Obtenir une licence de pilote d'ULM
Textes utiles
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.5 notamment.
- Arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (ULM)
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé modifié. Attention, le §2.3 (équivalence théorique) a été modifié par l’arrêté du 4 juillet 2006 (article 3 II) modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile.
- L'examen théorique
- Déclaration/attestation de début de formation à un brevet et une licence de navigant non professionnel de l’aéronautique civile base avion–ballon libre–planeur–ULM - 66i-FORMLIC (PDF - 108.13 Ko)
- Attestation de contrôle de connaissances au sol et en vol IULM - 36FormExa (PDF - 254.95 Ko)
- Attestation de réussite à l’épreuve au sol spécifique - 34FormExa (PDF - 248.07 Ko)
- Attestation de réussite à l’épreuve en vol - 35FormExa (PDF - 235.85 Ko)
- Liste des documents a fournir en vue de la delivrance du brevet et licence de pilote ULM - 86iFORMLIC (PDF - 130.09 Ko)
Par dérogation à l'arrêté du 31 juillet 1981, une attestation provisoire (132 FormExa) conforme au modèle joint en annexe à la décision n°20-094/DSAC/PN/D du 12/08/2020 ci-dessous permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe correspondant à celle de l'appareil sur lequel il a passé les épreuves d'examen en vol et spécifique de manière satisfaisante, pendant une durée de huit semaines, ce dans l'attente de la délivrance du brevet et de la licence correspondante par un service des licences.
Obtenir une nouvelle qualification de classe, une autorisation d’emport d’un passager ou l’habilitation à la radiotéléphonie en langue française
Obtenir l’aptitude au remorquage de planeur par ULM
Texte utile
- Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation
Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :
- ré-édition de votre licence
- OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.
Veuillez fournir 2 photos d’identités.
Textes utiles
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM
- Liste des organismes IULM France et COM - version du 24/02/2021 (PDF - 556.89 Ko)
- Déclaration d’entrée en qualité d’instructeur stagiaire de pilote d’ULM - 65FORMLIC (PDF - 16.53 Ko)
- Attestation de formation homologuée d’instructeur de pilote d’ULM - 67FORMLIC (RTF - 3.37 Mo)
- Attestation de contrôle de connaissances au sol et en vol IULM - 36FormExa (PDF - 254.95 Ko)
Renouveler une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation
Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :
- ré-édition de votre licence
- OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.
Veuillez fournir 2 photos d’identités.
Textes utiles
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM
Liste des pièces à fournir (En cours de création)
Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon la nouvelle réglementation
Textes utiles :
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM).
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues à son article 10 afin de permettre sa mise en œuvre progressive.
Les formulaires associés sont en cours de création.
Obtenir une qualification d’examinateur d'instructeur de pilote d’ULM (nouvelle réglementation uniquement)
Texte utile
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers
Les formulaires de demande sont à adresser à examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr.
Liste des EIULM au 30 septembre 2020
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