Publié le 22 octobre 2019
Mis à jour le 23 septembre 2024
Aéroports : restrictions environnementales
Des restrictions d'exploitation peuvent être décidées sur les aéroports pour limiter les nuisances environnementales, soit ponctuellement en cas de pic de pollution prolongé, soit de façon pérenne, notamment pour protéger les riverains du bruit. Le recueil de textes relatifs aux restrictions environnementales comporte l’ensemble des arrêtés de restriction s’appliquant sur les divers aérodromes, essentiellement en matière de bruit. Y figurent également les principales dispositions relatives à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui dispose du pouvoir de sanctionner les manquements à la règlementation environnementale.
Mesures en cas de pic de pollution prolongé
Le Plan national d'actions de l'aviation civile (PNAC) liste les dispositions qui peuvent être mises en œuvre en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Restrictions d’exploitation sur les aérodromes
Certaines restrictions d'exploitation sont basées sur la marge acoustique cumulée de l'aéronef. Pour connaître la marge cumulée de l'aéronef, la DGAC met à disposition des compagnies aériennes un calculateur rapide de marges et groupes acoustiques d'aéronefs en ligne.
Aide au calcul de la marge et du groupe acoustique
Calculez la marge et le groupe acoustiquePour une information plus exhaustive, il est utile de se reporter à l'information aéronautique de l'aérodrome (AIP).
Aérodromes parisiens
Paris-Charles-de-Gaulle
L'aéroport Paris-Charles de Gaulle fait l'objet de restrictions environnementales dont certaines s'appliquent sur l'ensemble de la journée et d'autres sur les plages horaires de nuit.
Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension, la Direction générale de l'aviation civile a élaboré un guide qui reprend l'ensemble de ces restrictions de manière synthétique.
- Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 6 novembre 2003, modifié par l’arrêté du 2 mai 2012, portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d’aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l’attribution de créneaux horaires la nuit sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
- Arrêté du 6 novembre 2003, modifié par l’arrêté du 2 mai 2012, portant restriction d’exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l’atterrissage sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 20 septembre 2011, modifié par les arrêtés du 9 novembre 2012 et du 17 novembre 2014, portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l’aéroport d’Orly (nombre maximum de créneaux fixé à 250 000)
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d’usage de l’aérodrome de Paris-Orly
- Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2003, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2005, portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Paris-Le Bourget
Grands aérodromes régionaux
Beauvais-Tillé
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé
- Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
- Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lyon-Saint-Exupéry
- Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
- Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) - Entrée en vigueur le 08/04/2022
- Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)