Publié le 16 avril 2018
Mis à jour le 31 juillet 2024
Certificats qualité de l’air : Crit’Air
Le certificat qualité de l’air Crit'Air est une vignette sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule. Il indique sa classe environnementale. Découvrez comment le commander.
Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :
- modalités de stationnement favorables ;
- conditions de circulation privilégiées ;
- possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de pic de pollution.
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, Paris et une partie de la métropole du Grand Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.
À la date du 28 août 2022, 22 985 497 certificats qualité de l'air ont été délivrés.
Les usagers peuvent le commander sur :
Principes et modalités du certificat qualité de l'air
Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants
Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
6 classes de certificats qualité de l’air
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Commander son certificat qualité de l'air
Service de délivrance des certificats qualité de l’airPour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander :
Transcription de l'image : Tableau de classification pour les voitures particulières - avril 2021
Vignette Crit'Air - Certificat qualité de l'air / Voitures particulières
NORME EURO (inscrite sur la carte grise) ou, à défaut, date de 1re immatriculation
Crit'air 0 - Véhicules 100 % électriques et véhicules à hydrogène
Crit'air 1 - Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables
Essence et assimilés
Crit'air 1 : EURO 5 et 6 > à partir du 1er janvier 2011
Crit'air 2 : EURO 4 > entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
Crit'air 3 : EURO 2 et 3 > entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus
Diesel et assimilés
Crit'air 2 : EURO 5 et 6 > à partir du 1er janvier 2011
Crit'air 3 : EURO 4 > entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
Crit'air 4 : EURO 3 > entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus
Crit'air 5 : EURO 2 > entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus
EURO 1 ET AVANT Véhicules non classés pour lesquels il n'y a pas de délivrance de vignettes > jusqu'au 31 décembre 1996
Le tableau n'est pas contractuel. Pour une information plus précise, consultez l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
Pour obtenir son certificat qualité de l’air : https://certificat-air.gouv.fr/
Le certificat qualité de l’air est un autocollant à apposer sur le véhicule, bénéficiant de sécurités physiques et numériques.
Quel sera votre Crit'air ? Accédez au simulateur
Simulateur de délivrance des certificats qualité de l'air3,72 € : c'est le prix d’un certificat pour un envoi en France.
Le prix du certificat sert uniquement à couvrir les coûts du service qui le délivre, c’est-à-dire le développement, la maintenance et l’exploitation du service, ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats.
Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État. Le prix de l’affranchissement est adapté pour les envois hors France ou en cas de colisage. Il est indiqué lors de votre commande.
Le tarif pour la délivrance du certificat qualité de l’air est fixé par l’arrêté du 29 juin 2016, modifié par l'arrêté du 14 février 2018.
Attention : des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique se placent en intermédiaires et proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel.
Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par la poste.
L’avancement de la demande peut être suivi en ligne :
Utilisations du certificat qualité de l’air
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité mises en place par les collectivités territoriales, ou lors des périodes de pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation fondées sur le certificat qualité de l’air.
L’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra, en fonction de la classe du certificat et des règles prises par les collectivités territoriales :
- bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
- obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
- circuler dans les zones à faible émissions mobilité (ZFE-m).
Les conditions de stationnement privilégiées
L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique.
Le certificat qualité de l’air pourra donc être utilisé par les collectivités territoriales pour faire bénéficier les véhicules les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit'Air.
La circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique
En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution.
Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation pourront restreindre la circulation aux véhicules les moins polluants, en se fondant sur les certificats qualité de l’air.
Territoires concernés par les restrictions de circulation
Les territoires concernés par les restrictions de circulation fondées sur l’utilisation des certificats qualité de l’air Crit’Air (Mise à jour Août 2019)
Circulation différenciée (instaurée lors d’épisodes de pollution)
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Les véhicules bénéficiant de dérogations aux restrictions de circulation peuvent eux aussi être concernés.
Pour savoir si la circulation différenciée a été engagée sur votre territoire, vous pouvez consulter l’outil Vigilance Atmosphérique mis en place à la demande du Ministère. Ce site collecte, gère et diffuse les informations relatives aux prévisions des AASQA sur les épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes, dont la circulation différenciée. Il est mis à jour dès qu’une procédure préfectorale est décidée.
Mode d’emploi :
Lorsqu’une procédure préfectorale est déclenchée, un code couleur décrit sur la carte la situation dans laquelle se trouve chaque territoire :
- vert = aucune procédure
- orange = procédure d'information et recommandation
- rouge = procédure d'alerte
- gris = en attente d'information sur le dispositif
Un clic sur la carte permet de connaître :
- le ou les polluants mis en cause
- les recommandations émises
- les mesures réglementaires mises en place pour réduire les émissions selon les secteurs d'activité (dont la circulation différenciée)
- les éventuelles mesures d'accompagnement activées par les collectivités territoriales.
