Publié le 07 février 2019

Les achats durables

  • Commande publique responsable

  • Achat durable

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Les achats durables constituent un levier majeur pour orienter l’offre vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Le portail des achats durables achats-durables.gouv.fr  

La nouvelle plateforme Achats-durables.gouv.fr constitue une action phare du Plan national pour des achats durables pour faciliter l’accès des acheteurs publics comme privés à l’ensemble des ressources leur permettant d’appréhender les enjeux liés aux achats durables et systématiser l’intégration des considérations environnementales et sociales dans tous leurs marchés. 

Cette plateforme permet ainsi de :

  • Se sensibiliser aux enjeux des achats durables 
  • Accéder aux ressources existantes (guides, outils) en lien avec les achats durables 
  • Accéder au guichet vert pour bénéficier d’un conseil environnemental gratuit 
  • Trouver un facilitateur social pour être accompagné dans l’intégration de considérations sociales 
  • Identifier des formations pertinentes 
  • Publier et consulter des stratégies d'achats responsables (SPASER) 
  • Trouver des offres durables et innovantes 
  • Rester informé des événements locaux et nationaux 
  • Contribuer en partageant vos propres ressources 
  • Rejoindre des communautés d'échange spécialisées telles que la communauté des achats publics durables RAPIDD

Accéder au portail des achats durables

achats-durables.gouv.fr

Le Plan national pour des achats durables (PNAD 2022-2025)

Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore, depuis les années 2000, un Plan national pour des achats durables. Cette troisième édition, fruit d’un travail de plusieurs mois entre l’État, des représentants de collectivités territoriales, des réseaux d’acheteurs et des partenaires privés, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, porte une ambition nouvelle. 

Elle vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, à savoir l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique d’ici août 2026. 

Cette loi est ainsi venue compléter une série d’avancées législatives qui poussent les acheteurs à se saisir des enjeux de développement durable dans certains secteurs (loi AGEC sur le volet des produits réemployés / recyclés, loi EGALIM en matière d’alimentation, etc.). 

En octobre 2023,  la loi industrie verte est venue renforcer les obligations des acheteurs publics en matière de stratégie d’achat responsable (SPASER) et la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique. 

Pour que ces ambitions se transforment en réalité, le plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 a été mis en place.  Ce plan d’accompagnement opérationnel a pour but d’accompagner tous les acheteurs publics, privés ainsi que l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat (élus, décideurs, opérateurs économiques…) dans cette transformation nécessaire, d’une part et de renforcer l’accès à une offre inclusive et environnementale, d’autre part. 

Le Plan fixe deux objectifs ambitieux pour permettre aux acteurs d’anticiper l’échéance de la loi Climat et Résilience en 2026 : atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. 

Il est composé de deux axes, déclinés en 22 actions : 

  1. aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD : donner aux acheteurs des outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux, améliorer leur capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, développer la formation et l’accompagnement opérationnel ; 
  2. mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD : agir également sur les décideurs, sur notre capacité à mailler l’ensemble du territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, promouvoir les objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan. 

Sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, une gouvernance de haut niveau associe les services de l’Etat concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, afin de mettre en œuvre et de suivre, avec l’ensemble des acteurs concernés, cette stratégie nationale ambitieuse en matière d’achat durable.

Une formation gratuite en ligne aux achats durables  

Dans le cadre du PNAD 2022-2025, le Commissariat général au développement durable met à la disposition des acheteurs publics et privés une formation en ligne (MOOC) gratuite dédiée aux fondamentaux des achats durables sur la plateforme OpenClassrooms. Dans une logique de massification des politiques d’achats durables, ce cours, d'une durée de 8h, s’adresse à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, ainsi qu’aux acheteurs privés. 

Objectifs : 

  • découvrez les objectifs et le cadre méthodologique de l’achat durable ; 
  • conduisez votre projet d’achat durable ; 
  • pratiquez l’achat durable dans différents segments d’achats ; 
  • investissez la stratégie d’achat de votre structure. 

Les réseaux régionaux

Conscients des enjeux de développement durable que la commande publique engendre, nombre de collectivités, d’établissements publics ou de ministères ont décidé de passer de l’intention à l’action en développant une commande publique durable plus respectueuse de l’environnement et du bien-être social. Regroupés au sein de réseaux régionaux d'acheteurs publics, ces différents acteurs mutualisent leurs expériences et innovent ensemble.

