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Publié le 20 décembre 2017

Mis à jour le 29 janvier 2025

Temps de lecture : 5 minutes

Pour l'amélioration de la performance énergétique - La norme NF EN ISO 50001

  • Économies d'énergie

Dans le contexte économique et environnemental actuel, la performance énergétique selon la norme NF EN ISO 50001 est un levier efficace pour maîtriser les coûts dans les organismes (entreprises, autorités ou institutions de droit public ou privé) . Elle permet de diminuer les factures énergétiques et conduit à une réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aussi aux organismes de contribuer à leurs engagements environnementaux et sociétaux.

Destinée à tous les organismes, la norme NF EN ISO 50001 a pour objectif de les aider à développer une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer en continu leur performance énergétique. Publiée dans une première version en 2011 par l’ISO, l’ISO 50001 a été reprise à l’identique par les organismes de normalisation européens CEN et CENELEC, et déclinée dans chaque Etat membre, dont la France au sein de la collection AFNOR avec le préfixe NF EN. Une version mise à jour a été publiée en 2018, ainsi qu’un amendement consacré au changement climatique en 2024 (NF EN ISO 50001/A1).

Caractéristiques et principales exigences

La norme NF EN ISO 50001 spécifie les exigences liées à un système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en œuvre.

Elle s’inspire de normes et bonnes pratiques nationales développées dans différents pays (Chine, Danemark, Irlande, Pays Bas, Suède, USA, …).

Initialement structurée à l’image de la norme NF EN ISO 14001 sur le management environnemental, elle repose sur l’approche PDCA (plan, do, check, act) et s’appuie sur l’analyse des usages et consommation énergétiques pour identifier les usages énergétiques significatifs et les potentiels d’amélioration. Dans sa version 2018, elle reprend l’architecture commune aux autres grandes normes de systèmes de management pour faciliter l’intégration de ces différents systèmes entre eux (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, etc.).

La norme fixe comme priorité l’amélioration continue de la performance énergétique de l’organisme, objectif mesurable inscrit dans la durée, et vise le développement d’une comptabilité analytique de l’énergie.

La norme requiert que l’organisme définisse une politique énergétique adaptée à ses usages et à sa consommation, qui intègre un engagement d’amélioration de la performance énergétique. Cette politique inclura aussi un engagement de mise à disposition des informations et ressources nécessaires et encouragera l’achat de produits et de services économes en énergie, ainsi que la conception en vue de l’amélioration de la performance énergétique.

La direction devra démontrer son engagement à soutenir la démarche et elle désignera un représentant doté des compétences nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de management de l’énergie.

Au cours de la revue énergétique, les usages énergétiques significatifs seront identifiés pour faire émerger les opportunités d’amélioration de la performance énergétique dont l’organisme établira la hiérarchie. La norme exige par ailleurs la définition d’une consommation énergétique de référence, issue des données de la revue énergétique, et d’indicateurs de performance énergétique adaptés.

Pour assurer le bon suivi des caractéristiques de son activité déterminant sa performance énergétique, l’organisme définira et mettra en œuvre un plan de mesurage de l’énergie. Il établira des objectifs pour atteindre les engagements de sa politique énergétique, et les plans d’actions correspondants. En accord avec les exigences de la norme, les organismes évalueront et réviseront leur système de management de l’énergie pour adapter leur politique énergétique et la mettre en œuvre.

Ils seront alors à même de démontrer leur conformité à la norme internationale par une auto-évaluation ou par une certification tierce partie.

L’assurance pour ses utilisateurs d’un usage optimisé de l’énergie

Une étude réalisée par le groupe AFNOR en 2024 livre les conclusions d’une analyse des pratiques de management de l’énergie de 486 organismes, qu’ils soient certifiés ISO 50001 ou non, tous secteurs d’activité et tous profils de consommation d’énergie confondus. Cette étude actualise des données d'éditions précédentes, parues respectivement en 2015, 2017 et 2019. Cette étude peut être téléchargée ici.

Voici les principales conclusions : 

•         Le coût d’un système de management de l’énergie (SMEn) certifié est perçu comme peu élevé au regard des bénéfices apportés, amorti sur trois à quatre ans, sans être un miroir aux alouettes : les résultats sont en phase avec les prévisions.

•         L’ISO 50001 continue de tenir ses promesses, elle permet de mieux maîtriser l’énergie en interne ; elle est reconnue et recommandée comme telle. Mais plus seulement parce que la réglementation y pousse ; on y vient de plus en plus en suivant une feuille de route bas-carbone. L’argument de la conformité réglementaire est beaucoup moins cité.

•         L’ISO 50001 est avant tout considérée comme un outil de pilotage visant à économiser l’énergie, dans un double esprit d’efficacité et de sobriété énergétiques. 

•         En 2024, elle est aussi reconnue comme un outil structurant pour opérer sa transition énergétique, avec une dimension décarbonation de plus en plus forte.

•         L’engagement de la direction et l’existence d’une équipe dédiée sont des prérequis pour que la démarche porte ses fruits, éventuellement en lien avec la démarche RSE.

•         Les difficultés techniques liées à la vétusté d’un bâtiment ou d’un système, ainsi que la difficulté d’intégration d’un nouveau processus, peuvent constituer des freins.

Les institutions européennes ont retenu la norme ISO 50001 comme une méthode de référence qui, appliquée par les entreprises et organisations publiques, contribue à l’atteinte des objectifs de l’Union européenne en matière d’économies d’énergie. 

De ce fait, elle était citée dans la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique en relation avec l’article 8 « audit énergétique et système de management » et la refonte de cette directive (2023/1791 du 13 septembre 2023) prévoit dans son article 11 la mise en place d’un « système de gestion de l’énergie » certifié pour les entreprises consommant plus de 85 Térajoules (TJ) par an et d‘un audit énergétique pour celles consommant plus de 10 TJ par an.

En France, l’utilisation de la norme NF EN ISO 50001 est encouragée par les pouvoirs publics. Ainsi, plusieurs textes règlementaires font appel à la certification de conformité à la norme ISO 50001, notamment le code de l’énergie qui prévoit une exemption de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises, et qui exige une certification pour les industriels électro-intensifs souhaitant bénéficier d’une réduction de TURPE.

Par ailleurs, le programme « ProSmEn» dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie apporte une aide financière aux organismes désirant développer un système de management certifié conforme à ISO 50001 : https://pro-smen.org/

Une référence mondiale sur le management de l’énergie

Le classement de l’ISO Survey (https://www.iso.org/the-iso-survey.html) souligne la progression, d’année en année, de l’utilisation de la norme ISO 50001 dans le monde. En passant de 18 227 certificats actifs au niveau mondial au 31 décembre 2019 à 28 164 trois ans plus tard au 31 décembre 2022, soit 10 000 certificats de plus, la certification ISO 50001 est l’une de celles qui a réalisé la plus importante progression parmi les certifications de systèmes de management durant cette période. En France, les chiffres étaient à ces dates-là de 812 et 1 409.


En partenariat avec AFNOR énergies