Normes européennes de construction

Marquage CE des produits de construction

Dans le secteur de la construction, le Règlement (UE) n°305/2011 institue le marquage CE avec pour objectif l’établissement de conditions harmonisées de commercialisation des produits de construction au sein de l’Union européenne.

Le marquage CE traduit l’engagement du fabricant sur les performances déclarées correspondant aux caractéristiques essentielles listées dans la norme européenne harmonisée.

Les normes européennes harmonisées sont les normes élaborées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) en réponse à un mandat de normalisation transmis par la Commission européenne. 

Ces normes harmonisées sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) lorsqu’elles ont été ratifiées par l’organisme européen de normalisation puis validées par la Commission. Lorsqu’un produit de construction est couvert par une norme harmonisée publiée au JOUE, le fabricant de ce produit a l’obligation d’apposer le marquage CE sur celui-ci et d’élaborer une déclaration de performances lors de sa mise sur le marché.

Lorsque le produit n’est couvert par aucune norme harmonisée, le fabricant peut volontairement décider d’apposer le marquage CE sur son produit en demandant une Evaluation Technique Européenne (ETE) sur la base d’un Document d’Evaluation Européen (DEE). Les DEE sont élaborés par l’organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA) et publiés également au JOUE.
Les normes harmonisées identifient dans l’annexe ZA les caractéristiques essentielles pertinentes pour l’usage du produit de construction (exemples : réaction au feu, performance acoustique, transmission thermique, etc.). Des systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances (systèmes EVCP) sont établis dans les normes harmonisées pour préciser le degré d’intervention des organismes notifiés. Les organismes notifiés sont des organismes habilités par chaque Etat membre pour effectuer les tâches (essais, contrôle de la production en usine, etc.) nécessaires à l’apposition du marquage CE par le fabricant. 

L’ensemble des documents et liens utiles relatifs au marquage CE des produits de construction sont disponibles sur le site internet www.rpcnet.fr. Une base d’information publique a été élaborée afin de recenser, pour chaque norme harmonisée, l’ensemble des réglementations françaises susceptibles de couvrir un produit de construction.

Eurocodes 

Présentation des eurocodes

Les Eurocodes sont les normes européennes relatives à la conception et au calcul des bâtiments et des ouvrages de génie civil. Ils donnent lieu à des logiciels et à des formations.

1. Les Eurocodes servent de documents de référence reconnus par les autorités des 27 Etats membres de l’Union européenne, applicables pour la conception et le calcul des bâtiments et des ouvrages de génie civil :

• permettant de s’assurer de la stabilité des ouvrages, prescrite par la directive européenne 89/106/CEE "produits de construction" et de prendre en compte notamment les aspects de résistance aux incendies et aux séismes.
• constituant la base technique des marchés publics d’études de travaux dans le cadre de la directive européenne 2004/18/CE.

2. Les Eurocodes sont en cours de publication sous forme de normes européennes EN établies par le CEN TC250 à partir des normes provisoires ENV rédigées entre 1990 et 2000. Ils sont au nombre de 10 :

• EN 1990 : bases de calcul des structures
• EN 1991 : actions sur les structures
• EN 1992 : calcul des structures en béton
• EN 1993 : calcul des structures en acier
• EN 1994 : calcul des structures mixtes acier béton
• EN 1995 : calcul structures en bois
• EN 1996 : calcul des structures en maçonnerie
• EN 1997 : calcul géotechnique
• EN 1998 : calcul des structures pour leur résistance aux séismes
• EN 1999 : calcul des structures en alliage d’aluminium

3. Les Eurocodes contribuent en Europe à la réalisation du marché intérieur de 490 millions d’habitants pour les ouvrages d’art et les constructions, et ils viennent à l’appui du dynamisme de l’ingénierie et des entreprises françaises, à la fois en Europe mais aussi hors d’Europe. Ils auront sans doute des retombées économiques dans la compétition internationale, avec l’obtention de contrats de travaux publics.

