Pesticides, pollutions diffuses

A quoi servent les pesticides ?

Les produits désignés comme pesticides sont des produits qui sont utilisés pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d'organismes jugés indésirables. Ces organismes indésirables peuvent être des plantes, des animaux (insectes, acariens ...), des champignons ou des bactéries.

Le terme pesticide regroupe ainsi différents types de produits utilisés pour des usages très variés dans un cadre professionnel ou dans notre environnement quotidien (comme les prises anti-moustiques ou les traitements anti-puces de nos animaux domestiques).

Les pesticides regroupent plus de 1 000 substances très hétérogènes tant du point de vue de leur structure chimique, de leurs propriétés que de leur mode d'action sur les organismes cibles.

Ils peuvent toutefois être classés en fonction de l'espèce qu'ils combattent et de leur activité :

• les herbicides contre les mauvaises herbes

• les fongicides contre les champignons

• les insecticides contre les insectes

Les textes réglementaires utilisent selon l'usage auquel ils sont destinés, les termes de "produits phytopharmaceutiques", "biocides", "antiparasitaires à usage humain ou à usage vétérinaire".

Les pesticides sont très souvent réduits aux produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires.

L’usage des pesticides conduit à une exposition à ces produits et aux substances qu'ils contiennent, sélectionnées pour être toxiques vis-à-vis d’organismes vivants et présentant de ce fait un effet potentiel intrinsèque pour les organismes non cibles et, plus généralement l’ensemble des écosystèmes.

Cette exposition concerne non seulement les milieux et les organismes non cibles, mais aussi les populations animales et humaines.

Risques pour la santé

Certains effets des substances phytopharmaceutiques sur la santé humaine ont été mis en évidence par des effets aigus (immédiats). Des études épidémiologiques ont ensuite évoqué des liens entre l’exposition aux pesticides, en particulier en milieu professionnel, et le risque d’apparition de pathologies cancéreuses, neurologiques ou encore de troubles de la reproduction. Ceci a conduit à renforcer les exigences européennes et nationales en matière d’autorisation des pesticides et à interdire les substances les plus dangereuses.

Alors que les sources d'exposition professionnelle aux pesticides découlent directement de l'emploi qui en est fait (production, traitement des cultures ou des animaux, etc.), la population générale est essentiellement exposée au travers des contaminations de son alimentation et de son environnement. Selon l'OMS, l'alimentation et l’eau potable sont les principales sources d'exposition aux pesticides, sachant que la contribution moyenne de l’eau à l’exposition alimentaire totale est inférieure à 5%.

Toutefois, la population générale est également exposée à d'autres sources d'exposition. Ainsi, la contamination de l'air extérieur et intérieur, des sols ou des poussières intérieures par l'utilisation de pesticides dans les jardins ou par des médicaments vétérinaires destinés aux animaux domestiques constitue également une source potentielle d'exposition. La part de ces différentes sources et modalités dans l'exposition globale reste cependant à déterminer. En effet, les données produites sont très hétérogènes (contextes d’étude et objectifs très divers, populations et/ou zones géographiques d’étude particulières) et ne sont pas suffisantes pour caractériser avec robustesse les sources d’exposition réelles de la population générale aux pesticides.

Risques pour l'environnement

Les différents compartiments de l'environnement sont impactés par l'utilisation des pesticides. Les eaux continentales de surface et souterraines font l'objet d'une contamination quasi-généralisée par ces substances.

Les données relatives à la contamination de l'air et du sol demeurent fragmentaires. Toutefois, les données collectées mettent en évidence la présence de pesticides dans toutes les matrices atmosphériques et des exemples de contamination particulière des sols sont bien connus et documentés (cuivre, chlordécone...).

L'utilisation de produits phytopharmaceutiques constitue également une menace pour la biodiversité. La plupart des pesticides ne sont pas sélectifs et peuvent porter atteinte à des espèces qui ne sont pas menaçantes pour la récolte. Leur usage peut ainsi nuire au bon fonctionnement des écosystèmes en place, par exemple en éliminant des insectes utiles pour la pollinisation des fleurs, des plantes ou des insectes auxiliaires naturels de culture, ou en dégradant la qualité des sols.

Quelles réglementations encadrent leurs usages ?