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de la préfecture du département.
Dans certaines métropoles le périmètre concerné par l’activation de la circulation différenciée est déjà défini :
- Grenoble :
Périmètre : 49 communes de la Métropole, et sur les accès par autoroute à la Métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles
Véhicules autorisés : au 5ème jour : véhicules avec le certificat Crit’air, au 7ème jour, véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3.
Lien vers le site de la Métropole (plaquette de présentation)
Lien vers le site de la Ville de Grenoble (arrêté préfectoral)
- Île-de-France
Périmètre : Intérieur de l’A86
Véhicules autorisés : le niveau d’interdiction Crit’Air est modulable en fonction de la gravité et la durée de l’épisode
Lien vers le site de la DRIEE (arrêté préfectoral)
- Lille
Périmètre : Lille et 11 communes de sa périphérie (Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lomme, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin) en dehors des axes routiers A1, A22, A25, N227, D652
Véhicules autorisés : pour VL et VUL certificats 0,1,2,3 et pour PL certificats 0,1,2,3,4
Lien vers le site de la DREAL Hauts de France (arrêté préfectoral)
Lien vers le site de la Préfecture du Nord (explications)
Lien vers le site de la Métropole de Lille
- Lyon
Périmètre : Lyon-Villeurbanne
Véhicules autorisés : au 1er jour de son application, les automobiliste détenteurs d’une vignette Crit’Air. Après deux jours, les véhicules affichant une vignette Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 voire uniquement les véhicules affichant un certificat Crit'Air 0, 1 et 2.
En cas de dégradation de la situation, ces restrictions peuvent être renforcées (activation de la procédure N2 aggravée), et il est alors possible de réduire encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler
Lien vers le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Lien vers le site de la Préfecture du Rhône
- Marseille
Périmètre : Centre-ville (voir annexe 5 de l'arrêté préfectoral)
Véhicules autorisés : dotés de vignettes Crit'Air 0, 1, 2 ou 3
Lien vers le site de la DREAL PACA (arrêté préfectoral)
- Rennes
Périmètre : Communes de la Métropole, intra-rocade
Véhicules autorisés : au 4ème jour - véhicules avec le certificat Crit’air, au 6ème jour, véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3
Lien vers le site de la DREAL Bretagne (arrêté préfectoral et plaquette de présentation)
- Strasbourg
Périmètre : 33 communes de la Métropole
A Strasbourg, les CRIT'AIR 3 sont interdits depuis le 01/10/2019
Véhicules autorisés : au 3ème jour d’alerte, véhicules affichant un certificat 0, 1 et 2
Lien vers le site de la Préfecture du Bas-Rhin (arrêté préfectoral et infographies)
Lien vers le site de la Métropole (informations)
- Toulouse
Périmètre : Intérieur du périphérique (périphérique exclu)
Véhicules autorisés : dotés de vignettes Crit’Air 0, 1, 2 ou 3
Lien vers le site de la Préfecture de Haute-Garonne (arrêté préfectoral et plaquette de présentation)
- Autres villes
La circulation différenciée peut également être déclenchée en cas de pic de pollution et le périmètre sera défini selon l’épisode.
Consulter le site de la préfecture en cas de pic de pollution.
Zones à faibles émissions mobilité (mesures pérennes)
Le certificat qualité de l’air est également obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités.
Attention, cette règle s’applique en temps ordinaire, elle peut être modifiée lors de la mise en place de circulation différenciée en cas de pics de pollution (voir ci-dessus).
Certificat qualité de l'air : mode d'emploi pour les particuliers
C’est une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs, mais chacun est libre de prendre un certificat ou non. Tout le monde est concerné.
Crit’Air n’est pas obligatoire pour utiliser son véhicule. Pour la majorité des automobilistes français il constitue un outil pédagogique destiné à développer le véhicule propre.
Les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe pourront s’appuyer sur les certificats « Crit’air » afin d’adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air. Dans ces cas particuliers, le certificat pourra devenir indispensable pour circuler. Crit’Air est avant tout un outil au service des collectivités locales qui engagent des mesures volontaristes en faveur de la qualité de l’air.
Exemples d’utilisations de Crit’Air :
- proposer certains avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants pour en encourager l’usage ;
- gérer plus efficacement les épisodes pics de pollution : les préfets pourront remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée en s’appuyant sur les certificats qualité de l’air ;
- rendre opérationnelle les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones définies par les collectivités locales permettent de réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l’année ou certains jours de la semaine.
Oui. La classification est identique sur tout le territoire mais chaque collectivité territoriale pourra choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.
Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc.
Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.
