Publié le 10 octobre 2016

Le cadre d'actions de la sûreté aérienne

  • Sûreté du transport aérien

La sûreté du transport aérien vise à prévenir les actes d'intervention illicite dont les motivations peuvent être diverses (terrorisme, criminalité, ...), par une combinaison de mesures, de moyens matériels ou humains.

La sûreté du transport aérien ne doit pas être confondue avec la sécurité qui relève de la prévention et de la protection contre les évènements d'origine accidentelle.

Devenue un pilier de la stabilité et du développement du transport aérien commercial, la sûreté est malgré tout un domaine relativement nouveau. Il faut attendre le début des années 1970 pour que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se penche sur cette question.

Depuis septembre 2001, le cadre réglementaire applicable dans ce domaine a été considérablement étoffé à travers le monde, soit au niveau national, soit au niveau européen (en particulier, application des règlements UE n°245/2013 et 246/2013, publiés au Journal officiel de l’Union européenne), ou via l'OACI. Ces politiques internationales, européennes ou nationales sont régulièrement mises à jour pour tenir compte de l'évolution des risques et des menaces ainsi que des progrès technologiques.

Sûreté de l’aviation civile : l’affaire de tous

L’efficacité de la sûreté de l’aviation civile ne peut résulter que d’un engagement partagé par tous les acteurs concernés. La DGAC a élaboré une doctrine qui définit un cadre d’actions commun aux multiples parties prenantes impliquées au quotidien dans la mise en œuvre des mesures de sûreté.

Des valeurs partagées

Enjeu majeur pour le transport aérien, la sûreté ne doit pas s’envisager de manière isolée ou être considérée de la compétence exclusive de l’Etat. Pour être efficace, la sûreté doit résulter d’un engagement partagé par tous les acteurs impliqués : opérateurs aéroportuaires, compagnies aériennes, sociétés de sûreté, professionnels du fret et de la poste, passagers et fabricants d’équipements. Pour favoriser l’implication de chacun, un cadre commun à tous les intervenants a été élaboré : la doctrine de sûreté.

La doctrine française de sûreté a pour ambition de développer une vision prospective de la sûreté. Se préparer, élaborer des plans d’action adaptés, servir de cadre à l’action internationale sont les conditions d’un développement pérenne du transport aérien.
En préfaçant le manuel "Sûreté de l’aviation civile, l’approche française", le secrétaire d’Etat chargé des transports Alain Vidalies souligne l’importance de partager non seulement une doctrine mais aussi des valeurs au service d’un transport aérien toujours plus sûr.

Des orientations stratégiques

  • FAIRE de la sûreté une valeur aéronautique à part entière
  • VEILLER à la complémentarité des notions de sécurité et de sûreté
  • RENDRE la sûreté plus efficiente en développant une approche basée sur le risque
  • RENFORCER le concept de défense en profondeur
  • RÉAFFIRMER le droit des passagers et des professionnels du transport aérien à la sûreté, dans le respect des libertés publiques et des droits individuels fondamentaux
  • FAIRE des professionnels de la sûreté une source de progrès
  • DÉVELOPPER une culture de sûreté
  • MAÎTRISER les coûts de la sûreté

Film «  Voyager plus sûr »

Pour assurer la sécurité des voyages en avion, il ne suffit pas de multiplier les règlementations et les procédures de contrôle. C’est toute une stratégie qui est mise en œuvre par l’ensemble des acteurs du transport aérien.