Les autorités routières françaises et allemandes, sensibles à ces enjeux, ont annoncé que les ponts sont étudiés selon les Eurocodes depuis 2005. Il s’agit donc de se former pour appliquer les Eurocodes.

4. Les Eurocodes apportent des nouveautés :

• la généralisation de la philosophie de la sécurité des constructions : c’est désormais à l’ensemble des matériaux que s’applique l’approche semi-probabiliste avec les états-limites qui n’est retenue, pour l’instant, que pour le béton (BAEL,BPEL),
• des textes nouveaux d’accompagnement, les Eurocodes comportant davantage d’options que n’en ont les textes français actuels. Ces choix ainsi ouverts au plan européen devront être tranchés par le prescripteur ou éventuellement le concepteur lorsqu’ils ne sont pas effectués dans les annexes nationales.

Concepts fondamentaux des eurocodes

Compétitivité et complexité

Pour plus de compétitivité avec d’autres codes concurrents, l’approche au plus près des réalités est incontournable, aussi bien dans le comportement des matériaux que dans l’évaluation des actions sur les structures. Cela explique la complexité des eurocodes.

Compensation possible

Cette complexité entraîne nécessairement un surcroît de travail pour les concepteurs qui peut être compensé en :

• s’organisant pour éviter de refaire ce que d’autres personnes et soi-même ont déjà fait ;
• se servant des logiciels offerts gratuitement avec libre accès aux codes sources par :
  • le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), gratuit seulement pour la recherche et l’enseignement ;
  • Electricité De France (EDF) ;
  • l’Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA).
• utilisant le site internet du Groupe Scilab-Eurocodes, sur lequel chaque visiteur peut télécharger des logiciels gratuits qu’il vérifie lui-même avant de les utiliser pour concevoir son projet ;
• enregistrant avec Scilab de l’INRIA tous les calculs courants pour ne pas avoir à les refaire ultérieurement. S’ils sont rédigés suivant les recommandations du site, ils peuvent y être envoyés pour vérification par d’autres concepteurs. Dans ce cas, ils seront nécessairement plus fiables que s’ils sont restés confinés chez leurs auteurs.

A chaque tache, l’outil le plus adapté

Scilab est recommandé pour enregistrer les calculs prescrits dans les Eurocodes et les calculs des efforts dans les structures simples. Les enregistrements des calculs faits un grand nombre de fois vont augmenter la productivité de tous.
Pour les calculs des efforts plus compliqués (ensemble de plusieurs centaines de barres et de nœuds), évitons de refaire avec Scilab ce que Cast3m du CEA ou Code Aster de l’EDF ont déjà fait et validé pour le nucléaire.

Temps nécessaire

Pour les premiers enregistrements avec Scilab, un surcoût moyen en temps de l’ordre 20 à 30 % du temps nécessaire pour faire les mêmes calculs « en manuel » est suffisant pour les calculs courants.

Les logiciels commerciaux non gratuits gardent toute leur place

Maintenant et même après le retrait des codes nationaux prévu en 2010 pour la France, il y a toujours de la place pour les concepteurs ne voulant pas se lancer dans la compétition nationale et internationale avec tous les avantages des Eurocodes. Ils peuvent dans ce cas faire appel à des logiciels commerciaux. C’est une voie qui est nécessairement moins économique car :

• Il faut payer les logiciels commerciaux sans jamais avoir accès au code source, pour la moindre vérification. En plus la quasi-totalité des licences de vente précise qu’en cas de dysfonctionnement du logiciel, c’est toujours le concepteur utilisateur du produit qui est responsable et non pas le vendeur ou l’éditeur du logiciel commercial.
• En cas d’utilisation des méthodes simplifiées conformes aux Eurocodes, celles-ci, par la nature même de leur conception, font toujours consommer plus de matériaux. Leurs domaines d’application sont généralement plus étroits que celles des méthodes de base figurant dans les normes.