Accéder à SIGEBEL 

Que faire depuis SIGEBEL ?

Depuis le compte usager, le personnel navigant a la possibilité de :

• consulter son extrait nominatif
• avoir une authentification de la licence
• proroger certaines qualifications par expérience
• renouveler ou proroger une QC-QT

Accéder à SIGEBEL pour la première fois et gérer son mot de passe

Lors de la première connexion sur SIGEBEL, une procédure spécifique doit être réalisée. 

Le personnel navigant doit sur SIGEBEL :

• saisir son numéro de licence Part-FCL ou de son CCA comme identifiant navigant, sans les 0 précédant les chiffres. L'identifiant navigant ne correspond pas au numéro de la licence FFA ou issue des arrêtés A81,
• saisir votre identifiant nom de famille ou adresse email,
• cliquer sur le bouton "Mot de passe perdu / Obtenir un mot de passe".

Un mot de passe temporaire valide pendant 24 heures est envoyé à l'adresse email renseignée par le personnel navigant lors de sa première connexion. Il est conseillé de vérifier le dossier "Spams" de la messagerie, si l'email contenant le mot de passe temporaire n'est pas reçu dans la boîte de réception.

Lors du changement du mot de passe, il faudra :

• saisir à nouveau l'identifiant navigant et le nom de famille ou adresse email
• saisir le mot de passe temporaire
• puis cliquer sur "Changer mot de passe"

Une fenêtre de type pop-up "Modification mot de passe" s'ouvre, le personnel navigant devra saisir le mot de passe provisoire dans le champ "Ancien mot de passe" et configurer un nouveau mot de passe qui ne doit contenir aucun caractère spécial, uniquement des minuscules, majuscules et des chiffres.

Pour des raisons de sécurité, le mot de passe est valable 6 mois. Toutefois, il est possible de changer ce mot de passe au-delà de cette durée, en se reconnectant sur SIGEBEL qui demandera l’ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe 2 fois.

Gestion des démarches relatives aux licences et qualifications

Authentification de la licence

La DGAC a mis en place une procédure en ligne d'authentification de titre aéronautique. Cette procédure ne concerne que les licences dites Part-FCL, conformes aux dispositions européennes.

L’obtention de cette authentification peut être effectuée soit directement par vous-même, soit par un tiers, sous réserve de votre acceptation préalable sur SIGEBEL.

Proroger certaines qualifications par expérience

La prorogation sur SIGEBEL n’est possible que si la SEP/TMG est dans la dernière année de sa validité.

La prorogation par expérience sur SIGEBEL est possible jusqu'au dernier jour du mois suivant la date de fin de validité.

Pour trouver un examinateur dans votre région, consultez la liste des examinateurs sur SIGEBEL.

Proroger une QC-QT ou IR (vol aux instruments) ou renouveler une QC-SEP

Cette fonctionnalité est réservée à des utilisateurs restreints et titulaires d’une autorisation valide d’examinateur.

Après avoir rentré son mot de passe, l’examinateur a accès à la saisie du formulaire d’épreuve qui permet la prorogation d’une QC-QT ou IR (vol aux instruments) ou le renouvellement d’une QC-SEP.

Nous contacter

Pour toute demande, vous pouvez contacter l’équipe SIGEBEL à l’adresse courriel : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr.

Consulter ou modifier les informations personnelles dans SIGEBEL

Consulter mon extrait nominatif ou modifier mes informations personnelles dans SIGEBEL : sigebelext.aviation-civile.gouv.fr.

Deux boutons intitulés « consulter mon dossier navigant » et « modifier mes coordonnées », permettront de répondre à votre demande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

Observations concernant la base de données SIGEBEL :

• l’aptitude médicale n’est plus gérée par cette base de données mais par celle du bureau médical appelée SICOMED. En conséquence il ne faut pas tenir compte de ce médical SIGEBEL dont le contenu est obsolète.
• le pôle licence n’est tenu qu’à l’inscription au registre avec l’inscription du 1er employeur, non à la gestion de la carrière du pilote professionnel. En conséquence les autres employeurs n’ont pas à figurer dans SIGEBEL.
• le mot de passe est valable 6 mois. Au-delà de cette durée vous pouvez en recréer un nouveau en indiquant l’ancien mot de passe dans sigebelext.aviation-civile.gouv.fr.

