Pilotes d’ULM

Le Mercredi 29 septembre 2021

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’ULM ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’ULM qui souhaiteraient se voir délivrer une qualification additionnelle, y compris celle d’instructeur, ou une autorisation d’examinateur.

NOUVEAUX EXAMENS THEORIQUES ULM et I-ULM - AU 1ER NOVEMBRE 2021

Dès l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif à l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé, le 1er novembre 2021, les examens théoriques ULM et I-ULM actuels ne seront plus proposés dans la version actuelle (40 questions QCM en 01h00). 

 

Inscriptions :

Les candidats « pilotes d’ULM » ou « Instructeurs de pilotes d’ULM » s’inscriront aux nouveaux examens théoriques nommés ULM-T et I-ULM-T sur le portail candidat OCEANE.

 

Nouveaux examens - caractéristiques communes aux anciens :

  1. Ces nouveaux examens ULM-T et I-ULM-T couvrent les mêmes connaissances théoriques que les examens actuels et le programme est défini en annexe 1 de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié à paraître.
  2. Les taux de réussite sont inchangés : 75% pour l’ULM-T et 90% pour l’I-ULM-T.

 

Nouveaux examens - caractéristiques propres :

  1. Le nombre de questions (QCM) est 60.
  2. La durée de l’examen est 01h30.
  3. Après réussite, un certificat d’aptitude théorique sera délivré avec une validité de 24 mois.
  4. Les titulaires d’un certificat d’aptitude théorique commun obtenu avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié doivent obtenir le brevet et la licence de pilote d’ULM dans un délai de 24 mois à partir de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif à l’arrêté du 4 mai 2000.

 

Délégation de l’organisation des examens à la FPLUM et période de transition :

A compter du 1er novembre 2021, une fois les nouveaux examens mis en œuvre dans les centres DGAC et sous réserve de la délivrance de l’agrément à la FFPLUM, celle-ci pourra mettre en œuvre la délégation pour l’organisation des examens théoriques dénommés ULM-T et IULM-T sur le portail candidat OCEANE.

 

Transition :

La phase de transition pour la mise en œuvre de la délégation des examens à la FFPLUM se déroulera de la manière suivante :

  • Les examens actuels ULM et I-ULM, organisés uniquement dans les centres d’examens DGAC en DSAC/IR, ne seront plus proposés après le 1er novembre.
  • Les nouveaux examens ULM-T et I ULM-T seront mis en œuvre et proposés :
    - d’abord dans les centres d’examens de la DGAC et
    - dès que possible, à compter du 1er novembre 2021, dans les centres d’examens FFPLUM récemment ouverts.
     
  • Puis les examens seront alors mis en œuvre simultanément dans les centres de la DGAC et dans certains centres de la FFPLUM pendant une période de transition de 6 mois.

Pendant cette phase de transition, les candidats auront le choix de se présenter soit dans les centres d’examens de la DGAC soit dans les centres d’examens de la FFPLUM.

Lorsque la FFPLUM aura ouvert un nombre suffisant de centres d’examens pour accueillir l’ensemble des candidats, ces examens seront proposés exclusivement par la FFPLUM qui poursuivra seule leur mise en œuvre dans le cadre de la délégation sans l’appui des centres d’examens de la DGAC.

 

Date de mise en œuvre :

A partir du 1er novembre 2021, les candidats composeront sur les nouveaux examens quel que soit le centre d’examens choisi pour l’inscription initiale (DGAC ou FFPLUM).

Après le 1er novembre 2021, tout candidat ayant été préalablement en échec aux examens actuels composera sur les nouveaux examens pour sa ou ses tentatives suivantes.

Obtenir une licence de pilote d'ULM

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.5 notamment.
  • Arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (ULM)
  • Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé modifié. Attention, le §2.3 (équivalence théorique) a été modifié par l’arrêté du 4 juillet 2006 (article 3 II) modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile.
  • L'examen théorique

Obtenir une nouvelle qualification de classe, une autorisation d’emport d’un passager ou l’habilitation à la radiotéléphonie en langue française

Obtenir l’aptitude au remorquage de planeur par ULM

Texte utile

  • Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

 

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

 

Renouveler une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

Liste des pièces à fournir (En cours de création)

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon la nouvelle réglementation  

Textes utiles :

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM).

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues à son article 10 afin de permettre sa mise en œuvre progressive.

Les formulaires associés sont en cours de création.

Obtenir une qualification d’examinateur d'instructeur de pilote d’ULM (nouvelle réglementation uniquement)  

Texte utile

  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers

Les formulaires de demande sont à adresser à examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr.

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