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Publié le 12 mai 2026

Temps de lecture : 1 minute

Actualités en matière de traitement des demandes de création de portions d’espace aérien

  • Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien

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Les délais pour obtenir une réponse à une demande de création d’une portion d’espace aérien pour la réalisation d’opérations aériennes peuvent être allongés en raison du nombre de demandes.

Ces délais varient en fonction de la complexité des opérations envisagées, de la précision des informations fournies dans le dossier permettant son examen et de la période à laquelle le dossier aura été déposé.

Ainsi, il est conseillé d'entamer vos démarches auprès de la DSAC interrégionale territorialement compétente de façon à déposer votre demande de création de portions d’espace aérien et de modification des localisations d’activités publiées à l’ENR 5.5 au moins 12 semaines avant la date des opérations envisagées et de vous assurer que votre dossier contient l’intégralité des renseignements attendus au format indiqué, au risque que votre demande ne soit pas traitée en temps utile