codes des transports, de l’aviation civile
  • Arrêtés CHEA, TAC, TAC hélistations et relatifs  à l’exploitation
  • Règ. UE 376/2014 (*)
Conditions d’utilisation…réservé à l’usage d’administrations d’État
ConditionsNIL
Modalités de mise en service et de surveillanceSurveillance militaire, civile ou mixte

Principaux textes réglementaires applicables

 

Champ européen : France métropolitaine ou DROM + aérodromes sur lesquels sont offerts des services de transport aérien commercial + piste aux instruments revêtue ≥ 800 m ou pour hélicoptères avec procédures aux instruments.
 

Seuil d’exemption UE : 10 000 passagers commerciaux ou 850 mouvements fret pendant 3 années consécutives.
 

Seuil d’exemption FR : 10 000 passagers commerciaux pendant 3 ans (30 000 PAX en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna jusque fin 2020).
 

(*) Si présence d’un ATS (contrôle ou AFIS) et de transport aérien commercial et d’une piste aux instruments revêtue ≥ 800m ou réservée aux hélicoptères

Les documents suivants décrivent de manière plus détaillée l’ensemble des textes réglementaires et guides DSAC applicables par catégorie d’aérodrome :

Aérodromes entrant dans le champ d’application de la règlementation européenne

Les aérodromes entrent dans le champ d’application de la règlementation européenne lorsque :

  • ils sont ouverts au public ; et
  • ils offrent des services de transport aérien commercial ; et
  • ils sont équipés de pistes aux instruments revêtues de 800 mètres au moins, ou qui sont exclusivement utilisés par des hélicoptères utilisant des procédures d'approche ou de départ aux instruments.

Ils sont alors soumis aux règlements « de base » (UE) 2018/1139 et « aérodromes » (UE) n°139/2014.

Les règlements en vigueur sont publiés au Journal officiel de l’Union Européenne. Ils sont complétés par les spécifications de certification (CS-ADR-DSN et CS-HPT-DSN), moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d’orientation (GM) adoptés par l’AESA (Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne).

Parmi ces aérodromes, sont certifiés ceux qui reçoivent plus de 10 000 passagers commerciaux ou plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année, durant trois années consécutives.


Les autres peuvent être exemptés de certification comme prévu par l’arrêté du 20 décembre 2021. Ces derniers restent cependant soumis aux exigences essentielles définies dans le règlement (UE) 2018/1139.


Une décision publiée chaque année liste d'une part les aérodromes disposant d’un certificat de sécurité aéroportuaire européen, et d'autre part les aérodromes exemptés.

Certification européenne


Demande de certificat

Conformément à l’exigence ADR.OR.B.005 du règlement (UE) n° 139/2014, avant de commencer l’exploitation d’un aérodrome ou lorsqu’une exemption est révoquée conformément à l’article 5 du Règlement n° 139/2014, l’exploitant d’aérodrome doit obtenir un certificat délivré par l’autorité compétente.

A cette fin, l’exploitant doit effectuer une demande de certificat et déclarer sa conformité.

Solutions alternatives

La réglementation européenne prévoit des dispositifs de flexibilité en cas de difficulté de conformité. Cette section traite ainsi des moyens alternatifs de conformité (AltMOC) et des solutions alternatives aux spécifications de certification.

Construction de la base de certification

Chaque aérodrome certifié selon les dispositions du règlement (UE) 2018/1139 dispose d’une base de certification (certification basis - CB) qui lui est propre et à laquelle l’exploitant d’aérodrome doit se conformer.

La base de certification d’un aérodrome est constituée des éléments suivants [ADR.AR.C.020] :

  • les spécifications de certification (CS), applicables à l’aérodrome en fonction de son exploitation ;
  • les dispositions de CS pour lesquelles un niveau de sécurité équivalent (ELOS) a été accepté par la DSAC ; et
  • Les conditions spéciales (SC) prescrites par la DSAC.

Aérodromes exemptés de certificat européen


Les aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement « de base » (UE) 2018/1139 peuvent être exemptés de certificat selon les conditions précisées plus-haut.

Conformément à l’article 2 dudit règlement, les aérodromes sont exemptés à condition que cette exemption ne porte pas atteinte au respect des exigences essentielles visées à l'article 33.

Afin d‘accompagner ces aérodromes dans la mise en œuvre de ces exigences essentielles, une série de quatre guides (référencés A, B, C et D) a été élaborée par la DSAC, avec la contribution de la commission des aérodromes d'aviation générale et d'affaires de l'Union des aéroports français & Francophones associés (UAF&FA).

Ces aérodromes doivent disposer d’une piste homologuée par la DSAC (cf. chapitre « Homologation ») et respecter les éléments décrits dans ces 4 guides.

Aérodrome entrant dans le champ de la réglementation nationale

Les aérodromes entrent dans le champ d’application de la règlementation nationale lorsqu’ils ne sont pas soumis à la règlementation européenne. 

Certification nationale

Les textes européens n’ont pas tous été étendus à l’ensemble des pays et territoires d’outre-mer (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna).

Ces derniers sont soumis à un dispositif de certification nationale si leur trafic dépasse les 10 000 passagers par an au cours des trois dernières années. La certification nationale impose notamment l’établissement d’un manuel d’aérodrome et la mise en place d’un système de gestion de la sécurité.

Homologation

Pour les aérodromes non certifiés, la DSAC homologue les pistes selon la réglementation française (TAC, CHEA, etc.), reconnaissant ainsi que les infrastructures sont adaptées à l’exploitation prévue. Dans certains cas, des dérogations peuvent être émises

Hélistations

Les hélistations sont des infrastructures destinées à l’accueil exclusif des hélicoptères. A partir de 200 mouvements par an ou 20 mouvements journaliers, elles font l’objet d’une décision d’ouverture ministérielle ou préfectorale selon leur typologie de trafic (ouverture à la CAP pour les ministérielles, transport public à la demande pour les préfectorales), selon la réglementation française (TAC-H). Dans certains cas, des dérogations peuvent être émises.

En dessous de ces seuils de trafic et hors agglomération (sauf autorisation exceptionnelle), ces infrastructures sont appelées hélisurfaces.

Notification des événements

Les exploitants d’aérodrome où sont offerts des services commerciaux de transport aérien sont tenus de collecter, notifier et analyser les événements de sécurité conformément au règlement (UE) n° 376/2014. Le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 fixe la liste des événements devant être obligatoirement notifiés.

En savoir plus

Les informations pertinentes, guides, présentations lors de séminaires et autres documents techniques concernant ces aérodromes sont disponibles directement sur METEOR, l’application de la DSAC.

Le service technique de l’aviation civile met également à disposition des études, des notes d’information technique et des guides.