Publié le 02 avril 2021
Mis à jour le 25 septembre 2024
Le fonds mobilités actives
Le fonds national « mobilités actives », vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires, et les appels à programmes « territoires cyclables » qui visent à accompagner sur plusieurs années les territoires les moins urbanisés dans la mise en œuvre de l’ensemble des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable. Ces deux dispositifs ont vocation à être lancés successivement chaque année.
Les appels à projets « aménagements cyclables »
Les six appels à projets lancés entre 2019 et 2023 ont connu un franc succès avec 1 230 projets lauréats pour un total de 465 millions d’euros de subventions. 727 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.
Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés. Qu’ils soient situés en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien. À titre d’exemple, sur les 1 230 projets lauréats aux cinq premières éditions, 853 sont situés en zones peu denses et 56 en outre-mer.
Globalement depuis 2017, 20 000 km de pistes cyclables et voies vertes qui ont été ouvertes en France (+ 50%) et la fréquentation des itinéraires vélos a augmenté de 31% par rapport à 2019.
Ces appels à projets viennent en complément des dotations de soutien à l’investissement (DSIL, DETR, DSID...). En effet, celles-ci peuvent notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l'appel à projets ou les cofinancer lorsqu’ils sont particulièrement structurants.
Les appels à programmes « territoires cyclables »
L’appel à programmes « territoires cyclables » vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
Pour l'édition 2023 de l'appel à programmes, 27 intercommunalités sont soutenues, pour un total de 125 M€ de crédits État. La liste des lauréats est disponible sur le site France Mobilités :
Afin de valider le caractère démonstrateur de ces territoires, il est prévu un contrôle qualité externe des aménagements financés, en phase études et en phase travaux :