Publié le 17 août 2022

Mis à jour le 02 juillet 2024

Restrictions de survol

  • Sûreté du transport aérien

Pour des raisons de sûreté, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) interdit ou restreint le survol de certaines zones de conflit aux services aériens exploités par les transporteurs titulaires d’une licence d’exploitation délivrée par la France, qu’ils soient transporteurs contractuel et/ou de fait, ainsi qu’aux services effectués au travers d’un accord commercial d’affrètement ou de partage de code et à tout vol effectué avec un aéronef immatriculé en France.

Information aéronautique AIC et NOTAM

L’information est portée à la connaissance des compagnies via les NOTAM à caractère urgent ou temporaire et les circulaires d'information aéronautique (AIC).

La synthèse des NOTAM et AIC, listant les pays concernés, figure ci-dessous :

Carte des restrictions de survol

Carte des restrictions de vol de zones de conflits - juin 2024
DTA