Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)

Le Lundi 4 octobre 2021

La Commission européenne a lancé, le 16 septembre 2021, les nouveaux appels à projets relatifs au volet transport du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE-T).

Appels à projets 2021

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 19 janvier 2022, à 17 heures.

Les sept appels à projets sont les suivants:

  • Facilité pour carburants alternatifs (AFIF),
  • Projets sur le réseau central du réseau transeuropéen de transport,
  • Projets sur le réseau global du réseau transeuropéen de transport,
  • Mobilité intelligente et interopérabilité,
  • Mobilité sûre et sécurisée,
  • Mobilité durable et multimodale,
  • Adaptation du réseau RTE-T à la mobilité militaire (double usage civil-militaire).

Champ d’application

Le cofinancement européen du MIE s’inscrit dans le cadre du programme de travail 2021-2027 de la Commission. Pour cet appel à projets, les dépenses sont éligibles de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2021.

Le taux de cofinancement européen varie de 30% à 50%, selon le type de projet.

 

Priorités et modalités de financement

Le montant total de l’enveloppe générale et de l’enveloppe mobilité militaire (auxquelles émarge la France) s’élève à 4 milliards d’euros. La répartition indicative par appel à projets est la suivante :

ObjectifMIE

Développement
du réseau RTE-T

Modernisation
du réseau RTE-T

Double-usage civil/militaire

Types de projets

Projets sur
le réseau central

Projets sur le réseau global

Carburants alternatifs

Mobilité intelligente et interopérabilité

Mobilité multimodale

Mobilité sûre et sécurisée

Mobilité militaire

Total (MEUR)

1 620

250

1 200[1]

400

100

100

330

Total par
objectif

 

 

1 870

 

1 800

 

 

330

[1] L’appel relatif à la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs se décline en 5 échéances programmées jusqu’à fin 2023.

 

Calendrier de la Commission européenne

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 19 janvier 2022, à 17 heures.
La décision d’attribution des subventions MIE sera annoncée au mois de juin 2022 et la signature des conventions (« Grant Agreement ») est prévue à partir d’octobre 2022.

 

Procédure à suivre et échéances nationales

  • Vérifier l’admissibilité et l’éligibilité du projet après lecture attentive de l’appel à projets concerné.
  • Créer un compte de porteur de projet sur le portail de la Commission (première étape avant le dépôt du dossier).
  • Prendre contact avec le ministère chargé des transports et l’informer du projet en lui transmettant les principales informations. Ces éléments sont nécessaires avant le 15 novembre 2021 afin d’anticiper correctement l’instruction des dossiers.
  • Préparer dûment le dossier de demande de subvention (formulaires A et B, environmental compliance file, CBA, detailed budget…).
     

Adresser au ministère les documents suivants : formulaires A et B, document relatif au respect des normes environnementales (et sa grille de vérification) ainsi que la lettre de soutien de l’Etat membre (« letter of support ») dans les meilleurs délais et au plus tard le 13 décembre 2021.  Cette date permet d’assurer aux services du ministère un temps d’instruction suffisant. Passé ce délai, et compte tenu de l’ampleur de ces appels à projets, le ministère ne garantit pas de pouvoir retourner les documents validés avant le 19 janvier 2022.

Contacts en France

 

Appel à projets 2019

Principe du « blending facility »

L’instrument blending permettra de panacher des subventions classiques avec d’autres instruments de financements (prêt, dette, garantie, ou autre) obtenus auprès d’un partenaire opérationnel (« implementing partner »), à savoir la Banque européenne d’investissement (BEI) ou les banques nationales de promotion qui auront signé un accord de coopération avec la Commission européenne.

La Caisse des dépôts et des consignations est l'implementing partner français. Vous trouverez en bas de page la liste des partenaires de mise en oeuvre identifiés au 15 mai 2020.

Champ d’application

Il s’agit d’un financement inscrit dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission, les projets doivent donc être inscrits dans le réseau central du RTE-T (tracés, nœuds urbains, aéroports, ports maritimes et intérieures du réseau central, etc.) ou à une distance maximale de 10 km des trajectoires du réseau central.

Par exception, jusqu'à 20% du budget alloué à l'infrastructure par action peut être utilisé pour des travaux qui sont situés sur le réseau global.

Les travaux relatifs aux véhicules concernant soit le déploiement de l'ERTMS sur des composants embarqués, soit le déploiement de carburants alternatifs sont éligibles s’ils sont utilisés sur le réseau de transport européen.

Seules les actions relatives aux travaux sont éligibles (pas d’études possibles).

Priorités et modalités de financement

L’enveloppe de subvention européenne d’un montant de 198 M€ est répartie entre deux priorités :

  • 99 M€ pour le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire dit ERTMS (le long des voies et embarqué) ;

  • 99 M€ pour les déploiements des carburants alternatifs (infrastructures et véhicules).

Les modalités de cofinancement diffèrent entre les deux priorités. Il se fera sur la base des dépenses éligibles pour les projets de carburants alternatifs et du remboursement de coûts unitaires définis par la Commission européenne pour les projets ERTMS (à l’instar de ce qui a été mis en place pour les projets de lutte contre le bruit ferroviaire dans le cadre de l’appel à propositions MIE-T 2019).

S’agissant des carburants alternatifs, le taux de cofinancement est modulé selon le carburant et la maturité de la technologie. Plus particulièrement pour les véhicules, le taux de cofinancement ne s’applique pas au véhicule en entier mais seulement à la différence de coûts de la technologie innovante par rapport à une technologie conventionnelle :

 
Carburants Infrastructures Véhicules
Poids lourds et bus Navires Trains
GNL 10% 10% / /
GNC 10% 10% 15% /
Electrique 15% 20% 20% /
Hydrogène 20% 20% 20% 20%

Résultats de l'appel à projets 2019