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Publié le 30 mai 2017

Mis à jour le 23 novembre 2021

Temps de lecture : 7 minutes

L’autopartage en France

  • Mobilité urbaine

A. Bouissou/Terra

L'autopartage permet à plusieurs personnes d'utiliser un véhicule commun

Autopartage, de quoi parle-t-on ? 

L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée et la destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage ou à la collectivité. 

L’autopartage se distingue de la location traditionnelle par une mise à disposition des véhicules en libre-service et disponibles en 24/7, avec des conditions d’utilisation qui permettent des trajets d’une heure ou moins, et sans remise des clés en main propre. L'autopartage réduit la dépendance à la voiture et favorise le report vers d'autres modes de mobilité. En ce sens, il réduit la consommation d'énergie et les émissions de polluants. En outre, il permet de libérer de l'espace urbain utilisé auparavant pour le stationnement des véhicules. 

On peut distinguer 4 grands dispositifs d'autopartage :

  • autopartage « en boucle » avec une restitution du véhicule à la station de départ ;
  • autopartage en trace directe avec une restitution du véhicule dans une station possiblement différente de celle de départ ;
  • autopartage « sans station  » ou en « free-floating » ;
  • autopartage entre particuliers, facilitée ou non par une plateforme de mise en relation (type Getaround).

L’Association des Acteurs de l’Autopartage (AAA) est une association crée début 2020, regroupant 14 acteurs majeurs de l’autopartage en France et 6 membres associés d’horizons différents : opérateurs, fournisseurs de technologie, d’équipements et de services à l’autopartage, etc.

L’association a pour objectif de promouvoir et développer l’autopartage en France, d’œuvrer auprès des acteurs publics locaux et nationaux pour porter les bonnes pratiques et ainsi pérenniser cette transition, mais aussi de défendre les intérêts de la filière et contribuer aux relations harmonieuses entre tous ses acteurs.

Chiffres et état des lieux

D’après l’AAA : 

Au cours de l’année 2020, 294 000 Français ont utilisé un service d’autopartage, soit une baisse relative de 13% du nombre d’usagers par rapport à 2019, et cela en dépit d’une réduction de 30 à 40% des déplacements des Français en raison de la crise sanitaire. 

Au 1er janvier 2021, 11 546 véhicules sont partagés en France dans 700 communes contre 11 618 véhicules un an plus tôt. Les opérateurs ont donc maintenu leur offre durant la crise sanitaire. D’après une étude ADEME et 6-t (2019):

  • l’abonné à un service d’autopartage réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 10% ;
  • l’usage d’une voiture en autopartage remplace celle de 5 à 8 voitures particulières. C’est donc 80% de l’espace public qui peuvent être réaffectés à d’autres usages ; 
  • les utilisateurs sont plus souvent des hommes (55%), des actifs en situation d’emploi (81%), des cadres (61% des actifs), des urbains (75%) et des diplômés du supérieur (86%), utilisant l’autopartage en agglomération pour des visites, achats, sorties ;
  • l’utilisation de l’autopartage est fortement liée à celle du vélo et des transports collectifs. Le succès de l’autopartage passe par la complétude du bouquet de mobilité proposé à l’utilisateur ;
  • l’inscription à un service d’autopartage fait, en moyenne, varier fortement à la baisse l’utilisation de la voiture personnelle : -31% de jours d’utilisation. En outre, 68% des autopartageurs ont connu une expérience de démotorisation.
     

Le cadre juridique mis en place par l’État pour favoriser le développement de l’autopartage

Par les collectivités

La loi d’orientation des mobilités (LOM) publiée fin 2019 renforce le champ d’action des collectivités dans le développement des mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires. 

L’article L1231-1-1 du code des transports, créé par la LOM, prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont les autorités compétentes pour organiser l’autopartage sur leur territoire. 

Les communes et les intercommunalités gestionnaires de voirie ou détentrices du pouvoir de police de circulation/stationnement sont impliquées dans la mise en œuvre opérationnelle des projets (création de stations, autorisations d’implantation, etc.)

L’AOM peut délivrer un label autopartage aux véhicules affectés à cette activité au regard de caractéristiques des véhicules, qu’elle fixe en amont. Il doit s’agir d’exigences environnementales, mais le label peut également concerner l’information usager, le système de réservation, l’entretien des véhicules, etc. Le label « autopartage » peut permettre aux véhicules détenteurs de ce label de bénéficier de places de stationnement réservées. 

L’AAA a publié en novembre 2021 un guide à l’attention des territoires qui souhaitent développer l’autopartage sur leurs territoires : www.asso-autopartage.fr/guide-destination-collectivites.

Par les entreprises

La mutualisation de flottes entre plusieurs entreprises ou le recours à des véhicules partagés pour les déplacements des collaborateurs (au lieu de l’acquisition de véhicules de service) permet de réduire les coûts de l’entreprise, et d'inciter les employés à une mobilité plus durable.

