Publié le 19 août 2020

Mis à jour le 11 décembre 2025

Temps de lecture : 8 minutes

Retrait-gonflement des argiles dans la construction

  • Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels

  • Construction, rénovation et réglementation du bâtiment

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Lorsqu’un sol est argileux, il est fortement sensible aux variations de teneur en eau : il se rétracte lorsqu’il y a évaporation de l’eau en période sèche et gonfle lorsque l’apport en eau est important en période pluvieuse ou humide. C’est ce que l’on appelle le phénomène de retrait et de gonflement des argiles (RGA). Ces variations sont lentes mais peuvent être la cause de mouvements de terrain à l’origine de dommages potentiellement très importants dans les constructions.

Les maisons individuelles sont particulièrement concernées par le phénomène RGA, puisqu’elles disposent le plus souvent de fondations superficielles, moins profondes que celles des bâtiments collectifs. Les conséquences du RGA sur ces constructions peuvent se traduire par :

  • L’apparition de fissures en façade,
  • Le décollement des éléments jointifs à la construction tels que les garages, terrasses ou encore perrons,
  • Une distorsion des portes et fenêtres,
  • Une dislocation des dallages et des cloisons
  • Et, parfois, la rupture de canalisations enterrées.


Un phénomène qui s’amplifie avec le changement climatique

Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles constituent un risque important pour la pérennité des constructions en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils affectent la structure même des bâtiments et/ou leurs fondations.
Le phénomène RGA s’amplifie avec le changement climatique. Il représente aujourd’hui 42% des dommages assurés au titre du dispositif Cat Nat (catastrophes naturelles) Par ailleurs, le coût des sinistres liés à ce phénomène a fortement augmenté : il est passé de 375 millions d'euros par an en moyenne sur la période 1995-2015 à environ 1,5 milliard d'euros par an sur la période 2018–2022 (source : CCR).

Le phénomène RGA est aussi le premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance dommage-ouvrage, pour les sinistres touchant les maisons individuelles. Le coût moyen d’un sinistre RGA est aujourd’hui estimé à 16 500 euros (source : Cour des Comptes).


Identifier les zones vulnérables pour prévenir l’apparition des désordres : Géorisques.fr

Pour réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène, l'application de règles de l'art simples et bien connues permet de limiter le risque de sinistre. La réalisation des fondations adaptées dès la construction sera également moins coûteuse qu'une reprise en sous-œuvre une fois le bâtiment construit.
À la demande du ministère, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dresse, pour l'ensemble du territoire hexagonal, une carte qui délimite toutes les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles et les hiérarchise selon l'importance de l'aléa : faible, moyenne ou forte. 

Prévention du phénomène pour le bâti existant


Des mesures de prévention dites horizontales peuvent également être mises en œuvre pour réduire le risque d’apparition de dommages sur les constructions. Il existe trois principales catégories de travaux de prévention du phénomène RGA qui permettent d’agir sur la stabilisation des variations d’humidité dans le sol. Voici quelques exemples de travaux de prévention.

  • Repérer les fuites des réseaux d’eau enterrés, les curer si nécessaire et équiper les réservoirs de collecte des eaux pluviales d’un système empêchant le déversement des trop pleins dans le sol proche des fondations,
  • Poser des descentes d’eau avec évacuation éloignée des pieds de façades,
  • Installer et entretenir des ouvrages de collecte des eaux pluviales, séparés du réseau de drainage et déporté des fondations,
  • Installer un dispositif de drainage périphérique des eaux de ruissellement ou souterraines, séparatif des eaux pluviales et déporté des fondations, en amont des terrains en pente,
  • Créer un dispositif simple d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, à éloigner des fondations.

  • Poser un écran anti-racines au droit d’arbres trop proches de la maison,
  • Entretenir régulièrement la végétation proche de la maison (identifier, couper et arracher les racines).

  • Protéger les remblais autour de la maison par une géomembrane,
  • Poser un trottoir imperméable périphérique d’au moins 1 m de large autour de la maison, avec ou sans drainage.