Le certificat qualité de l’air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation.
Connectez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
Avant de commander votre certificat qualité de l’air « Crit’Air », vous pouvez faire une
simulation.
Le certificat concerne les polluants atmosphériques locaux, et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) émis à l’échappement des véhicules. Ces polluants ont un impact direct sur la santé des populations, Particulièrement celles vivant à proximité des axes à fort trafic.
Les certificats se basent sur les normes « EURO ». Ce sont des normes européennes qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement.
Le certificat ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre qui relèvent d’enjeux planétaires et non locaux et qui n’ont pas d’impact direct sur la santé. Ces enjeux sont traités par ailleurs.
Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie.
Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible.
Les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible.
Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.
Le CQA poursuit son déploiement et change de prix. A compter du 1er mars 2018, la commande et l’expédition en France métropolitaine de Crit’air ne coûtent désormais que 3,72€ . Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.
Le trafic routier est responsable d’une part importante de la pollution de l’air en ville. Il émet en particulier des particules fines, particulièrement nocives pour la santé : elles provoquent des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.
Les dommages sanitaires liés aux particules fines coûtent annuellement jusqu’à 100 milliards d’euros à la France évalués par la Commission d’enquête du Sénat.
La pollution se concentre majoritairement dans les villes, où vivent près de 70 % des Français. C’est pourquoi la loi de transition énergétique prévoit plusieurs dispositions pour lutter plus efficacement contre les différentes sources de pollution de l’air.
Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police. Elles pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.
Ne pas respecter les restrictions d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
- de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars
- de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules
Sont ainsi sanctionnés :
- Circulation en violation des restrictions d’une ZFE-m ou de la circulation différenciée ;
- Absence de certificat qualité de l’air dans une ZFE-m ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017)
- Stationnement dans une ZFE-m sans certificat qualité de l’air ;
- Stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
- Apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule
Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.
Les avantages et les restrictions seront définies par les collectivités locales.
Elles pourront :
- encourager l’usage des véhicules les moins polluants en les faisant bénéficier de tarifs de stationnement privilégiés, de voies réservées et du droit d’accès aux zones à circulation restreinte ;
- limiter dans les zones à circulation restreinte l’usage des véhicules les plus polluants.
En cas d'épisode de pollution très sévère, le préfet peut mettre en œuvre la circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l’air.
Non, le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction des émissions de polluants dans l’air (oxydes d’azote, particules) et non pas des gaz à effet de serre (CO2).
En effet, l’objectif est de lutter contre la pollution atmosphérique locale responsable des impacts sanitaires (maladies cardio-vasculaires ou respiratoires, cancers, etc.). Les émissions de gaz à effet de serre ont des effets globaux sur la planète mais n’ont pas d’effet local direct sur la santé humaine.
Oui. La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule. Cette aide peut atteindre jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.
Le bonus écologique vise à aider tous les Français à acheter un véhicule propre neuf, électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l'hydrogène, émettant moins de 50 gCO2/km. Le montant du bonus s'élève à 7 000 € maximum. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeur (particulier ou personne morale).
Certificat qualité de l'air : mode d'emploi pour les collectivités
Le certificat sert à classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
Cette classification pourra être utilisée par les collectivités qui le souhaitent pour moduler des avantages aux véhicules les moins polluants.
Elles pourront par exemple :
- leur réserver l’accès à certaines zones de circulation dites "zones à faibles émissions mobilité" pour la qualité de l’air ;
- leur réserver des voies de circulation et des places de stationnement ;
- moduler les tarifs de stationnement en fonction de la catégorie du véhicule.
Lors d’épisodes de pollution, les préfets pourront également utiliser cette classification pour autoriser uniquement la circulation des véhicules les moins polluants, choisis selon leur certificat qualité de l’air.
Oui, il s'agit de Grenoble-Alpes-Métropole, de la Métropole de Lyon, de la Métropole du Grand Paris et de la Ville de Paris.
La loi d’orientation sur les mobilités porte l’ambition de voir ces zones se déployer rapidement dans d’autres villes françaises, en particulier celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés.
Chaque collectivité devra définir les critères permettant de circuler dans la zone à faibles émissions mobilité qu’elle mettra en place.
Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Cette classification a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation ouverte au public en janvier 2016. A l’issue des échanges qui ont permis aux collectivités locales de faire part de leurs attentes, 6 classes destinées aux véhicules les plus propres ont été retenues.
La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
Les collectivités sont encouragées à accompagner le soutien que l’Etat apporte avec notamment le nouveau bonus écologique de 10 000 € pour l’achat par un particulier d’un véhicule électrique, par des démarches complémentaires. Des aides à l’acquisition de deux-roues et d’utilitaires électriques peuvent par exemple être proposées.