Proroger la qualification de classe SEP ou TMG par expérience par Internet

N’oubliez pas de mettre à jour vos informations personnelles (adresse, courriel, téléphone...) en cas de modifications.
La prorogation par internet n’est possible que si la SEP/TMG est dans la dernière année de sa validité. La prorogation par expérience par Internet est possible jusqu'au dernier jour du mois SUIVANT la date de fin de validité. Cette flexibilité permettra entre autres aux pilotes ayant rempli les conditions de prorogation en fin de mois et n'ayant pas accès à SIGEBEL les jours qui suivent de pouvoir proroger leur SEP et/ou TMG sans être contraints d'appeler un bureau des licences (ex : fin de validité de la SEP/TMG le 31/10. Du 01/11 de l'année antérieure jusqu'au 30/11 minuit, la prorogation par Internet est possible. Cela n'est plus le cas à compter du 01/12 et vous devez contacter le service des licences le plus proche de votre domicile).

Dans les 12 mois précédant la fin de validité de la qualification (et non dans les 12 mois précédant votre demande), vous avez effectué sur la classe d’appareil concernée ou sur un type monomoteur à pistons :

• 12 heures de vol dont 6 heures comme commandant de bord,
• dont 12 décollages et 12 atterrissages,
• dont 1 heure minimum de vol d’entraînement avec un instructeur FI(A) ou CRI(A) qui devra apposer sur le carnet de vol son numéro d’instructeur et sa signature. Les candidats seront exemptés de ce vol s’ils ont réussi un contrôle de compétences pour la QC/QT ou un examen pratique pour toute autre QC ou QT avion.

Si vous êtes titulaire des classes SEP et TMG en état de prorogation, vous pouvez proroger les 2 en même temps et celles-ci se trouveront validées aux même dates.

Saisir un acte dans SIGEBEL

La saisie d'un acte effectué en tant qu'examinateur (prorogation de qualification de type etc.) s'effectue directement dans la base des licences, SIGEBEL.

Saisir un acte examinateur dans SIGEBEL

Pour saisir dans la base des licences (SIGEBEL) un acte effectué en tant qu’examinateur (prorogation de qualification de type etc.), connectez vous à l'application SIGEBEL en ligne : sigebelext.aviation-civile.gouv.fr.

Cette action permet à l’examinateur de mettre à jour la base de données des licences SIGEBEL et la licence du candidat.

Authentification d’une licence

La DGAC a mis en place une procédure en ligne d'authentification de titre aéronautique; cette procédure ne concerne que les licences dites "PART FCL" conformes aux dispositions européennes.

L’obtention de cette authentification peut être effectuée soit directement par vous même, soit par un tiers sous réserve de votre acceptation préalable.

Procédure en ligne sur SIGEBEL

Dans un premier temps vous devez être titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe que vous obtiendrez sur le portail SIGEBEL (Système Informatique de GEstion des Brevets et Licences) ; voir paragraphe Accéder à SIGEBEL pour la 1ère fois.

Si vous êtes déjà titulaire de ces informations, vous pouvez aller directement à votre compte en ligne : https://sigebelext.aviation-civile.gouv.fr

Vous accéderez à une page vous proposant plusieurs opérations dont la 1ère concerne l’authentification de licence. En cliquant sur ce bouton d’authentification, vous ouvrirez une seconde page vous permettant d’une part de générer l’authentification de licence (format PDF), d’autre part d’autoriser un tiers (compagnie aérienne, Autorité étrangère...) à générer par lui-même cette authentification.

Une fois autorisé ce tiers, qui sera par ailleurs en possession d’une copie papier de votre licence, pourra générer l’authentification en se rendant sur le portail d’authentification DGAC disponible à l’adresse suivante :
https://sigebelext.aviation-civile.gouv.fr/sigebelext/dgaclicenceverification.htm

Avant de pouvoir générer l’authentification, ce tiers devra renseigner des champs obligatoires avec vos nom, prénom, date de naissance, n° de licence et date de délivrance (informations portées sur votre licence FCL).

Aucune information (y compris médicale) autre que celles apposées sur votre licence ne leur sera accessible.

L’application SIGEBEL vous offre la possibilité de revenir sur ce choix d’autoriser ou non l’accès à un tiers.

Cette procédure a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL). Conformément à la loi modifiée "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

En particulier : FCL.740.A b) 1) ii) du règlement (UE) n°1178/2011.

Nous contacter

En cas de problème, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr.

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.