Pilotes d’ULM

Le Mercredi 16 juin 2021

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’ULM ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’ULM qui souhaiteraient se voir délivrer une qualification additionnelle, y compris celle d’instructeur, ou une autorisation d’examinateur.

EXAMENS THEORIQUES ULM et I-ULM - NOUVEAU

Mise en application, au 01/07/21, de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié.

Sous réserve de la publication effective de l’arrêté modificatif à l’arrêté du 4 mai 2000, les examens théoriques ULM et I-ULM actuels ne seront plus proposés à partir du 01/07/21.
Au 01/07/21 (arrêté du 4 mai 2000 modifié), les candidats « pilotes d’ULM » ou « Instructeurs de pilotes d’ULM » s’inscriront aux nouveaux examens théoriques nommés ULM-T et I-ULM-T (évaluation Instructeur) ; T comme théorique.

Ces nouveaux examens ULM-T et I-ULM-T couvrent les mêmes connaissances théoriques que les examens actuels et le programme est défini en annexe 1 de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié à paraître.

Les taux de réussite restent à 75% pour l’ULM-T et à 90% pour l’I-ULM-T.

Nouveautés :

  1. Le nombre de questions est 60 (QCM).
  2. La durée de l’examen est 01h30.
  3. Après réussite, un certificat d’aptitude théorique sera délivré avec une validité de 24 mois.
  4. Les titulaires du certificat d’aptitude théorique commun obtenu avant la publication du présent arrêté doivent obtenir le brevet et la licence de pilote d’ULM dans un délai de 24 mois suivant sa délivrance.

A partir du 01/07/21, la FFPLUM devrait commencer (sous réserve de la publication effective de l’arrêté et de son agrément) la mise en œuvre de la délégation  pour l’organisation des examens théoriques ULM-T et I-ULM-T. Cette mise en œuvre par la FFPLUM débutera, dans un premier temps par une phase initiale (qui durera au moins jusqu’à la fin de l’année 2021) dans une dizaine de centres d’examens de la FFPLUM. Au cours de cette première phase, les centres d’examens de la DGAC continueront à mettre en œuvre des examens théoriques ULM-T et I-ULM-T jusqu’à ce que la FFPLUM soit en mesure d’ouvrir tous les centres d’examens prévus dans le cadre de la délégation de l’organisation des examens.

Obtenir une licence de pilote d'ULM

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.5 notamment.
  • Arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (ULM)
  • Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé modifié. Attention, le §2.3 (équivalence théorique) a été modifié par l’arrêté du 4 juillet 2006 (article 3 II) modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile.
  • L'examen théorique

Par dérogation à l'arrêté du 31 juillet 1981, une attestation provisoire (133 FormExa) conforme au modèle joint en annexe à la décision n°20-094/DSAC/PN/D du 12/08/2020 ci-dessous permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe correspondant à celle de l'appareil sur lequel il a passé les épreuves d'examen en vol et spécifique de manière satisfaisante, pendant une durée de huit semaines, ce dans l'attente de la délivrance du brevet et de la licence correspondante par un service des licences.

Obtenir une nouvelle qualification de classe, une autorisation d’emport d’un passager ou l’habilitation à la radiotéléphonie en langue française

Obtenir l’aptitude au remorquage de planeur par ULM

Texte utile

  • Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

 

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

 

Renouveler une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

Liste des pièces à fournir (En cours de création)

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon la nouvelle réglementation  

Textes utiles :

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM).

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues à son article 10 afin de permettre sa mise en œuvre progressive.

Les formulaires associés sont en cours de création.

Obtenir une qualification d’examinateur d'instructeur de pilote d’ULM (nouvelle réglementation uniquement)  

Texte utile

  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers

Les formulaires de demande sont à adresser à examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr.

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