Afin d’identifier les pièces nécessaires à la constitution de votre demande, télécharger le/les dossiers de constitution de demandes de réception correspondant à la situation de votre véhicule ici, puis rassembler l'ensemble des justificatifs demandés et enfin renseigner les formulaires

A partir du 20 juillet 2026, vous pouvez transmettre votre demande de réception unitaire de véhicule* via une plateforme numérique (Octave2), ce qui vous permet de bénéficier :

• d’une messagerie simplifiant et accélérant les échanges avec le service instructeur en charge de votre demande et permettant une traçabilité des échanges ;
• d’une visualisation des éléments constitutifs de votre demande (informations et pièces) ;
• de connaître en temps réel l'état d'avancement de votre demande.

* Pour l'instant, cette plateforme numérique ne prend en charge que les demandes de réception à titre isolé (RTI), de réception nationale individuelle (RIN) ainsi que les demandes d'attestation de vérification des données techniques (AVDT). Les autres natures de demande ne sont pas prises en charge.

Cette plateforme étant déployée progressivement en région, nous vous invitons à consulter les modalités de transmission des demandes de réception unitaire de véhicule en place dans chaque direction régionale accessibles via les liens portés ci-après : Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Guadeloupe Guyane Hauts-de-France Île-de-France La Réunion Martinique Mayotte Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Avant de vous connecter à OCTAVE2, veillez à disposer de chacun des justificatifs demandés :

• sous forme numérique (nota : seuls les formats suivant sont acceptés : Pdf, jpg, xls, xlsx et ods) ;
• sans les grouper (chacune des pièces devra être déposée individuellement).

L’analyse des éléments transmis peut aboutir à vous demander :

• de compléter et/ou corriger votre dossier ;
• de réaliser des essais complémentaires par un laboratoire reconnu notamment dans le cas de l'importation d’un véhicule sans certificat de conformité européen (nota : ces essais sont payants) ;
• de modifier votre véhicule pour corriger des points non conformes à la réglementation.

Nota : dans le cas où votre véhicule ne serait pas conforme à la réglementation à l'issue de cette procédure, une décision de refus vous sera transmise.

Après analyse de votre dossier, et lorsque votre dossier est complet et recevable, votre véhicule fera l’objet d’un contrôle de conformité. Votre véhicule devra être présenté à l’adresse communiquée sur la convocation qui vous sera transmise. Lors de ce contrôle, vous serez invités à présenter :

• votre véhicule en parfait état mécanique et de propreté ;
• les originaux des documents officiels (certificat d’immatriculation, attestations du constructeur...) de votre dossier.

Nota : cet examen peut conduire à vous demander de modifier votre véhicule pour corriger des points non conformes à la réglementation.

Si la conformité de votre véhicule est établie, vous serez invité à payer la redevance correspondant à la réception réalisée.

Une fois la redevance perçue, vous recevrez un ou deux documents suivant la réception réalisée :

• un document attestant de cette réception qu’il vous appartient de conserver et transmettre à un nouveau propriétaire le cas échéant ;
• un récépissé à joindre aux autres documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule.

Ces documents vous préciseront les démarches à mener pour finaliser l'immatriculation de votre véhicules.