Qu’est-ce qu’un nanomatériau manufacturé ?

Les nanomatériaux manufacturés sont des matériaux façonnés par l’Homme à l’échelle du nanomètre. Depuis une vingtaine d'années, ces matériaux sont passés de la recherche à la commercialisation dans des secteurs aussi variés que la santé, l’énergie, l’environnement, les technologies de l’information et de la communication, ainsi que les transports.

Les substances à l’état nanoparticulaire se présentent sous forme de particules avec au moins une dimension nanométrique entre 1 et 100nm. Ces substances ont été développées pour leurs propriétés uniques liées à leur taille, leur structure ou leur surface spécifique (rapport surface/poids ou surface/volume), ce qui leur permet d’outrepasser certains verrous technologiques. Les nanomatériaux apparaissent donc aujourd’hui comme un enjeu économique et sociétal majeur.

Cependant, le développement récent de ces substances implique une compréhension encore limitée de leurs risques potentiels pour l’Homme et l’environnement. Il est reconnu qu’une substance nanoparticulaire peut présenter un profil de danger différent de celui présentée par sa forme non-nanoparticulaire, comme la capacité à traverser les barrières biologiques, à persister dans l’environnement ou à s’accumuler dans les organismes. Les connaissances sur ces substances restent incomplètes, et les conclusions des études de toxicité et écotoxicité demeurent difficiles à exploiter. Les progrès en métrologie et la définition de lignes directrices communes pour la caractérisation et l’évaluation de ces substances sont donc essentiels.
 

Une définition qui ne fait pas encore consensus 

En 2011, la Commission Européenne a publié une recommandation relative à la définition des nanomatériaux. Cette définition a été adaptée dans différents règlements européens relevant de la législation des produits chimiques (Cosmétiques, REACH, Nouveaux aliments, Produits Biocides et Produits Phytosanitaires). Cette définition n’a pas permis d’atteindre l’objectif d’harmonisation souhaité.

Aussi, la Commission Européenne a publié en 2022 une nouvelle recommandation relative à la définition venant abroger la précédente. Cette nouvelle recommandation a fait l’objet d’un avis de l’Anses en date d’avril 2023, qui a souligné des lacunes dans cette définition.

Cette recommandation doit être inscrite dans les textes européens afin de devenir juridiquement opposable. En ce sens, un acte délégué amendant la définition de nanomatériaux manufacturés dans le règlement européen (UE) 2015/2283 « Nouveaux aliments », au profit de la recommandation de 2022 a été publié par la Commission Européenne en mars 2024. Le Parlement européen s’est toutefois opposé à l’entrée en vigueur de cet acte délégué aux motifs que la définition méconnaissait le principe de précaution et ne prenait pas en considération les progrès scientifiques et techniques en proposant un seuil de 50% de particules en nombre.

Les révisions futures des règlements, parmi lesquels le règlement REACH et le règlement relatif aux produits cosmétiques, devraient être l’occasion de revoir les dispositions relatives aux nanomatériaux en s’appuyant sur cette nouvelle définition.

Le dispositif national de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire : R-nano

Afin de connaitre les différents secteurs d’utilisation des nanomatériaux et suivre leur évolution sur le marché français, la France a été le premier pays à légiférer sur le sujet des nanomatériaux en mettant en place un dispositif de déclaration. Ce dispositif, issu du Grenelle de l’environnement, est encadré par les lois Grenelle I et II (créant notamment les articles L. 523-1 à 5 du code de l’environnement). Les dispositions législatives ont été déclinées par  le décret en Conseil d’Etat du 17 février 2012.  L’arrêté du 6 août 2012 a précisé la teneur des informations à déclarer.

Entré en vigueur en 2013, ce système de déclaration communément appelé « R-nano » est géré par l’Anses. Il oblige les producteurs, importateurs et distributeurs auprès du dernier utilisateur professionnel à déclarer annuellement des informations sur les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché français à plus de 100 grammes par an. Ces informations incluent l’identité, la quantité, l’usage des substances, ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles ont été cédées. 

Ce dispositif a pour objectif de répondre au besoin d’améliorer l’information du public, des consommateurs et des professionnels. Il vise à mieux connaître les substances mises sur le marché, leurs volumes et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et de collecter les informations disponibles sur les propriétés physico-chimiques de ces substances. L’ensemble de ces données doivent permettre d’alimenter les études toxicologiques et éco-toxicologiques nécessaires in fine à l’évaluation du risque. 

