Produits chimiques (DDS)

La gestion de ces déchets, en France, est organisée depuis 2013 dans le cadre d’une filière répondant au principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).

Cette filière couvre les catégories de produits chimiques suivantes :

1. produits pyrotechniques ;
2. extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ;
3. produits à base d’hydrocarbures ;
4. produits d’adhésion, d’étanchéité et de réparation ;
5. produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
6. produits d’entretien spéciaux et de protection ;
7. produits chimiques usuels ;
8. solvants et diluants ;
9. produits biocides et phytosanitaires ménagers ;
10. engrais ménagers.

L’arrêté du 1^er décembre 2020 fixe la liste des produits chimiques concernés par la filière. Il précise la nature des produits concernés et des critères relatifs à leur conditionnement (au minimum la contenance maximale du produit contenu). Ces critères permettent d’identifier les produits destinés à être utilisés par des ménages ou susceptibles d’être collectés par le service public de gestion des déchets, et donc inclus dans la filière. 

La filière des contenus et contenants de produits chimiques et ses grands objectifs

Les metteurs sur le marché de produits chimiques visés par la filière ont l’obligation de pourvoir au traitement des déchets issus des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 également dénommés déchets diffus spécifiques (DDS). 

Ils contribuent également à la collecte des DDS et reprennent sans frais les DDS collectés.  

Les metteurs en marché peuvent remplir leurs obligations de deux manières : 

• soit en mettant en place, pour les déchets des produits qu’ils ont mis sur le marché, un système individuel approuvé répondant aux exigences du cahier des charges;
• soit en adhérant et en contribuant financièrement à un éco-organisme agréé auquel ils transfèrent leur responsabilité. Les contributions des metteurs sur le marché sont réparties entre eux au prorata de leurs mises sur le marché annuelles.

Les cahiers des charges de cette filière sont précisés par l’arrêté du 1^er octobre 2021. Le cahier des charges des éco-organismes fixe de nombreux objectifs dont certains sont communs à toutes les catégories de produits, et d’autres plus spécifiques à certains types de produits. Parmi les objectifs communs, on note : 

• L’organisation, au moins une fois par an, d’une campagne d’information et de sensibilisation d’envergure nationale et locale pour informer les consommateurs des impacts liés à l’abandon des DDS ; 
• La réalisation d’études et d’expérimentations ;
• La prise en charge des déchets diffus spécifiques abandonnés…

Les agréments en cours

Catégorie 1 : produits pyrotechniques

L’éco-organisme PYRéO a été agréé par arrêté du 29 décembre 2021 pour la période 2022-2027 afin de prendre en charge la gestion des produits pyrotechniques périmés (feux à main, fumigènes, fusées de détresse).

La collecte s’appuie sur un réseau de magasins d’accastillage en contrat avec PYRéO et qui reprennent les produits périmés sans condition (1 pour 0). 

Site internet de PYRéO

Catégorie 2 : extincteurs

La société Ecosystem, actuellement titulaire d’un agrément au titre de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques a été agréée par arrêté du 20 décembre 2022 pour la période 2023-2024 afin de prendre en charge la gestion des déchets issus des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.

Site internet Ecosystem

Catégories 3 à 10

L’éco-organisme EcoDDS a été agréé par arrêté le 28 décembre 2021 pour la période 2022-2027 afin de prendre en charge les produits relevant des catégories 3 à 10. 

Les principales exigences fixées par le cahier des charges d’agrément sont :

• un objectif de collecte régional d’au moins 0.6 kg par an par habitant à partir de 2024 ;
• un objectif de recyclage de 5% des quantités collectées à compter de 2023 ;
• un objectif de valorisation énergétique de 90% à compter de 2022.

La collecte de ces déchets, gratuite pour les détenteurs, s’appuie sur le réseau des déchèteries municipales existantes et la mise en place de dispositifs complémentaires via les distributeurs notamment. En effet, la reprise en magasin des DDS est obligatoire pour tous les magasins disposant d’une surface de ventre consacrée à ces produits d’au moins 200m².

Site internet EcoDDS