Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives

Le Vendredi 30 avril 2021

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.

Agrément des associations de protection de l’environnement

L’agrément d’association de protection de l’environnement permet d’être appelé à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement et d’être désigné pour siéger dans des commissions ou conseils à vocation consultative, de niveaux national, régional ou départemental par exemple. Plusieurs dizaines d’associations sont aujourd’hui agréées dans le cadre national au titre de la protection de l’environnement (Article L 141-1 du code de l’environnement).

Questions/réponses sur la demande d'agrément

Comment faire sa demande d’agrément ou de renouvellement, et quelles sont les obligations des associations agrées ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.

La demande d'agrément

L’instruction de la demande d’agrément et la décision

Le renouvellement de l’agrément

Les obligations annuelles de l’association agréée

Liste des associations agréées dans le cadre national au titre de la protection de l’environnement

Nom de l'association (avec ancien nom le cas échéant)

Adresse

Agrément valable 5 ans à compter du

Agir pour l’environnement (APE)

2, rue du Nord
75018 Paris

20 janvier 2021

Les Amis de la Terre

47, avenue Pasteur
93100 Montreuil

1er janvier 2018

Association Anti-bruit de voisinage (A.Ab.V.)

264, Campagne Sauvet

13790 Rousset

19 avril 2019

Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN)

Société astronomique de France
3, rue Beethoven
75016 Paris

18 février 2019

Association nationale pour la protection des eaux et des rivières (ANPER)

18, rue Agrippa d'Aubigné
63 000 Clermont-Ferrand

18 juillet 2017

Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)

42, rue du paradis
75010 Paris

19 juillet 2020

Association pour la Protection des Animaux sauvages (ASPAS)

2, rue Henri Bergson               67087Strasbourg Cedex

1er janvier 2019

Commission de Recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)

29, cours Manuel de Falla
26000 Valence

14 février 2019

Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN)

6, rue Jeanne d‘Arc
45000 Orléans

26 janvier 2018

FERUS

Cité des associations /B163

93, la Cannebière
13001 Marseille

11 mars 2019

Fédération nationale des chasseurs (FNC)

13, rue du général Leclerc
92136  Issy les Moulineaux

1er janvier 2019

Fédération française de spéléologie (FFS)

28, rue Delandine

69002 Lyon

12 août 2018

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPPMA)

17, rue Bergère
75009 Paris

22 juillet 2016

France Nature Environnement (FNE)

81-83, bd de Port Royal
75013 Paris

1er janvier 2018

Fonds d'Intervention Eco Pastoral Groupe ours Pyrénées (FIEP)

1, rue de Boyrie
64000 Pau

1er janvier 2018

Générations futures

32, rue de Paradis
75010 Paris

4 décembre 2018

Greenpeace France

13, rue d’Enghien
75010 Paris

3 janvier 2019

Humanité et biodiversité

94, rue Lafayette
75010 Paris

11 mars 2019

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Fonderies royales
8, rue du docteur Pujos
17300 Rochefort

1er janvier 2018

Mountain wilderness France

5, place Bir Hakeim
38000 Grenoble

1er janvier 2019

Noé

47 rue Clisson

75013 Paris

7 janvier 2021
Observatoire des galliformes de montagne (OGM)

90, impasse "Les Daudes"

74320 Sevrier

2 mai 2019

Office pour les insectes et leur environnement (OPIE)

Maison des insectes
Chemin rural n°7
78280 Guyancourt

1er janvier 2018

One Voice

BP41

67065 Strasbourg cedex

5 janvier 2019

Patrimoine Environnement

6, passage des deux sœurs

75009 Paris

29 mai 2018

Paysages de France

5, place Bir Hakeim
38000 Grenoble

20 juin 2019

Association pour rassembler, informer et agir  sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM)

5, cour de la ferme Saint-Lazare

75010 Paris

16 décembre 2017

Réseau action climat (RAC)

Mundo M - 47, avenue Pasteur 93100 Montreuil

1er janvier 2019

Réseau Ecole et Nature (REN)

164 rue des albatros

34000 Montpellier

28 février 2021

Réseau « sortir du nucléaire »

9, rue Dumenge
69317 Lyon cedex 04

8 décembre 2018

Réserves naturelles de France (RNF)

2, allée Pierre Lacroute                 CS 67524
21075 Dijon cedex

14 novembre 2019

Respire

1 place des deux écus

75001 Paris

12 mars 2021

Robin des bois

14, rue de l'Atlas
75019 Paris

11 mars 2019

Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)

