Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives

Le Jeudi 22 février 2024

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.

Agrément des associations de protection de l’environnement

L’agrément d’association de protection de l’environnement permet d’être appelé à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement et d’être désigné pour siéger dans des commissions ou conseils à vocation consultative, de niveaux national, régional ou départemental par exemple. Plusieurs dizaines d’associations sont aujourd’hui agréées dans le cadre national au titre de la protection de l’environnement (Article L 141-1 du code de l’environnement).

Questions/réponses sur la demande d'agrément

Comment faire sa demande d’agrément ou de renouvellement, et quelles sont les obligations des associations agrées ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.

La demande d'agrément

L’instruction de la demande d’agrément et la décision

Le renouvellement de l’agrément

Les obligations annuelles de l’association agréée

Liste des associations agréées dans le cadre national au titre de la protection de l’environnement

Nom de l'association (avec ancien nom le cas échéant)

Adresse

Agrément valable 5 ans à compter du

Agir pour l’environnement (APE)

2, rue du Nord
75018 Paris

20 janvier 2021

Amis de la terre (AT)

Mundo M

47 avenue Pasteur

93100 Montreuil

 

6 avril 2023
Association Anti-bruit de voisinage (A.Ab.V.)

264, Campagne Sauvet

13790 Rousset

19 avril 2019

Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN)

Société astronomique de France
3, rue Beethoven
75016 Paris

18 février 2019

Association nationale pour la protection des eaux et des rivières (ANPER)

18, rue Agrippa d'Aubigné
63 000 Clermont-Ferrand

5 octobre 2022

Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)

42, rue du paradis
75010 Paris

19 juillet 2020

Association pour la Protection des Animaux sauvages (ASPAS)

2, rue Henri Bergson               67087Strasbourg Cedex

9 janvier 2024

Association du Refuge des tortues (ART)

2920 route de Paulhac

31660 Bessières

25 octobre 2023
AVES France

68 rue soeur Marie Ernestine

Sente de la Montagne

76000 Rouen

15 août 2022
Canopée

13 rue Marcel Chuteaux

49100 Angers

6 décembre 2023

Commission de Recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)

29, cours Manuel de Falla
26000 Valence

14 février 2019

Club national des bécassiers (CNB)

105 rue Louis Pergaud

16430 Champniers

12 novembre 2021
Energie partagée Association

16-18 Quai de Loire

75019 Paris

26 février 2023

Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN)

6, rue Jeanne d‘Arc
45000 Orléans

26 janvier 2023

Fédération Environnement Durable (FED)

3 rue des eaux

75016 Paris

17 août 2023

FERUS

Cité des associations /B163

93, la Cannebière
13001 Marseille

11 mars 2019

Fédération française d'aquariophilie - FFA

1 rue de la  Robertsau

67800 Bischheim

4 novembre 2023

Fédération nationale des chasseurs (FNC)

13, rue du général Leclerc
92136  Issy les Moulineaux

1er janvier 2024

Fédération française de spéléologie (FFS)

28, rue Delandine

69002 Lyon

12 août 2023

Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

108-110 rue Saint Maur
75011 Paris

22 juillet 2021

France Nature Environnement (FNE)

81-83, bd de Port Royal
75013 Paris

1er janvier 2023

Fonds d'Intervention Eco Pastoral

Groupe ours Pyrénées (FIEP)

1, rue de Boyrie
64000 Pau

1er janvier 2023

Générations futures

32, rue de Paradis
75010 Paris

4 décembre 2023

Greenpeace France

13, rue d’Enghien
75010 Paris

3 janvier 2024

Halte à l'obsolescence programmée - HOP

204 rue de Crimée

Lut'ESS Bâtiment B

75019 Paris

18 août 2021

Humanité et biodiversité

94, rue Lafayette
75010 Paris

11 mars 2019

La demeure historique - LDH

Hôtel de Nesmond

57 quai de la Tournelle

75005 Paris

17 août 2021

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Fonderies royales
8, rue du docteur Pujos
17300 Rochefort

1er janvier 2023

Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI)

49 route d'Olivet

45100 Orléans

16 septembre 2021

Maisons paysannes de France

MPF

8 passage des 2 soeurs

75009 Paris

23 août 2021

Mountain wilderness France

5, place Bir Hakeim
38000 Grenoble

1er janvier 2024

Noé

47 rue Clisson

75013 Paris

7 janvier 2021
Notre affaire à tous

La Base

31 rue Bichat

75011 Paris

18 février 2022  
Observatoire des galliformes de montagne (OGM)

90, impasse "Les Daudes"

74320 Sevrier

2 mai 2019
Office international de l'eau (OIEau)

21 rue de Madrid

75008 Paris

21 juin 2022

Office pour les insectes et leur environnement (OPIE)

Maison des insectes
Chemin rural n°7
78280 Guyancourt

1er janvier 2023

One Voice

BP41

67065 Strasbourg cedex

5 janvier 2024

Patrimoine Environnement

6, passage des deux sœurs

75009 Paris

14 juin 2023

Paysages de France

5, place Bir Hakeim
38000 Grenoble

20 juin 2019

Association pour rassembler, informer et agir  sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM)

5, cour de la ferme Saint-Lazare

75010 Paris

16 décembre 2022

Réseau action climat (RAC)

Mundo M - 47, avenue Pasteur 93100 Montreuil

4 janvier 2024

Réseau Ecole et Nature (REN)

