Publié le 07 février 2019

L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Pourquoi évaluer ?

L’évaluation vise à éclairer les décisions publiques en fournissant des éléments d'analyse permettant d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques ou projets vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle étudie les conséquences d’une décision, en qualifiant ou quantifiant ses effets. Elle contribue à la transparence de l’action publique et à rendre des comptes aux publics concernés par les décisions.

L’exigence d’évaluation des décisions publiques a été renforcée et élargie ces dernières années pour :

Comment évaluer ?

Il existe de nombreux types d’évaluation, selon l’objet à évaluer, le moment où il est évalué, les questions évaluatives que l’on se pose et notamment les types d’effets auxquels on s’intéresse.

Les types d’objets à évaluer peuvent être très divers : une mesure ou action simple, un projet d’investissement ou de changement d’une autre nature, un dispositif de mise en œuvre d’une politique, un programme d’actions ou de projets, une loi, une politique publique…

La phase où intervient l’évaluation de l’objet peut se situer en amont de la décision (on parle d’une évaluation préalable ou « ex-ante »), en cours de mise en œuvre (évaluation « in itinere ») ou après mise en œuvre (évaluation « ex-post »).

Les types d’effets auxquels l’évaluation s’intéresse peuvent être de nature économique, environnementale, sociale ou sociétale et couvrir les questions de gouvernance ou les risques, par exemple.

Le ministère mène principalement des évaluations socio-économiques et des évaluations environnementales.

Pour cela il met en œuvre divers types d’analyse : l’étude d’impact environnemental, l’analyse coûts-bénéfices, l’analyse coût-efficacité, l’analyse de distribution des effets, l’analyse multi-critères.

Une évaluation s’organise et est mise en œuvre en respectant des principes de qualité généraux qui peuvent être déclinés de façon plus spécifique selon le type d’évaluation considéré.