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Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)

Le Mardi 26 avril 2022

La Commission européenne a lancé, le 16 septembre 2021, les nouveaux appels à projets relatifs au volet transport du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE-T). La date limite de dépôt des candidatures était fixée au mercredi 19 janvier 2022. Au total, 59 projets français ont été déposés. Les résultats seront communiqués à la fin du mois de juin par la Commission (sauf pour les appels à projets AFIF et Mobilité Militaire dont les résultats ont été annoncés au début du mois d’avril).

Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs (2e échéance - Juin 2022)

L’appel à projet AFIF, Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs, du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe est actuellement ouvert jusqu’au 7 juin 2022, 17 heures.

Procédure et échéances nationales à suivre pour la deuxième vague de dépôt

  • Vérifier l’admissibilité et l’éligibilité du projet après lecture attentive de l’appel à projets concerné (« Alternative Fuels Infrastructure Facility »). Attention à sélectionner « CEF-T-2021-AFIFGEN » et non « CEF-T-2021-AFIFCOEN ».
  • Créer un compte de porteur de projet sur le portail de la Commission (première étape avant le dépôt du dossier).
  • Prendre contact avec le ministère chargé des transports et l’informer du projet en lui transmettant les principales informations. Ces éléments sont nécessaires avant le 7 avril 2022 afin d’anticiper correctement l’instruction des dossiers.
  • Préparer dûment le dossier de demande de subvention (formulaires A et B, environmental compliance file, CBA, detailed budget…).
    Adresser au ministère les documents suivants : formulaires A et B, lettre de soutien de l’État membre (letter of support), Environmental compliance file (ainsi que sa
    grille de vérification et la fiche de synthèse en français) dans les meilleurs délais et au plus tard le 9 mai 2022.  Cette date permet d’assurer aux services du ministère, un temps d’instruction suffisant. Passé ce délai, et compte tenu du nombre de dossiers à traiter, le ministère ne garantit pas de pouvoir retourner les documents validés avant le 7 juin 2022, dont la lettre de soutien de l’Etat-membre.

Nous vous invitons à transmettre l’Environmental compliance file le plus tôt possible, même si les autres documents de la candidature ne sont pas encore finalisés. Ils pourront être envoyés dans un second temps et le 9 mai, au plus tard.

Résultats des appels à projets AFIF et Mobilité militaire 2021

La Commission européenne a annoncé au début du mois d’avril, les lauréats de 2 des 7 appels à projets MIE lancés en 2021 : AFIF et Mobilité Militaire.

AFIF

L’Alternative Fuel Infrastructure Facility (AFIF), relatif au déploiement des infrastructures de carburants alternatifs, permet de candidater tous les 5 mois, au fil de l’eau. Les résultats de la première vague de dépôt (septembre 2021 – janvier 2022) ont été communiqués début avril par la Commission européenne. Au total, sur les 22 propositions reçues (8 sur l’enveloppe de la cohésion et 14 sur l’enveloppe générale, à laquelle émarge la France), 15 d’entre elles ont été retenues. Parmi les 9 projets sélectionnés sur l’enveloppe générale, 6 concernent le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et 3, les stations d’avitaillement en hydrogène. Pour la France, deux projets ont été sélectionnés :

  • le projet de Fastned de mise en service de 11 stations de recharge électrique en France ;

Subvention MIE accordée : 1 500 000 € ;

  • le projet de TotalEnergies : construction de 9 stations d’avitaillement en hydrogène dans 5 Etats-membres, dont 3 en France.

Subvention MIE accordée : 14 649 600 € ;

Le montant total des subventions MIE accordées aux 9 projets retenus sur l’enveloppe générale s’élève à 49,811,950,20 €, ce qui représente 4,15% du budget prévu sur la période 2021-2023.

Un nouvel appel à projet AFIF est actuellement ouvert jusqu’au 7 juin 2022, 17 heures (voir l’onglet « Facilité pour les infrastructures de carburant alternatif (2e échéance - Juin 2022) ») pour plus d’informations.

Mobilité Militaire

Au vu de la situation géopolitique en Ukraine, la Commission européenne a décidé de modifier le calendrier de publication de cet appel à projet (voir l’onglet « Appels à projets 2021) qui concerne des projets d’infrastructures de « double-usage » d’intérêt à la fois civil et militaire. Celui-ci sera à nouveau ouvert le 12 mai prochain et jusqu’au 22 septembre.

Au total, 26 propositions ont été reçues par la Commission, relatives à l’ensemble des modes de transports bien que le rail soit majoritaire. 22 projets ont été sélectionnés, soit un total de plus de 49,811,950,20 € de coûts éligibles pour une subvention MIE de 50%.

L’unique projet français proposé a été retenu. Il s’agit du projet de SNCF Réseau relatif à l’élargissement du gabarit du Tunnel de Mussuguet en région PACA. Le montant de la subvention MIE attribuée est 5,58 MEUR.