164 rue des albatros

34000 Montpellier

28 février 2021

Réseau « sortir du nucléaire »

9, rue Dumenge
69317 Lyon cedex 04

8 décembre 2023

Réserves naturelles de France (RNF)

2, allée Pierre Lacroute                 CS 67524
21075 Dijon cedex

14 novembre 2019

Respire

1 place des deux écus

75001 Paris

12 mars 2021

Robin des bois

14, rue de l'Atlas
75019 Paris

11 mars 2019

Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)

11 rue du Maréchal Juin

67000 Strasbourg

1er janvier 2023
Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)

c/o Museum national d'histoire naturelle,

CP41, SPN, 57 rue Cuvier,

57231 Paris cedex 5

26 octobre 2021

Société Herpétologique de France (SHF)

Muséum national d'histoire naturelle
57, rue Cuvier
75005 Paris

1er janvier 2023

Société Nationale de Protection de la Nature et d’acclimatation de France (SNPN)

9, rue Cels
75014 Paris

1er janvier 2023

Sites et monuments (Ex SPPEF - Société de Protection des Paysages et de l'Esthétique de France)

39, avenue de la Motte Piquet
75007 Paris

1er janvier 2023

SOS Loire vivante - ERN France

8, rue Crozatier
43000 Le Puy en Velay

7 novembre 2019

Stéphane Lamart

13 avenue Charles de Gaulle

94470 Boissy-Saint-Léger

7 décembre 2022

Surfrider Foundation Europe (SFE)

33, allée du Moura
64200 Biarritz

1er janvier 2024

Tela Botanica

1 bis rue de Verdun

34000 Montpellier

25 février 2021
UNALCI France Inondations

460 route de Saint-Paul

43110 Aurec-sur-Loire

 

6 janvier 2024
Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie (UFBSN)

47 avenue Pasteur

93100 Montreuil

16 mars 2021
Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)

32 avenue Lamartine

31000 Toulouse

8 février 2021

Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)

26, rue Beaubourg
75003 Paris

11 mars 2019

Vieilles maisons françaises - VMF

93 rue de l'Université

75007 Paris

19 novembre 2021

 

Habilitation à siéger dans les instances consultatives

Pour accéder à certaines instances, figurant dans le décret n°2011-833, une habilitation à siéger est nécessaire. Il s’agit des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, pour lesquelles le législateur a défini des exigences particulières (Articles L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 du code de l’environnement).

Contrairement à l’agrément, l’habilitation est également accessible à certaines fondations reconnues d’utilité publique.

Plusieurs associations et fondations sont aujourd’hui habilitées, dans le cadre national, à être désignées pour prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives.

Questions/réponses sur la demande d'habilitation

Comment faire sa demande d’habilitation ou de renouvellement, et quelles sont les obligations des associations et fondations habilitées ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.

La demande d’habilitation

L’instruction de la demande d’habilitation et la décision

Le renouvellement de l’habilitation

Les obligations annuelles des organismes habilités

Liste des associations habilitées pour prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives

Nom de l'association (avec ancien nom le cas échéant)

Adresse

Habilitation à compter du

Agir pour l'environnement (APE)

2 rue du Nord

75018 Paris

12 décembre 2021
Fédération nationale des chasseurs (FNC)

13 rue du général Leclerc

92136 Issy-les-Moulineaux

16 décembre 2023
Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

108-110 rue Saint-Maur

75011 Paris

2 juillet 2023
Fondation WWF France

35-37 rue Baudin

93310 Le Pré Saint Gervais

15 février 2019

France Nature Environnement (FNE)

81-83 boulevard de Port-Royal
75013 Paris

13 mars 2022

Générations futures (GF)

935 rue de la montagne

60650 Ons-en-Braye

29 janvier 2024
Greenpeace France

13 rue d'Enghien

75010 Paris

5 septembre 2019
Humanité et biodiversité (HB)

94, rue Lafayette

75010 Paris

24 février 2019

Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Fonderies royales
8 rue du docteur Pujos
CS 90263
17305 Rochefort cedex

9 janvier 2023

Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI)

8 rue de la Ronde

03500 Saint-Pourçain sur Sioule

16 janvier 2022
Mountain Wilderness (MW)

5 place Bir Hakeim

38000 Grenoble

28 juin 2020
Office pour les insectes et leur environnement (OPIE)

La maison des insectes

Chemin rural n°7

Domaine de la minière

78280 Guyancourt

18 mars 2023
Paysages de France

5 place Bir Hakeim

38000 Grenoble

19 février 2019
Réseau Action Climat (RAC)

47 avenue Pasteur

93100 Montreuil

2 juin 2023
Réserve naturelle de France (RNF)

2 allée Pierre Lacroute

CS67524

21075 Dijon

16 novembre 2019
Société nationale de protection de la nature (SNPN)

44 rue d'Alésia

75014 Paris

27 novembre 2022
SOS Loire vivante - European Rivers Network France

8 rue Crozatier

43000 Puy-en-Velay

1 juillet 2020
Surfrider Foundation Europe

33 allée du Moura

64200 Biarritz

12 octobre 2023
Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement - UNCPIE

26 rue Beaubourg

75003 Paris

30 juin 2020
Vieilles maisons françaises - VMF Patrimoine

93 rue de l'université

75007 Paris

15 mars 2023

Les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

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