Guides de valorisation – Aiguilleur

Dans un objectif de transition vers une économie circulaire avec un niveau d’efficacité élevé en matière de préservation des ressources, la valorisation des déchets du BTP, des terres excavées, des sédiments et des matériaux alternatifs est particulièrement souhaitable. Dans le but d’aider les professionnels à valoriser ces flux, le ministère met à disposition pour des usages relevant du champ de compétence du ministère, des guides de valorisation qui prennent en compte les impacts sur l’eau, la santé et les sols.

Cadre réglementaire 

L’article L. 110-1-2 du Code de l’environnement a pour objet notamment, de privilégier dans le Code de l’environnement les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.
Le 2 de l’article 11 de la directive Cadre sur les déchets prévoit un objectif de 70% en poids du recyclage et des autres formes de valorisation de matière des déchets non dangereux de construction et de démolition (à l’exclusion des matériaux naturels géologiques) en 2020. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte reprend cet objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020 qui figure à l’article L. 541-1 I 6 du Code de l’environnement.
C’est dans ce contexte, et à la demande des fédérations professionnelles, que le ministère a demandé à ses opérateurs de rédiger des guides de valorisation dont l’utilisation est réputée satisfaire la démonstration que les impacts sur l’eau, la santé et les sols sont maitrisés. Les guides sont rédigés par les opérateurs de l’Etat (BRGM, CEREMA) en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organismes intéressés. D’autres ministères (MASA) ont également commandé à ces opérateurs des guides pour les usages les intéressant.
L’application de ces guides reste facultative, une valorisation pouvant être réalisée à l’initiative des professionnels qui font la démonstration par ailleurs que cette valorisation a des impacts maitrisés sur l’eau, la santé et les sols.
 

Statut de déchet

L’utilisation de certains de ces guides est une condition nécessaire à la sortie du statut de déchet, notamment dans les cas encadrés par arrêté, comme listés ci-dessous :

• Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.

Pour autant, dans la plupart des cas, la valorisation peut se faire directement sous le statut de déchet (en utilisant les guides ci-dessous ou en justifiant que cette valorisation a des impacts maitrisés sur l’eau, la santé et les sols).
 

Liste des guides

Aiguilleur

En fonction du type de projet sur lequel porte la valorisation et du flux de déchet concerné, le tableau suivant renvoie vers le guide le plus approprié : 

* cf. paragraphe suivant sur les guides à paraitre.

N.D. : Pas de guide disponible, dans certains cas la valorisation de ce type de matériaux pour le projet n’est pas possible règlementairement (pour plus d’informations, consulter la règlementation spécifique à ce type de projets et/ou flux de déchets).

A noter que chacun des guides précise (ou précisera dans une réédition à venir) le périmètre et les conditions d’application du guide de manière détaillée dans un encadré en début de guide.

Guides à paraitre

Des travaux sont en cours sur les guides suivants, les dates de parution sont prévisionnelles :

• Guide de valorisation des matériaux alternatifs en infrastructure linéaire de transport (ex technique routière) (CEREMA). 3è trimestre 2024.
• Guide de valorisation des terres excavées issues de sites et sols pollués en projet d’aménagement (BRGM) – Version 2020 avec encadré. 3è trimestre 2024.
• Guide de valorisation des terres excavées non issues de sites et sols pollués en projet d’aménagement (BRGM) – Version 2020 avec encadré. 3è trimestre 2024.
• Guide de valorisation des sédiments de dragage et de curage en projet d’aménagement (BRGM) 4è trimestre 2024- 2025.
• Guide de valorisation agricole des sédiments de dragage (CEREMA) date non encore connue, guide produit pour le compte du MASA.
• Acceptabilité de matériaux alternatifs en aménagement : Evaluation environnementale et sanitaire (CEREMA) date non encore connue.
• Acceptabilité de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre - Les terres excavées (CEREMA) date non encore connue.
• Acceptabilité de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre - Les sédiments de dragage et de curage (CEREMA) date non encore connue.

Comme indiqué plus haut, il n’est pas nécessaire d’attendre la parution d’un guide pour effectuer une valorisation ; le professionnel a la possibilité d’effectuer cette valorisation en démontrant qu’elle aura des impacts maitrisés sur l’eau, la santé et les sols.