Découvrez le tutoriel vidéo sur la déclaration R-nano, réalisée par le CEA en partenariat avec le ministère et l'Anses :

Consulter la vidéo (Durée : 4 minutes)

Une partie des données collectées grâce à ce dispositif est rendue publique, dans le respect des dispositions de protection des données prévues par la loi :

Données récentes issues de la déclaration annuelle

La campagne de déclarations R-Nano 2025, dont le rapport a été publié en janvier 2026, fait état de 340 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire déclarées en 2025 et mises sur le marché français en 2024. Sur ce total, 225 400 tonnes ont été produites en France et 114 500 tonnes ont été importées.  Entre 2020 et 2025,  les quantités totales déclarées ont augmenté de plus de 18 %. 

Cette même année, un peu plus de 9000 déclarations ont été réalisées. Elles concernent 188 catégories de substances différentes à l’état nanoparticulaire.

A propos des déclarants, on dénombre quelques 1092 entités françaises déclarantes. Parmi eux, 89% sont des distributeurs, 29% des utilisateurs/distributeurs, 18% des importateurs, 6% des producteurs et 3% des reconditionneurs/distributeurs. Par ailleurs, la part d'entreprise UE et hors UE déclarant sur le registre national a progressé et dépassé les 100 entités non françaises déclarantes en 2025.

En 2024, cinq substances représentent 99% du tonnage de nanomatériaux produits en France : la silice, le noir de carbone, le dioxyde de titane, un mélange réactionnel de dioxyde de cérium et de zirconium et l’oxyde d’aluminium. En parallèle, les cinq substances les plus importées par ordre de tonnage sont le noir de carbone, la silice, le carbonate de calcium, l’oxyde d’aluminium et l’oxyde de fer. 

Les produits phytopharmaceutiques restent les produits chimiques les plus déclarés en 2025, devant les cosmétiques et produits de soins personnels puis les revêtements et peintures, solvants, diluants. 

Enfin, concernant les secteurs d’utilisation les plus déclarés en 2025, l'« Agriculture, sylviculture, pêche » reste en tête devant la « Formulation (mélange) de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages) » et la « fabrication de substances chimiques fines».

Actions au niveau national et européen

Au niveau national, le 4ème Plan National Santé Environnement (2021-2024) prévoit une action (action n°13) visant à mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux. Cette action comporte 5 volets: 

• Partie 1 : Appuyer l’adoption d’une définition harmonisée des nanomatériaux au niveau européen
• Partie 2 : Améliorer la connaissance sur l’usage des nanomatériaux (registre national R-Nano, réalisation de contrôles du respect des obligations REACH et de déclaration dans le registre R-Nano)
• Partie 3 : Améliorer les connaissances sur les risques sanitaires et environnementaux associés à ces nanomatériaux
• Partie 4 : Mieux respecter les obligations relatives à la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et étendre celles relatives à l’étiquetage à d’autres secteurs
• Partie 5 : Encadrer les nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques. 

Plusieurs ministères ainsi que les opérateurs, agences et instituts tels que l’Anses, l’INERIS, l’INRS, Santé publique France et l’ANSM travaillent conjointement à la mise en place d’actions permettant de répondre à ces objectifs. 

L’Anses, en particulier, a publié plusieurs avis et rapports récents soulignant les risques liés à ces substances. A titre d’exemple, l’évaluation par l’Anses de la forme nanoparticulaire du dioxyde de titane a mené à l’interdiction de son utilisation en tant qu’additif alimentaire (E171) en 2020. Depuis, l’arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif est renouvelé chaque année. Une mesure similaire a été reprise à l’échelle de l’union européenne en 2022. 

Les contrôles auprès des industriels ou sur les produits de grande consommation ont été renforcés au cours de ces dernières années afin de vérifier le respect de la réglementation.

Les autorités françaises se mobilisent également fortement dans le cadre des discussions européennes pour faire évoluer la réglementation sur les nanomatériaux et sont également parties prenantes à l’Initiative de Malte dont l’objectif est d’accroitre le nombre de méthodes validées pour la caractérisation des nanomatériaux. Elles participent également aux travaux de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés notamment pour l’élaboration de lignes directrices pour la caractérisation et l’évaluation des risques potentiels de ces substances.

A l’instar de la France, la Belgique, le Danemark et la Suède ont mis en place un dispositif de déclaration national similaire à R-nano. 

Les Meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l'état nanoparticulaire

L'utilisation des nanomatériaux permet de nombreuses applications innovantes, notamment dans le secteur industriel. Le dispositif national de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire permet de mieux connaitre la réalité de la production et de l'utilisation de ces substances. En complément, le Ministère a élaboré un guide présentant les meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l'état nanoparticulaire. Ce référentiel, élaboré par des inspecteurs de l'environnement avec l'appui de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), s'adresse principalement aux inspecteurs et aux exploitants des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) qui fabriquent ou utilisent des substances à l'état nanoparticulaire. Il décrit les techniques qui peuvent être mises en œuvre dans ces installations et sert de support aux échanges entre les inspecteurs et les exploitants sur la thématique des nanomatériaux.