Publié le 14 avril 2026
Mis à jour le 16 avril 2026
Fiches de constitution de dossier pour l'immatriculation ou la mise en circulation de véhicules
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Identifiez la ou les fiches correspondant à la situation de votre véhicule ou votre besoin en suivant le guidage ci-dessous.
Avertissement
Pour les cas des véhicules ayant eu plusieurs modifications/aménagements (par exemple un changement de suspension et un aménagement en ambulance) ou dans le cas d'un véhicule importé aménagé (par exemple l'importation d'un camping-car), il est nécessaire de constituer son dossier sur la base de l'ensemble des fiches de constitution de dossiers concernées.
Accès rapide aux fiches de constitution de dossier les plus utilisées
Fiches pour les voitures
Suivant comment votre véhicule importé a été réceptionné et immatriculé dans le pays de provenance, son immatriculation en France pourra soit être réalisée directement soit nécessiter un contrôle réalisé par la direction régionale en charge des réceptions de votre région. Afin d'identifier la procédure nécessaire à son immatriculation, veuillez consulter le document "Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, quelles démarches ?" avant de télécharger la fiche de constitution de dossier se rapportant au cas de votre véhicule.
Documents associés
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Documents associés
Fiches pour les camionettes (y compris aménagées en camping-car, ambulance...)
Suivant comment votre véhicule importé a été réceptionné et immatriculé dans le pays de provenance, son immatriculation en France pourra soit être réalisée directement soit nécessiter un contrôle réalisé par la direction régionale en charge des réceptions de votre région. Afin d'identifier la procédure nécessaire à son immatriculation, veuillez consulter le document "Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, quelles démarches ?" avant de télécharger la fiche de constitution de dossier se rapportant au cas de votre véhicule.
Documents associés
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Documents associés
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Documents associés
Attention : cette fiche ne vise que les véhicules disposant à ce jour d'une autorisation de mise en circulation d'un véhicule de dépannage. Si votre véhicule n'en dispose pas, celui-ci nécessite une réception qui aboutira également à la délivrance de celle-ci. La fiche de cette réception est accessible au sein de la partie "Modification importante du véhicule ou carrossage".
Si le cas de votre véhicule ne vous semble pas correspondre à l'une des fiches portées ci-dessous, celui-ci nécessite probablement une visite initiale voire une réception ADR. Dans ce cas, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Fiches pour les camions (y compris aménagés en camping-car, ambulance...)
Suivant comment votre véhicule importé a été réceptionné, son immatriculation en France pourra soit être réalisée directement soit nécessiter un contrôle réalisé par la direction régionale en charge des réceptions de votre région. Afin d'identifier la procédure nécessaire à son immatriculation, veuillez consulter le document "Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, quelles démarches ?" avant de télécharger la fiche de constitution de dossier se rapportant au cas de votre véhicule.
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Documents associés
Attention : cette fiche ne vise que les véhicules disposant à ce jour d'une autorisation de mise en circulation d'un véhicule de dépannage. Si votre véhicule n'en dispose pas, celui-ci nécessite une réception qui aboutira également à la délivrance de celle-ci. La fiche de cette réception est accessible au sein de la partie "Modification importante du véhicule ou carrossage".
Si le cas de votre véhicule ne vous semble pas correspondre à l'une des fiches portées ci-dessous, celui-ci nécessite probablement une visite initiale voire une réception ADR. Dans ce cas, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Fiches pour les bus et autocars (y compris aménagés en camping-car, restaurant...)
Suivant comment votre véhicule importé a été réceptionné, son immatriculation en France pourra soit être réalisée directement soit nécessiter un contrôle réalisé par la direction régionale en charge des réceptions de votre région. Afin de savoir si une procédure sera nécessaire à son immatriculation, veuillez consulter le document "Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, quelles démarches ?". Si c'est le cas, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Si la modification réalisée fait l'objet de la fiche de constitution de dossier suivante, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Fiches pour les remorques
Suivant comment votre véhicule importé a été réceptionné, son immatriculation en France pourra soit être réalisée directement soit nécessiter un contrôle réalisé par la direction régionale en charge des réceptions de votre région. Afin d'identifier la procédure nécessaire à son immatriculation, veuillez consulter le document "Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, quelles démarches ?" avant de télécharger la fiche de constitution de dossier se rapportant au cas de votre véhicule.
Documents associés
Si la modification réalisée fait l'objet de la fiche de constitution de dossier suivante, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Documents associés
Attention : cette fiche ne vise que les véhicules disposant à ce jour d'une autorisation de mise en circulation d'un véhicule de dépannage. Si votre véhicule n'en dispose pas, celui-ci nécessite une réception qui aboutira également à la délivrance de celle-ci. La fiche de cette réception est accessible au sein de la partie "Modification importante du véhicule ou carrossage".
Si la modification réalisée fait l'objet de la fiche de constitution de dossier suivante, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Documents associés
Si le cas de votre véhicule ne vous semble pas correspondre à l'une des fiches portées ci-dessous, celui-ci nécessite probablement une visite initiale voire une réception ADR. Dans ce cas, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.
Fiches pour les véhicules à 2/3 roues et quadricycles
Suivant comment votre véhicule importé a été réceptionné, son immatriculation en France pourra soit être réalisée directement soit nécessiter un contrôle réalisé par la direction régionale en charge des réceptions de votre région. Afin d'identifier la procédure nécessaire à son immatriculation, veuillez consulter le document "Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger, quelles démarches ?" avant de télécharger la fiche de constitution de dossier se rapportant au cas de votre véhicule.
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Véhicules agricoles
Si la modification réalisée fait l'objet d'une des fiches de constitution de dossier suivantes, veuillez la télécharger. Dans le cas contraire, contactez la direction régionale en charge des réceptions de votre région en suivant ses modalités précisées ici.