Quatre réglementations distinctes en fonction de l'usage auquel ils sont destinés régissent l'utilisation les substances actives et des produits considérés comme pesticides :

Cadre réglementaire des substances et produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont des préparations destinées à protéger les végétaux ou les cultures. Ils peuvent protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir leur action ; détruire ou freiner la croissance de végétaux indésirables. Ils sont utilisés principalement par les professionnels du secteur agricole, par les professionnels en charge de l'entretien des espaces verts et les jardiniers amateurs.Chaque préparation se compose d'une ou plusieurs substances actives, responsables des propriétés du produit phytopharmaceutique, et de co-formulants.

La mise sur le marché et le suivi des produits phytopharmaceutiques sont encadrés et harmonisés au niveau européen. Le règlement (CE) n° 1107/2009 fixe les critères d’approbation des substances actives ainsi que la procédure de cette approbation. Ainsi, sauf dérogation, aucune denrée ne peut être traitée en Europe avec un produit phytopharmaceutique contenant une substance active non approuvée.

L’Anses est en charge de l’expertise et de l’appui scientifique et technique nécessaires à l’évaluation de ces produits, qu’il s’agisse des risques qu’ils présentent pour l’homme (personnes utilisant directement ces produits et population générale), les animaux et l’environnement, ou de leur efficacité.

L'Anses est également en charge des missions de délivrance, de modification et de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dans un cadre réglementaire très précis au niveau communautaire comme national.

En complément de ses missions d’évaluation des risques et de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM), l’Anses est en charge de la mise en oeuvre du dispositif de phytopharmacovigilance (PPV). Ce dispositif, unique en Europe, a été introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en octobre 2014. Il a pour objectif de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché et concerne à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants et les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances.

Au delà de la réglementation liée à l'autorisation des substances et à la mise en marché des produits phytopharmaceutiques, plusieurs autres dispositifs réglementaires encadrent leur utilisation.

Citons en premier lieu la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 (dite « Loi Labbé »), modifiée en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, désormais codifiés au L.253-7 du CRPM qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire national et restreint l’utilisation de ces produits sur certaines surfaces non agricole :

- en interdisant dès le 1er janvier 2017 de l’usage des produits phytopharmaceutiques par l’État, les collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries. Seuls les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique et les produits à faible risque demeurent autorisés;
- en interdisant à partir du 1er janvier 2019, la vente des pesticides chimiques aux particuliers.

L'arrêté du 15 janvier 2021  complètera ce dispositif à partir du 1er juillet 2022 en interdisant l'usage des mêmes produits dans les propriétés privées, les copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attraction, les zones commerciales, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail, les aérodromes, les cimetières, les établissements d’enseignement et de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les domiciles des assistants maternels, ainsi que les équipements sportifs non clôt

Ecophyto : un plan d'action national

En France, un plan d’actions vise à réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur l’homme et l’environnement. Il s’agit du plan Ecophyto, dont l’enjeu est de réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025, par de nombreux moyens dont l’amélioration des techniques d’application des produits phytopharmaceutiques et le développement de méthodes alternatives à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ce plan vient d'être renforcé par le Plan Écophyto II+

Cadre réglementaire des substances et produits biocides

Les produits biocides sont des substances ou des mélanges destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

Il existe 22 types de produits biocides répartis en 4 groupes :

• les désinfectants (hygiène humaine ou animale, désinfection des surfaces, désinfection de l’eau potable…),

• les produits de protection (produits de protection du bois, des matériaux de construction,…),

• les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides, répulsifs,…),

• les autres produits biocides (fluides utilisés pour l’embaumement, produits antisalissure).

Utilisés dans les secteurs professionnels non agricoles ou dans le cadre d'utilisations domestiques, les substances actives et les produits biocides font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen (règlement (UE) n°528/2012) . En France, les autorisation de mise sur le marché (AMM) sont délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui procède également à l’évaluation des substances et des produits. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente pour l’homme, les animaux et l’environnement soient acceptables.

Cadre réglementaire des antiparasitaires à usage humain ou vétérinaire

Certains antiparasitaires sont destinés au traitement des parasitoses externes humaines ou animales (animaux de compagnie et de rente). Les directives 2004/27/CE et 2004/27/CE instituent un cadre communautaire relatifs aux médicaments à usage humain ou vétérinaire dans lesquels certains produits anti-parasitaires s'inscrivent.