Publié le 22 février 2017

Mis à jour le 11 mai 2021

Bâtiment à énergie positive et réduction carbone

  • Construction et performance environnementale du bâtiment

L’État et les acteurs de la construction s’engagent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas carbone. À l'horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d'un nouveau standard environnemental ambitieux et à l'horizon 2020, les bâtiments à énergie positive se généraliseront.
Dès aujourd'hui, l'Etat, les acteurs économiques et les associations ont fait le choix de se préparer conjointement à répondre à cette ambition dans la construction neuve en généralisant des bâtiments à énergie positive et en favorisant le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.
L'un des piliers de cette politique est le lancement du label Energie Positive et Réduction Carbone ( E+C-).

Une expérimentation avec les acteurs

Afin de préparer la future réglementation, une expérimentation nationale a débuté à l’automne 2016 pour tester sur le terrain l'adéquation entre niveau d’ambition environnementale, maîtrise des coûts de construction, capacité des entreprises et des équipementiers à satisfaire ces ambitions. La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d’une démarche collective et partagée.

La première étape de cette démarche est d’expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d’en tirer un retour d’expérience. Ce retour d’expérience, porteur d’ambition énergétique et environnementale, permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation.

Le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-)

Le label E+C- a été créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux de performance précis. Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l'État à cet effet.

Le label E+C- permet à celui qui l'obtient d'en utiliser le nom et les visuels associés pour sa communication propre.
La participation à l'expérimentation n'est pas conditionnée à l'adhésion à une démarche de labellisation. Un maître d'ouvrage volontaire, ayant suivi le référentiel peut participer à l'expérimentation.