Appels à projets 2021

Les sept appels à projets sont les suivants:

  • Facilité pour carburants alternatifs (AFIF),
  • Projets sur le réseau central du réseau transeuropéen de transport,
  • Projets sur le réseau global du réseau transeuropéen de transport,
  • Mobilité intelligente et interopérable,
  • Mobilité sûre et sécurisée,
  • Mobilité durable et multimodale,
  • Adaptation du réseau RTE-T à la mobilité militaire (double usage civil-militaire).

L'appel à projets

L’ensemble des appels à projets disponible sur le portail de la commission

Champ d’application

Le cofinancement européen du MIE s’inscrit dans le cadre du programme de travail 2021-2027 de la Commission. Pour cet appel à projets, les dépenses sont éligibles de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2021.

Le taux de cofinancement européen varie de 30% à 50%, selon le type de projet.

 

Priorités et modalités de financement

Le montant total de l’enveloppe générale et de l’enveloppe mobilité militaire (auxquelles émarge la France) s’élève à 4 milliards d’euros. La répartition indicative par appel à projets est la suivante :

ObjectifMIE

Développement
du réseau RTE-T

Modernisation
du réseau RTE-T

Double-usage civil/militaire

Types de projets

Projets sur
le réseau central

Projets sur le réseau global

Carburants alternatifs

Mobilité intelligente et interopérabilité

Mobilité multimodale

Mobilité sûre et sécurisée

Mobilité militaire

Total (MEUR)

1 620

250

1 200[1]

400

100

100

330

Total par
objectif

 

 

1 870

 

1 800

 

 

330

[1] L’appel relatif à la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs se décline en 5 échéances programmées jusqu’à fin 2023.

 

Calendrier de la Commission européenne

La décision d’attribution des subventions MIE sera annoncée à la fin du mois de juin 2022 et la signature des conventions (« Grant Agreement ») est prévue à partir d’octobre 2022.

Les 5 appels à projets suivants seront de nouveau ouverts le 13 septembre 2022, les candidats auront jusqu’au 12 janvier 2023 pour candidater :

  • Réseau central
  • Réseau global
  • Mobilité intelligente et interopérable          
  • Mobilité multimodale          
  • Mobilité sûre et sécurisée

Calendrier de publication/clôture des appels à projets MIE-T

 

 Mobilité Militaire : Du 12 mai au 22 septembre 2022

 

AFIF :

  •  Du 19 janvier au 7 juin 2022
  •  Du 7 juin au 10 novembre 2022
  •  Du 10 novembre au 13 avril 2023

 

Réseau global, Réseau central, Mobilité intelligente et interopérable, Mobilité sûre et sécurisée, Mobilité durable et mubltimodale : Du 13 septembre au 12 janvier 2023

Contacts en France

 

Appel à projets 2019

Principe du « blending facility »

L’instrument blending permettra de panacher des subventions classiques avec d’autres instruments de financements (prêt, dette, garantie, ou autre) obtenus auprès d’un partenaire opérationnel (« implementing partner »), à savoir la Banque européenne d’investissement (BEI) ou les banques nationales de promotion qui auront signé un accord de coopération avec la Commission européenne.

La Caisse des dépôts et des consignations est l'implementing partner français. Vous trouverez en bas de page la liste des partenaires de mise en oeuvre identifiés au 15 mai 2020.

Champ d’application

Il s’agit d’un financement inscrit dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission, les projets doivent donc être inscrits dans le réseau central du RTE-T (tracés, nœuds urbains, aéroports, ports maritimes et intérieures du réseau central, etc.) ou à une distance maximale de 10 km des trajectoires du réseau central.

Par exception, jusqu'à 20% du budget alloué à l'infrastructure par action peut être utilisé pour des travaux qui sont situés sur le réseau global.

Les travaux relatifs aux véhicules concernant soit le déploiement de l'ERTMS sur des composants embarqués, soit le déploiement de carburants alternatifs sont éligibles s’ils sont utilisés sur le réseau de transport européen.

Seules les actions relatives aux travaux sont éligibles (pas d’études possibles).

Priorités et modalités de financement

L’enveloppe de subvention européenne d’un montant de 198 M€ est répartie entre deux priorités :

  • 99 M€ pour le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire dit ERTMS (le long des voies et embarqué) ;

  • 99 M€ pour les déploiements des carburants alternatifs (infrastructures et véhicules).

Les modalités de cofinancement diffèrent entre les deux priorités. Il se fera sur la base des dépenses éligibles pour les projets de carburants alternatifs et du remboursement de coûts unitaires définis par la Commission européenne pour les projets ERTMS (à l’instar de ce qui a été mis en place pour les projets de lutte contre le bruit ferroviaire dans le cadre de l’appel à propositions MIE-T 2019).

S’agissant des carburants alternatifs, le taux de cofinancement est modulé selon le carburant et la maturité de la technologie. Plus particulièrement pour les véhicules, le taux de cofinancement ne s’applique pas au véhicule en entier mais seulement à la différence de coûts de la technologie innovante par rapport à une technologie conventionnelle :

 
Carburants Infrastructures Véhicules
Poids lourds et bus Navires Trains
GNL 10% 10% / /
GNC 10% 10% 15% /
Electrique 15% 20% 20% /
Hydrogène 20% 20% 20% 20%

Résultats de l'appel à projets 2019

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