Publié le 15 mai 2024

Mis à jour le 21 mai 2024

Les Contrats pour la réussite de la transition écologique

  • Territoires

Lancés par le Gouvernement en novembre 2020, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été rebaptisés en 2023 Contrats pour la réussite de la transition écologique, dans le contexte de la territorialisation de la planification écologique. Ils sont désormais le cadre de travail de droit commun entre l’État et les collectivités pour la mise en œuvre, à l'échelle des bassins de vie, du projet de territoire en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional dans le cadre des « conférences des parties » (COP).

Signés dans tous les territoires, les CRTE ont trois fonctions principales :

  • Organiser l’action publique locale autour d’un projet de territoire : les CRTE constituent le cadre dans lequel l’État et les collectivités définissent conjointement les priorités de l’action publique à l’échelle du territoire, avec l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…). Les territoires porteurs de CRTE bénéficient d’un accompagnement pluriannuel de l’État dans la réalisation de leurs projets.
  • Accélérer la transition écologique : les CRTE sont le cadre de mise en œuvre à l’échelle des bassins de vie des ambitions fixées dans les COP régionales. Ils contractualisent les trajectoires locales et les traduisent en projets concrets. Les projets identifiés par les CRTE permettent de contribuer à l’atteinte des objectifs de la transition écologique.
  • Accompagner des projets locaux : les CRTE permettent d’identifier les projets locaux nécessitant un accompagnement financier et en ingénierie. Ils sont aussi le moyen de s’assurer que ces projets sont cohérents avec les objectifs du territoire et de la planification écologique.



Une méthode renouvelée et des moyens renforcés

Les CRTE ont été l’objet d’une nouvelle circulaire signée le 30 avril 2024 par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Cette circulaire a trois objectifs majeurs :

  • Relancer la dynamique CRTE, notamment en matière de gouvernance et d’animation par les préfets ;
  • Rappeler le caractère intégrateur et transversal des contrats, qui concernent toutes les politiques publiques, avec la transition écologique et la cohésion des territoires comme fil conducteur ;
  • Souligner le rôle essentiel des contrats pour accélérer les projets de transition écologique dans le contexte de la mise en œuvre de la planification écologique dans les territoires, en cohérence avec les ambitions fixées par les COP régionales.

Les CRTE bénéficient :

  • D’une gouvernance et d’un pilotage renforcés entre l’État et les élus locaux, au sein d’un cadre contractuel de référence ouvert à de nouveaux partenaires ;
  • Des revues de projets régulières réunissant, autour du préfet et de ses services, les collectivités porteuses de projets et la collectivité ou le groupement porteur du CRTE ;
  • De financements consolidés de l’État dans la durée grâce notamment à la pérennisation du Fonds vert ;
  • D’un accompagnement en ingénierie publique renforcé et coordonné, notamment par les opérateurs de l’État (ANCT, ADEME, CEREMA, ANRU, ANAH, OFB, Agences de l’eau…) et la Banque des Territoires ;
  • D’outils innovants comme la boussole de la transition écologique, qui permettant à chaque porteur de s’interroger sur les impacts du projet et de les améliorer, et Mon Espace Collectivité, plateforme numérique pour faciliter le suivi de l’accompagnement des projets.



Une dimension interministérielle forte

Les CRTE donnent un cadre global à l’action publique locale. Ils visent à garantir une mise en cohérence de leurs objectifs avec les objectifs, stratégies, actions et moyens définis dans les autres contrats et plans locaux, notamment les plans climat-air-énergie territorial (PCAET).



Le dispositif CRTE permet aux préfets et services de l’État de partager avec les collectivités des objectifs et des actions sur tous les champs de politiques publiques (développement économique, services publics, santé, ruralité, culture, sport, cohésion sociale, alimentation...), avec la transition écologique et la cohésion des territoires comme fil conducteur.

Les COP régionales



Les COP régionales visent à définir au sein d’une région les objectifs, trajectoires de transition écologique et leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux fixé par France Nation Verte.



Les COP mobilisent l’ensemble des acteurs publics des territoires (préfecture, conseil régional, conseils départementaux, EPCI, services et opérateurs de l’Etat…), les acteurs du monde économique et les acteurs de la société civile. Elles sont coanimées par le préfet de région et le président du conseil régional.



Les CRTE permettent de traduire, à l’échelle des bassins de vie, les orientations définies dans le cadre des COP régionales. Les projets territoriaux identifiés dans les CRTE permettent au territoire de réaliser sa contribution à l’atteinte de la planification écologique régionale.