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Le ministère prend acte de la décision du juge administratif de suspendre l’exécution des mesures conservatoires sur Stocamine et réaffirme sa détermination à protéger la nappe d’Alsace

Le Mercredi 25 mai 2022

Le site de Stocamine a accueilli de 1999 à 2002, dans les galeries d’anciennes mines souterraines de potasse, des déchets dangereux. L’apport des déchets a cessé suite à un incendie survenu dans le bloc 15.

Une centaine d’études ont été menées depuis cette date. Elles montrent que le processus naturel de convergence (c’est-à-dire que les galeries se referment sur elles-mêmes) rendra difficile et risquée toute intervention au-delà de 2027.

Un confinement des déchets stockés au fond de la mine est donc nécessaire rapidement. Les déchets présentant le plus de risques pour la nappe d’Alsace ont été retirés de 2015 à 2017, à l’exception du bloc 15. Les conséquences de l’incendie ne permettent plus de les déstocker. Les études menées récemment confirment que les risques (pour les intervenants et pour l’environnement) associés au retrait des déchets stockés dans ces blocs sont élevés, alors que les impacts résiduels présentés pour la nappe (après confinement) sont très faibles dès lors que le confinement est réalisé dans les règles de l’art, notamment au droit du bloc 15.

Le préfet du Haut-Rhin a prescrit à l’exploitant à titre conservatoire, en l’attente de l’aboutissement d’une procédure d’autorisation complète pour acter le confinement définitif des déchets résiduels, de mener les premières opérations de confinement réversible dans des zones qui le permettaient (hors bloc incendié).

Le tribunal administratif de Strasbourg a considéré ce jour, sans remettre en cause le choix de confinement définitif sur le fond, que la condition d'urgence exigée pour justifier de telles prescriptions n’était pas caractérisée.

Le ministère prend acte de cette décision, et examine l’opportunité d’un pourvoi en cassation. L’Etat a toujours affirmé l’importance de procéder rapidement aux travaux de confinement tant que les zones de stockage sont encore accessibles. Par ailleurs, le ministère confirme le plan d’actions de 50 millions d’euros destiné à dépolluer d’anciens sites industriels en surface, qui ont un impact sur la nappe d’Alsace beaucoup plus important.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, suivra avec une attention particulière ce dossier, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire.

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