Les achats durables nécessitent l’acquisition de nouvelles connaissances, d’une nouvelle logique, de réaliser une veille afin de se tenir informé des caractéristiques de l’offre disponible présentant des avantages environnementaux et sociaux. 

Depuis les années 2000, les collectivités ont souhaité fédérer les acheteurs engagés dans la commande publique durable en constituant un réseau d’animation sur le territoire. Le rôle du réseau est d’accompagner les acheteurs dans la prise en compte du développement durable dans les marchés publics et permettre la mutualisation des connaissances et l’essor de bonnes pratiques. 

L’existence de réseaux dynamiques permet les échanges et une montée en compétence collective de membres. Elle permet également une homogénéisation de la formulation des clauses environnementales et sociales, bénéfique pour une réponse facilitée aux marchés publics pour les entreprises et notamment les PME, et pour la comparaison des offres par les acheteurs. 

Les objectifs des réseaux régionaux sont : 

  • fédérer des acheteurs autour d’un projet commun, identifier un noyau dur de membres réguliers investis dans la vie du réseau, organiser des échanges entre pairs, de groupes de travail thématiques ; 
  • mutualiser des connaissances, faire circuler l’information, identifier des bonnes pratiques ; 
  • organiser régulièrement des journées d’information, des ateliers techniques ; 
  • organiser des formations.

Afin de faciliter les synergies entre les différentes initiatives territoriales et d’engager des actions collectives, les réseaux de la commande publique et du développement durable se sont ensuite organisés en un inter-réseaux « Commande publique et développement durable », qui est animé depuis 2013 par le CGDD. 

Dans le cadre du plan national pour des achats durables 2022-2025, l’implication des réseaux de la commande publique s’est renforcée. En effet, par leurs actions de formations et d’accompagnement des acheteurs, les réseaux constituent une force motrice pour le déploiement d’une commande publique durable dans les territoires. Leur expertise juridique et leur connaissance du terrain est précieuse afin de répondre au mieux aux enjeux territoriaux. 

L’inter-réseaux de la commande publique et du développement durable a pour objectifs : 

  • de valoriser le PNAD et les outils proposés dans le cadre de ce dernier ; 
  • de faciliter les synergies entre les différentes initiatives territoriales (actualités, partage d’expériences et d’outils, valorisation des supports de formation, répartition et programmation concertée de travaux, de développement et de diffusion, synthèses et restitutions des différentes productions des réseaux territoriaux sur des thèmes prédéfinis) ; 
  • de faciliter le développement et l’émergence de réseaux territoriaux (création et mise à disposition d’outils facilitant l’organisation et l’animation d’un réseau et notamment de réunions thématiques, aide à l’identification des acteurs déjà mobilisés sur ce thème…) ; 
  • d’offrir une visibilité nationale aux différentes initiatives territoriales pour relayer l’existence de ces démarches et témoigner de la mobilisation des collectivités sur ce thème auprès du plus grand nombre, tout en permettant d’identifier auprès des instances nationales des attentes et besoins sur ces thèmes ; 
  • d’engager des actions collectives (site Internet, colloque, publication…).

Le guichet vert

Le guichet vert est un service gratuit de conseil environnemental de premier niveau, proposé aux acheteurs soumis au code de la commande publique et notamment aux petites collectivités locales. Déployé depuis 2022 dans le cadre du Plan national pour des achats durables, le guichet vert concourt à l'objectif fixé par l’article 35 de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. 

Ce dispositif est porté par les réseaux régionaux de la commande publique durable, grâce au soutien du Commissariat Général au Développement Durable. 

L’accompagnement de premier niveau proposé vise à permettre aux acheteurs publics d’intégrer des considérations environnementales dans leurs achats. 

Il peut concerner un acte d’achat en particulier ou une approche générale. Par essence, le guichet vert s’inscrit sur une durée courte (environ 1 heure maximum par demande), sur des questions relatives à l’achat durable.

La communauté d’échanges Rapidd 

La communauté des achats durables Rapidd, a pour objet de diffuser des informations et de permettre l’'échange entre pairs pour vous aider dans vos démarches d'achat durable. 

Les acheteurs publics peuvent l'utiliser pour déposer, échanger et consulter tous les documents liés aux différents types d'achats et aux considérations environnementales ou sociales.

Commande publique et économie circulaire 

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets avec pour ambition de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire. L’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 dite AGEC vient renforcer le rôle des achats publics en tant que levier de la transition vers une économie circulaire en imposant aux acheteurs d’acquérir certains produits issus du réemploi, de la réutilisation et intégrant des matières recyclées. 

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