Publié le 01 mars 2023
Mis à jour le 28 novembre 2024
Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires pour 3 ans
Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant "Oui Pub" sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.
Un dispositif pour réduire le gaspillage papier et la publicité non désirée
Depuis 2004, l’autocollant "Stop Pub" permet aux habitants de choisir de ne plus recevoir de prospectus publicitaires dans leur boîte aux lettres. Malgré l’apposition d’un "Stop Pub" sur un tiers des boîtes aux lettres, les imprimés publicitaires représentent encore près de 766700 tonnes par an, ce qui correspond à une moyenne de 11,5 kg par habitant sur une année ou à 25,2 kg par foyer. Selon l'Agence de la transition écologique, « une part significative de cette publicité est jetée sans avoir été lue ».
L’usage d’un autocollant "Oui Pub" permettrait donc de réguler plus efficacement la distribution de prospectus en inversant le mécanisme.
Une expérimentation prévue dans la loi climat et résilience
Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, l'article 21 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, prévoit la possibilité d'expérimenter le dispositif "Oui Pub", visant à interdire la distribution d'imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l'autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres.
Le dispositif "Oui Pub" fait l’objet d’un essai localisé pour une durée limitée et d’une évaluation. L’expérimentation "Oui Pub" a été lancée le 1er mai 2022 dans 14 territoires pilotes pour 3 ans : désormais, seuls les habitants qui apposent un autocollant "Oui Pub" sur leurs boîtes aux lettres reçoivent les imprimés publicitaires.
L’expérimentation se déroulera jusqu’au 30 avril 2025 pour les 14 territoires pilotes.
- Le site internet dédié
- Article 21 de la loi climat et résilience
- Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier
- Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation
Comment l’expérimentation "Oui Pub" est-elle évaluée ?
L’objectif de cette expérimentation est de tester en conditions réelles ce dispositif sur 14 territoires (représentant 2,7 millions d’habitants soit un peu moins de 4 % de la population).
Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation pour qualifier et quantifier les impacts sur l’environnement, sur l’emploi local et national selon les secteurs économiques concernés. L’évaluation porte aussi sur l’appropriation du dispositif au sein des différentes catégories de population.
Il s’agit également d’évaluer un potentiel transfert des impacts environnementaux de la production et de la gestion des déchets du papier vers les impacts environnementaux des messages et outils numériques.
Le dispositif est évalué à l’aide de plusieurs indicateurs :
• Des indicateurs d’impacts environnementaux : évolution des flux d’imprimés publicitaires non adressés jetés et de quantités de papiers consommés, impacts en termes de report vers des pratiques numériques ;
• Des indicateurs d’impacts économiques : réduction de charges pour les enseignes et éventuelles variations des ventes, évolution des coûts de gestion des déchets pour les territoires et impacts sur les emplois (et notamment de distribution des imprimés) ;
• Des indicateurs d’impacts comportementaux : niveau d’adoption de la mention « Oui pub » sur les boîtes aux lettres, effet de report vers d’autres supports de publicité dont numérique, etc. ;
• Des indicateurs d’impacts de compréhension, d’adhésion et de satisfaction : niveau de compréhension du système mis en œuvre, implication des parties prenantes du territoire, satisfaction du public, etc.
L’évaluation prendra la forme d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement six mois avant la fin de cette expérimentation dont le terme est fixé au 30 avril 2025.
Ce rapport comprendra notamment :
• Le rapport d’évaluation socio-économique de l’expérimentation Oui Pub mené par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ;
• L’étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés et de celles effectuées par voie numérique menée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) ;
• L’étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés et de celles effectuées par voie numérique.