Publié le 17 octobre 2019

Manuel du contrôle technique de la navigation aérienne (MCTNA)

  • Navigation aérienne

Les procédures de surveillance utilisées par la direction de sécurité de l’Aviation civile (DASC) sont consignées dans un document dénommé Manuel du contrôle technique de la navigation aérienne (MCTNA), qui répond aux exigences des règlements européens.

Les activités de surveillance couvertes par le MCTNA

Le MCTNA s’adresse à toutes les personnes et à tous les organismes impliqués dans la surveillance des activités concernant :

  • les prestataires de services de circulation aérienne (Air Traffic Services - ATS) ;
  • les prestataires de service d’information aéronautique (Aeronautical Information Services - AIS) ;
  • les prestataires de services Communication, Navigation et Surveillance (CNS) ;
  • les prestataires de services météorologiques (MET), les prestataires Aerodrome Flight Information Services (AFIS) ;
  • les concepteurs de procédures de vol aux instruments ;
  • les organismes de formation de contrôleur de la circulation aérienne ;
  • la délivrance des titres et licences des personnels de la navigation aérienne.

Les objectifs du MCTNA

Il s’agit de :

  • garantir des méthodes de travail adaptées et homogènes pour les activités de surveillance de la navigation aérienne ;
  • assurer la transparence de l’organisation et du fonctionnement de ce système vis-à-vis de ses interlocuteurs, et en particulier des prestataires ;
  • répondre aux exigences de formalisation des procédures de l’autorité nationale de surveillance, vis-à-vis des instances internationales en particulier l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA).

Portée du MCTNA

Le MCTNA est basé sur les textes réglementaires applicables mais ne possède pas de valeur réglementaire propre :

  • il décrit la répartition des tâches et des responsabilités entre les services compétents et les actions de coordination entre les services ;
  • il traite de l’ensemble des activités, procédures et méthodes de surveillance de la navigation aérienne.

Accès aux procédures du MCTNA

Les procédures du MCTNA sont accessibles sur le site METEOR de la DSAC.