Personnels Navigants Commerciaux/CCA

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COVID-19 : Mesures relatives aux sessions d’examens CCA

Il est demandé aux candidats de se présenter aux sessions munis d’un masque de protection, de respecter la distanciation physique sur place, de se laver les mains avant entrée en salle d’examen et de ne pas se présenter à l’examen s’ils présentent des symptômes (notamment fièvre).

L’attestation de membre d’équipage de cabine (CCA européen) 

Au sens de l’Aircrew, « Un membre d’équipage de cabine est un membre d’équipage disposant de qualifications appropriées, autre qu’un membre d’équipage de conduite ou qu’un membre d’équipage technique à qui un exploitant confie des tâches liées à la sécurité du vol et des passagers pendant l’exploitation » (article 2 paragraphe 11  du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié).

Le CCA est le titre exigé pour participer à des exploitations commerciales en compagnie aérienne européenne (article CC.GEN.025 de l’annexe V au règlement européen n°1178/2011 modifié).

• En France, le CCA est délivré à la suite d’une  formation initiale dispensée par des organismes de formation agréés par la DGAC puis de la réussite aux examens théoriques et pratiques organisés par la DGAC.

• Le CCA « est reconnu dans tous les Etats membres de l’union européenne et il n’est pas nécessaire d’échanger le document pour travailler dans un autre Etat membre » (Article Appendice II de l’Annexe VI (PART-ARA) au règlement européen n° 1178/2011 modifié).
• Le Certificat de membre d’équipage de Cabine (CCA)  reste valide si son titulaire justifie en avoir exercé les privilèges pendant  60 derniers mois, en qualité de membre d'équipage de cabine dans une compagnie  aérienne (article CC.CCA.105 de l’annexe V au règlement européen n° 1178/2011 modifié).

Contacts :

- Pour l’organisation de l’examen théorique: gestionnaire-logistique@aviation-civile.gouv.fr (en précisant dans l’objet CCA ainsi que vos nom et prénoms)
- Pour l’envoi des diplômes : dsac-ccapratique-bf@aviation-civile.gouv.fr  (en précisant dans l’objet  CCA ainsi que vos nom et prénoms)

Validité de votre CCA

Les titulaires de CCA exerçant régulièrement en compagnie aérienne européenne maintiennent la validité de ce certificat.

Les  titulaires d'un CCA  délivré par l'Autorité française qui n'ont  pas exercé  les fonctions de  membre d'équipage de cabine pendant 60 mois ne détiennent plus un CCA valide.

a) Les personnes qui ont obtenu un CCA mais qui n'ont jamais exercé ces fonctions doivent, pour détenir de nouveau un  CCA  valide, satisfaire  à la formation initiale et à l'examen prévu par le règlement européen ( CC.TRA 220) tel que complété par l'arrêté du 26  mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du CCA. Ces formations sont proposées en organisme de formation au CCA.

b) Les personnes qui ont obtenu un CCA et qui ont exercé comme membre d'équipage de cabine dans une compagnie européenne (certifiée selon  les règles de l'IR-OPS ou de  l'EU-OPS), antérieurement à la période des 60 mois pendant laquelle elles n'ont pas volé, ont la possibilité de réactiver leur titre  CCA après avoir satisfait à  une formation adaptée de remise à niveau et un examen couvrant les sujets abordés lors de cette formation auprès de la compagnie dans laquelle elles sont employées.

La DGAC a déposé auprès de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) un " Moyen Alternatif de Conformité" (ALTMOC)  ayant cet objet.

Pour les titulaires d’un CCA volant hors Europe, l’EASA a considéré que l’expérience en qualité de CCM dans une compagnie Etat Tiers est acceptable pour l’appréciation de  la validité du  CCA ;  contacter licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr (en précisant dans l’objet CCA ainsi que vos nom et prénoms)

Suppression du dispositif de conversion des CFS en CCA

Suite à l'entrée en vigueur le 11 novembre 2019 du règlement n° 2019/1747 du 15 octobre 2019 modifiant le règlement n° 1178/2011 dit "Aircrew", le paragraphe 2 de l'article 11 bis relatif aux modalités de conversion des Certificats de formation à la sécurité (CFS) en CCA est supprimé.

Duplicata

• Pour une demande de duplicata délivré par les organismes de formation agréés par la DGAC  : contacter le Pôle Examen via dsac-ccapratique-bf@aviation-civile.gouv.fr  (en précisant dans l’objet CCA ainsi que vos nom et prénoms)
   
• Pour une demande de duplicata d’un CCA délivré par le Pôle Licences  remplir le formulaire ci-dessous et envoyez le par mail  à l’adresse indiquée

• Pour une demande de duplicata d’un CCA délivré par une compagnie aérienne, contacter cette compagnie.

Inscription au registre du personnel navigant

La loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui prévoit la suppression des registres PN est parue au JO.

Les personnels navigants ne doivent plus effectuer de démarches pour s'inscrire aux registres PN.

Délivrance d’une attestation

Pour une attestation authentifiant votre CCA, contacter licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr (en précisant dans l’objet CCA ainsi que vos nom et prénoms).

Le médical PNC

Nouvelle règlementation européenne relative aux conditions d’aptitude médicale des membres d’équipage de cabine.

Le règlement européen (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié précise, en particulier, les conditions d’aptitude médicale des membres d’équipage de cabine ; ces conditions s’appliqueront à compter du 8 avril 2014.

Ces exigences sont définies à la Part MED (sous-partie C) du règlement européen n°1178/2011, complétées par des moyens acceptables de conformité (AMC).

Les évolutions résultant de la réglementation européenne sont les suivantes :

• les normes médicales requises sont sensiblement assouplies par rapport au système médical antérieur français, notamment dans le contenu des évaluations aéromedicales ;
• les Etats membres décident de la durée de l’intervalle maximal entre deux visites médicales dans la limite de l’intervalle de 60 mois maximal prévu par le règlement européen ;
• les évaluations aéromédicales sont effectuées par un examinateur aéromédical (médecin examinateur classe 2) ou un centre aéromedical (CEMPN) ;
• un « rapport médical de membre d’équipage de cabine » est remis à l’intéressé et transmis par lui à celui qui l’emploie.

S’agissant de la validité des aptitudes médicales, le règlement européen et ses moyens acceptables de conformité laissent, comme indiqué plus haut, aux Etats membres la latitude d’en fixer la durée, dans la limite de 60 mois. Des travaux visant à permettre aux autorités françaises de décider de cette durée sont en cours.

Dans l’attente de la finalisation de ces travaux, les dispositions françaises actuelles de l’arrêté du 4 septembre 2007, pour ce qui concerne uniquement la durée de validité des aptitudes médicales, soit une visite tous les deux ans, continuent à s’appliquer.

Le médecin chargé de l’évaluation aéromédicale, comme il en a toujours la possibilité, peut décider de fixer une durée de validité inférieure.

Toutes les autres dispositions du règlement 1178/2011 modifiée relatives à l’aptitude médicale des membres d’équipage de cabine s’appliquent. Pour la transition, il prévoit que les certificats médicaux délivrés avant le 8 avril 2014 continuent, après cette date, d’être valables jusqu’à la date de leur fin de validité.

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

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