Publié le 16 novembre 2022

Mis à jour le 26 février 2024

Recommandations de sécurité

  • Sécurité aérienne

Une recommandation de sécurité est une proposition formulée par une autorité d’enquête sur la base de renseignements résultant d’une enquête ou d’une étude, en vue de prévenir des accidents ou incidents. Ainsi, la recommandation est un des outils du BEA pour l’amélioration de la sécurité, notamment dans le domaine de l’exploitation commerciale, objet d’actions de surveillance plus étroites. Le BEA adresse la plupart de ses recommandations, soit à une autorité de l’aviation civile d’un Etat, soit à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) soit à une organisation directement. En général, elles mettent en lumière des problèmes de sécurité identifiés lors des enquêtes et recommandent que des actions soient entreprises pour prévenir la survenue d’occurrences ayant des caractéristiques similaires. Depuis 2019, la base de données SRIS2 (European Central Repository of Safety Recommendations) contient l’ensemble des recommandations de sécurité émises par les organismes d’enquête des États membres de l’Union Européenne ainsi que les réponses qui y ont été apportées.

Cette page Internet qui permettait au public de suivre l’avancement des réponses apportées par la DGAC aux recommandations qui lui ont été adressées n’est donc plus alimentée. Cependant, vous pouvez encore consulter, sur cette page, l’ensemble des dossiers mis à jour de 2001 à 2021.

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Année 2009

Année 2002

Année 2001