Comment ça marche ?

L’initiative de la création d’un tel service peut émaner :

  • d’une personne privée (entreprise, associations, réseaux de confiance…) ;
  • ou d’une personne publique : une collectivité territoriale dans le cadre de la clause de compétence générale, ou un groupement de collectivités dans le cadre de ses compétences d’« autorité organisatrice de la mobilité », dans le cas d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate de l’offre privée sur son territoire.

Les personnes privées (personne physique, association, entreprise, SCIC) ou publiques (les collectivités territoriales ou leurs groupements, leurs régies et les entreprises publiques) peuvent exploiter un service d’autopartage.

Depuis la loi Grenelle II, le maire peut dans le cadre de ses pouvoirs de police du stationnement, réserver des emplacements sur voirie aux véhicules détenteurs du label (article L.2213-2 du code général des collectivités territoriales). Les places de stationnement réservées au label ne sont pas destinées à un opérateur en particulier, mais accessibles à tous les véhicules disposant du label.

Le stationnement d’un véhicule ne disposant pas du label sur les emplacements réservés pourra être puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe et faire l’objet d’une mesure d’immobilisation et de mise à la fourrière.

Les véhicules labellisés peuvent faire l’objet d’actions particulières inscrites dans le plan de déplacements urbains et bénéficier ainsi d’une tarification spécifique pour le stationnement (article L.1214-2 du code des transports).

Par ailleurs, la signalisation du stationnement est régie par l’arrêté du ministère de l’intérieur du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l’autopartage. Cet arrêté définit la signalisation permettant d’identifier et de délimiter les emplacements réservés aux véhicules affectés à l’autopartage.

Les utilisateurs sont des abonnés ou des utilisateurs habilités (pour l’autopartage entre particuliers). Le prix est déterminé librement par les entreprises, collectivités ou particuliers mettant à disposition les véhicules. Il peut consister en un forfait fixe ainsi qu’un prix variable en fonction des km parcourus.

L’article L. 211-1 du code des assurances rend obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance par celui qui met en circulation un véhicule.

En règle générale, c’est le propriétaire d’un véhicule qui assure le véhicule, car il engage sa responsabilité issue de l’article 1384 du Code civil, en qualité de gardien de la chose

L’utilisateur occasionnel est également tenu à l’obligation d’assurance dans la mesure où, par son utilisation, il entre dans le champ d’application de l’article L. 211-1 du code des assurances.

Cependant, si l’utilisateur dispose de l’usage exclusif du véhicule, il devient gardien de la chose, et devra alors s’assurer que le véhicule est bien couvert par une police avant de l’utiliser. Ce cas se présente notamment en cas de location de véhicule.

Si l’opérateur est propriétaire de plus de trois véhicules, il peut également souscrire une assurance dite « assurance-flotte ». Une flotte de véhicule se définit comme un ensemble de véhicules propriétés d’une même personne morale. Les assurances de flotte regroupent, au sein d’un même contrat et d’une même police, l’ensemble des véhicules du parc de la personne morale. Elles prévoient en règle générale une prime ou une cotisation unique pour tous les véhicules compris dans la flotte, ainsi que des garanties identiques.

L’opérateur peut également souscrire une assurance responsabilité civile « Entreprise » afin d’assurer le risque généré par son entreprise.

Oui, notamment dans la mesure où il s’agit du propriétaire des véhicules. Si l’utilisateur du service d’autopartage, le conducteur, a la garde de la chose durant le temps de conduite, le propriétaire du véhicule reste en effet responsable de l’entretien des véhicules. Si un accident fait apparaître comme cause un défaut d’entretien, sa responsabilité pourrait être mise en cause. Une assurance responsabilité civile adaptée peut néanmoins couvrir un tel risque.

Les innovations en matière d’autopartage

La gestion de flotte connectée apparaît progressivement comme indispensable et les technologies de gestion en temps réel une nécessité, notamment sur mobile. Les logiciels de gestion de parcs de véhicules en autopartage se développent fortement et les usages de télématique embarquée ne cessent de se multiplier. Ainsi il est possible de vérifier l’état de son véhicule facilement, d’optimiser leur taux de rotation ou encore d’améliorer ses trajets.

En plein développement, on trouve les services dautopartage sans réservation ni station (« freefloating ») : des voitures en libre-service 24h/24, accessibles sans réservation et pouvant être stationnées n'importe où en ville.

La Ville de Paris, dans le cadre de son plan de lutte contre la pollution liée au trafic routier et de ses objectifs de dédieselisation du parc automobile a lancé le développement d’un service alternatif de mobilité à destination des commerçants et artisans. Cette expérimentation est basée sur un système de partage en boucle de véhicules utilitaires électriques.