Publié le 07 mai 2021
Mis à jour le 10 décembre 2025
Planification territoriale
La planification territoriale traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. Son objectif principal : faire émerger des projets de construction et d’aménagement tout en préservant et en améliorant le cadre de vie des citoyens.
Enjeux
La planification territoriale décline sur les territoires les grandes orientations nationales. Elle accompagne les grandes transitions écologiques, numériques, énergétiques, tout en veillant à proposer une offre de logements et de services adaptée, qui garantisse la mixité sociale et fonctionnelle, et la sécurité des habitants. Elle assure le respect de l’équilibre entre la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers d’une part et le développement urbain d’autre part. Elle s’appuie sur un cadre règlementaire précis (lois SRU, ALUR, ELAN, littoral ou montagne) et des documents de planification tels que le SRADDET à l’échelle régionale, les PLU/PLUi à l’échelle de la commune ou l’intercommunalité, les SCoT à l’échelle territoriale intermédiaire du bassin de vie et d’emploi. Ces documents d’urbanisme intègrent les enjeux d’aménagement durable.
Principales actions
La planification territoriale intègre des enjeux tels que les transports, l’habitat, l’environnement, l’énergie, l’emploi, l’offre de services, la mixité sociale mais aussi, à travers des documents de politiques publiques spécifiques déclinés dans les documents de planification, la protection de la ressource en eau, de la biodiversité, de la qualité de l’air...
Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Huwart)
En vue de faciliter et d’accélérer les opérations de construction, notamment de logements, et d’aménagement, la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 met de nouveaux outils à disposition des porteurs de projet comme des collectivités territoriales. Elle vient alléger de nombreuses procédures, allant de la maîtrise foncière à l’instruction ou au contentieux des autorisations, en passant par les documents d’urbanisme. Ce texte marque un premier pas essentiel vers une simplification attendue par l’ensemble des élus locaux et porteurs de projets.
Objectifs de la loi :
- Redonner de la souplesse aux documents d’urbanisme et faciliter leur adaptation aux nouveaux enjeux, notamment en matière de production de logements ;
- Doter les collectivités d’une palette d’outils fonciers renforcés, y compris via une mobilisation élargie des établissements publics fonciers et des moyens accrus de police de l’urbanisme ;
- Sécuriser et accélérer la réalisation des projets, en agissant tant sur les autorisations d’urbanisme que sur leur contentieux ;
- Développer l’offre de logements destinés aux travailleurs en mobilité ;
- Faciliter la réalisation de grands projets d’ampleur nationale.