Maisons individuelles : un fonds de prévention du phénomène RGA lancé à titre expérimental


Depuis octobre 2025, l’État expérimente un dispositif de prévention du phénomène RGA dans les constructions existantes, dans 11 départements préfigurateurs, retenus au regard de leur forte exposition et de leur sinistralité au phénomène RGA : l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, le Nord, la Meurthe-et-Moselle, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Ce fonds cible en priorité les maisons en bon état, ou concernées par de petites fissures dont l'écartement ne dépasse pas 1 mm. Les dossiers de demandes d'aides sont instruits par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT-M) des 11 territoires retenus.
Les DDT-M, appuyées par des acteurs locaux, mettent en œuvre une démarche de communication et d'« aller-vers » pour identifier et inciter les ménages éligibles à s'inscrire dans une démarche de prévention du RGA.
Pour les bénéficiaires, le dispositif se compose de deux phases :

  • Une phase études pour faire réaliser le diagnostic de vulnérabilité de la maison par un professionnel expert du RGA,
  • Une phase travaux pour faire réaliser les travaux recommandés lors du diagnostic par des entreprises spécialisées. 

Tout au long de leur démarche de prévention, les propriétaires sont accompagnés par un groupement de professionnels locaux constitué d’un opérateur local de l'habitat agréé, d’un expert en assurances RGA et d’un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de prévention.


L’expérimentation concerne les maisons non mitoyennes, de deux niveaux maximums, construite avant 2010. Les aides sont octroyées sous conditions de ressources.

Vous êtes propriétaire occupant d'une maison individuelle située dans l’un des départements concernés par l’expérimentation ? Vérifiez votre éligibilité au fonds de prévention en vous rendant tout d'abord sur le simulateur.

Je vérifie mon éligibilité

Constructions neuves : un dispositif de limitation du risque lié au phénomène RGA avec la loi Elan


L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) fait évoluer la prévention des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles lors de la construction d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ne comportant pas plus de deux logements.


Dans les zones d’exposition moyenne et forte au RGA, la règlementation s’impose :

Avant de vendre un terrain non bâti constructible, le vendeur doit informer le potentiel acquéreur de l’existence du phénomène RGA. Il doit donc lui fournir une étude géotechnique préalable.


L’étude géotechnique préalable règlementaire doit fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.


Définie par l’arrêté du 22 juillet 2020, elle comporte :

  • une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants,
  • une visite du site et de ses alentours,
  • le cas échéant, un programme d’investigations géologiques et géotechniques complémentaires (sondages notamment) pour affiner les connaissances du sol et du sous-sol au droit du terrain.


La durée de validité de cette étude est de 30 ans.


Une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité.
 

Avant de conclure un contrat en vue de travaux de construction avec le constructeur, ou avec le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage doit fournir une étude géotechnique de conception.


L’étude géotechnique de conception doit prendre en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment. Elle fixe les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l’étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants.


Elle s’appuie sur des données géotechniques pertinentes, si besoin après la réalisation d’un programme spécifique d’investigations géologiques et géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à mettre en œuvre.


Elle est valable uniquement pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.


Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant-projet et phase projet) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité.
 

En cas de contrat en vue de travaux de construction ou de la maîtrise d’œuvre, le constructeur de l’ouvrage doit :

  • Soit suivre les recommandations de l’étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage (G2),
  • Soit respecter des techniques particulières de construction fixées par voie règlementaire.


Les contrats devront préciser que les constructeurs ont reçu un exemplaire de l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage et, le cas échéant, que les travaux qu'ils s'engagent à réaliser ou pour lesquels ils s'engagent à assurer la maîtrise d'œuvre intègrent les mesures rendues nécessaires pour se prémunir des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.


Afin d'assurer la traçabilité, les études réalisées seront jointes à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente ou au titre de propriété, elles suivront ainsi la construction tout au long de son exercice.
 

Le contrôle des règles de construction  : l'attestation RGA

L’article R122-38 du CCH créé par l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 relative au renforcement des règles de construction impose au maitre d’ouvrage de fournir une attestation lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), pour toutes les nouvelles constructions situées dans les zones d’exposition moyenne et forte au retrait gonflement des sols argileux.
Cette attestation, portant uniquement sur les maisons individuelles, peut être établie par un contrôleur technique, un bureau d’étude agréé ou tout constructeur au sens de l’article 1792-1 du code civil.
L’attestation est transmise aux services instructeurs par le maître d’ouvrage.


Afin de répondre aux questions posées par les services instructeurs, les professionnels et les attestateurs, une FAQ a été mise en place et est consultable ici.


La plateforme « Attestations-construction » permet de générer et signer en ligne les attestations réglementaires de respect des règles de construction. Destinée aux professionnels et gratuite, elle simplifie, sécurise et guide la création de ces attestations requises pour les permis de construire et les DAACT.

Consulter

Pour aller plus loin

L'IFSTTAR (institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) met 3 guides à disposition :

Arrêtés et décrets

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