11, rue du Maréchal Juin
BP 68
67046 Strasbourg cedex

1er janvier 2018

Société Herpétologique de France (SHF)

Muséum national d'histoire naturelle
57, rue Cuvier
75005 Paris

1er janvier 2018

Société Nationale de Protection de la Nature et d’acclimatation de France (SNPN)

9, rue Cels
75014 Paris

1er janvier 2018

Société de Protection des Paysages et de l'Esthétique de France (SPPEF)

39, avenue de la Motte Piquet
75007 Paris

1er janvier 2018

SOS Loire vivante

8, rue Crozatier
43000 Le Puy en Velay

7 novembre 2019

Surfrider Foundation Europe (SFE)

33, allée du Moura
64200 Biarritz

1er janvier 2019

Tela Botanica

1 bis rue de Verdun

34000 Montpellier

25 février 2021
Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie (UFBSN)

47 avenue Pasteur

93100 Montreuil

16 mars 2021

Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage (UFCS)

6, rue des Gombards

89100 Fontaine-la- Gaillarde

10 septembre 2018

Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)

26, rue Beaubourg
75003 Paris

11 mars 2019

Comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Muséum de l’homme
17, place du Trocadéro
75016 Paris

1er novembre 2017

Zero Waste France

3, rue Charles Nodier

75018 Paris

14 janvier 2019

 

Habilitation à siéger dans les instances consultatives

Pour accéder à certaines instances, figurant dans le décret n°2011-833, une habilitation à siéger est nécessaire. Il s’agit des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, pour lesquelles le législateur a défini des exigences particulières (Articles L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 du code de l’environnement).

Contrairement à l’agrément, l’habilitation est également accessible à certaines fondations reconnues d’utilité publique.

Plusieurs associations et fondations sont aujourd’hui habilitées, dans le cadre national, à être désignées pour prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives.

Questions/réponses sur la demande d'habilitation

Comment faire sa demande d’habilitation ou de renouvellement, et quelles sont les obligations des associations et fondations habilitées ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.

La demande d’habilitation

L’instruction de la demande d’habilitation et la décision

Le renouvellement de l’habilitation

Les obligations annuelles des organismes habilités

Liste des associations habilitées pour prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives

Nom de l'association (avec ancien nom le cas échéant)

Adresse

Habilitation à compter du

France Nature Environnement (FNE)

81-83 boulevard de Port-Royal
75013 Paris

13 mars 2017

Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Fonderies royales
8 rue du docteur Pujos
CS 90263
17305 Rochefort cedex

9 janvier 2018

Surfrider Foundation Europe (SFE)

33 allée du Moura
64200 Biarritz

1er novembre 2017

Réseau action climat (RAC)

Mundo M
47 avenue Pasteur
93100 Montreuil

7 février 2018

Fondation pour la nature et l'homme (FNH)

6 rue de l'Est
92100 Boulogne Billancourt

18 mars 2018

Office pour les insectes et leur environnement (OPIE)

La maison des insectes
Chemin rural n°7
Domaine de la minière
78280 Guyancourt

18 mars 2018

Fondation WWF France

35-37 rue Baudin
93310 Le Pré-Saint-Gervais

15 février 2019

Fédération nationale des chasseurs (FNC)

13 rue du général Leclerc
92136 Issy-les-Moulineaux

16 décembre 2018

Générations futures (GF)

935 rue de la montagne
60650 Ons en Bray

17 novembre 2018

Humanité et Biodiversité (HB)

94, rue Lafayette
75010 Paris

24 février 2019

Greenpeace France

13 rue d’Enghien
75010 Paris

5 septembre 2019

SOS Loire vivante - European Rivers Network France

8 rue Crozatier
43000 Puy-en-Velay

1 juillet 2020

Agir pour l'environnement (APE)

2 rue du Nord
75018 Paris

12 décembre 2016

Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Musée de l'homme
17 place du Trocadéro
75016 Paris

19 janvier 2017

Fédération nationale de la pêche en France

17 rue Bergère

75009 Paris

2 juillet 2018
Paysages de France

5 place Bir Hakeim 

38 000 Grenoble

19 février 2019
Réserve naturelle de France (RNF)

2 allée Pierre Lacroute

CS67524

21075 Dijon

16 novembre 2019
Mountain wilderness

5 place Bir Hakeim

38000 Grenoble

28 juin 2020
Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement - UNCPIE

26 rue Beaubourg

75003 Paris

30 juin 2020

Les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

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