Publié le 23 janvier 2025
Mis à jour le 24 janvier 2025
Décentralisation du réseau routier national
Le 1er janvier 2025, une nouvelle étape de décentralisation est intervenue dans la gestion du réseau routier national : 2 197 km de routes et d'autoroutes qui ont été décentralisées à certaines collectivités, dans le cadre d'une expérimentation définie par la loi. Les collectivités élargissent ainsi leur capacité à déployer des politiques de mobilité multimodales et durables à l’échelle de leur territoire, au bénéfice de l’usager comme du citoyen.
Une expérimentation de cinq ans
Le 1er janvier 2025, 1 277 km de routes nationales et d’autoroutes ont été mis à disposition des régions Auvergne-Rhône-Alpes (754 km) et Grand Est (523 km) : les axes routiers mis à disposition continuent d’appartenir au réseau routier national et voient leur gestion confiée aux régions, qui en définissent les objectifs et orientations en matière d’entretien, d’exploitation et d’aménagement et en assurent le financement. Cette expérimentation est prévue pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2029, et s'inscrit dans la continuité d'une première décentralisation de 920 km de voies à 14 départements et deux métropoles.
Durant toute l’expérimentation, l’Etat met à la disposition des régions les services déconcentrés (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; directions interdépartementales des routes) qui assuraient jusqu’à présent les missions d’entretien, d’exploitation et d’aménagement de ces axes routiers. Ce sont ainsi les mêmes équipes, avec leur savoir-faire, leurs conditions de travail habituelles et leurs moyens matériels qui continuent d’œuvrer au quotidien sur le réseau routier ; l’Etat rappelle son engagement très fort en matière de sécurité des agents de la route qui demeurent dans le périmètre d’action du plan de prévention ministériel renforcé lancé en fin d’année 2023.
En retour, la région perçoit de la part de l’Etat une compensation financière annuelle correspondant à la moyenne actualisée des dépenses que l’Etat a consacrées à son réseau routier durant les cinq années (pour les dépenses d’investissement) ou les trois années (pour les dépenses de fonctionnement) précédant la mise à disposition ; le droit à compensation provisoire a été évalué pour l’ensemble des deux régions à plus de 76 M€. La région percevra en outre la participation financière de l’Etat aux opérations d’aménagement du réseau routier inscrites au Contrat de plan Etat-région (CPER) dont elle assure la maitrise d’ouvrage depuis le 1er janvier 2025.
Un travail collaboratif avec les collectivités concernées
Pour organiser ces expérimentations, la loi a retenu le principe de conventions de mise à disposition du réseau routier national. Les services déconcentrés en charge des routes ont mené conjointement avec les services des régions concernées, sous l’égide conjointe des exécutifs régionaux et des préfets de région, un travail approfondi pour mettre au point des conditions de ces expérimentations, leurs modalités de gouvernance, les organisations financières et comptables, les modalités de mise à disposition des services routiers de l’Etat.
Ce travail de concert a permis d'identifier des solutions techniques à tous les sujets identifiés et s’est conclu par la signature d’une convention-cadre entre l’Etat et chaque région puis d’une convention complémentaire visant notamment à en préciser les modalités financières : elles ont été respectivement signées les 19 octobre 2023 et 3 mai 2024 en région Grand‑Est ; les 24 janvier et 26 novembre 2024 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Un encadrement défini par la loi
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », a constitué une nouvelle étape de décentralisation du réseau routier national non concédé. Elle a ouvert la possibilité, pour les départements et métropoles qui en faisaient la demande, d’une décentralisation de sections de routes nationales et d’autoroutes. La loi a parallèlement introduit la possibilité, pour les régions volontaires, de se voir mettre à disposition à titre expérimental tout ou partie du réseau national situé sur leur territoire.
Le 4 janvier 2023, après neuf mois de concertations, les collectivités intéressées ont ainsi pu se porter volontaires pour développer des politiques de mobilité cohérentes à l’échelle de leur territoire, notamment au service des mobilités durables. Cela est désormais matérialisé par le transfert aux départements et aux métropoles d’axes routiers structurants pour les déplacements de proximité ; pour les régions autorités organisatrices de la mobilité, ce sera l’occasion de mettre en place plus de cohérence entre la gestion des infrastructures d’intérêt régional et leur rôle d’organisation des services de transport associés. Cette cohérence permettra aux collectivités de proposer à leurs concitoyens des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019.