Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)

Le Jeudi 29 septembre 2022

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est le principal instrument de financement de l’Union pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité grâce à des investissements ciblés dans les infrastructures au niveau européen.

Le volet transport est doté de 25,8 MdsEUR qui seront distribués sur la base d’appels à projets périodiques sur la période 2021-2027. Il concerne uniquement les projets de développement et de modernisation du Réseau transeuropéen de transports (RTE-T)

Les priorités et modalités de mise en œuvre du MIE 2021-2027 s’appuient sur le Règlement du 7 juillet 2021 et sont déclinées dans le cadre d’un programme de travail 2021-2023. La sélection des projets lauréats des financements du MIE est effectuée sur la base d’appels à projets compétitifs à l’échelle de l’Union lancés par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA). La présente page a pour objet de relayer les informations pratiques et les résultats concernant ces appels aux porteurs de projet français.

Calendrier de publication/clôture des appels à projets MIE-T

 

Mobilité Militaire : Du 12 mai au 22 septembre 2022

Carburants alternatifs (AFIF) :

  •  Du 19 janvier au 7 juin 2022
  •  Du 7 juin au 10 novembre 2022
  •  Du 10 novembre au 13 avril 2023

Réseau global, Réseau central, Mobilité intelligente et interopérable, Mobilité sûre et sécurisée, Mobilité durable et multimodale : Du 13 septembre au 18 janvier 2023.

 

Contacts en France

Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs (3e échéance - Novembre 2022)

L’appel à projet AFIF, Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs, du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe est actuellement ouvert jusqu’au 10 novembre 2022, 17 heures.

Procédure et échéances nationales à suivre pour la troisième vague de dépôt

•    Vérifier l’admissibilité et l’éligibilité du projet après lecture attentive de l’appel à projets concerné (« Alternative Fuels Infrastructure Facility »). Attention à sélectionner « CEF-T-2021-AFIFGEN » et non « CEF-T-2021-AFIFCOEN ».
•    Créer un compte de porteur de projet sur le portail de la Commission (première étape avant le dépôt du dossier).
•    Prendre contact avec le ministère chargé des transports et l’informer du projet en lui transmettant les principales informations. Ces éléments sont nécessaires avant le 7 septembre 2022 afin d’anticiper correctement l’instruction des dossiers.
•    Préparer dûment le dossier de demande de subvention (formulaires A et B, environmental compliance file, CBA, detailed budget…).
Adresser au ministère les documents suivants : formulaires A et B, lettre de soutien de l’État membre (letter of support), Environmental compliance file1(ainsi que sa grille de vérification et la fiche de synthèse en français) dans les meilleurs délais et au plus tard le 10 octobre 20222 .  Cette date permet d’assurer aux services du ministère, un temps d’instruction suffisant. Passé ce délai, et compte tenu du nombre de dossiers à traiter, le ministère ne garantit pas de pouvoir retourner les documents validés avant novembre 2022 (la lettre de soutien de l’Etat-membre « letter of support », notamment).

1Nous vous invitons à transmettre l’Environmental compliance file et ses annexes le plus tôt possible, même si les autres documents de la candidature ne sont pas encore finalisés.

2Si le porteur de projet souhaite déposer son dossier avant novembre 2022, il devra le transmettre au ministère au moins un mois avant la date de dépôt envisagée.

Appels à projets 2021 - Résultats

Au total, sur la cinquantaine de dossiers français déposés, 13 ont été sélectionnés, soit un montant total de subvention européenne de plus de 219 MEUR pour la France. La liste des projets retenus est consultable ici en bas de page : « list of selected projects ».

 

Appel à projet Nombre de projet FR retenus Montant indicatif de l'enveloppe (MEUR) Montant  MIE retenu pour FR (MEUR)
Réseau central 5 1 620 162,95
Réseau global 2 250 13,36
Mobilité sûre et sécurisée 2 100 1,58
Mobilité intelligente et interopérable 3 400 28,55
Mobilité durable et mutlimodale 1 100 12,78
TOTAL 13   219,23

 

Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs - résultats de la 2e échéance - Juin 2022

La Commission européenne a annoncé au début du mois de septembre, les lauréats de l’appel à projet AFIF, deuxième tranche.

Au total, 10 projets qui concernent la France ont été soutenus par le ministère en juin dernier :
6 projets déployés en France exclusivement et 4 à l’échelle européenne (France + autres Etats membres). La Commission a retenu l’ensemble de ces 10 propositions sur un total de 22 projets sélectionnés, à l’échelle européenne, sur l’enveloppe générale. Parmi les projets :

- 5 concernent l’avitaillement en hydrogène : Air Liquide, Dijon Métropole, Hynamics, Hype Assets et Shell NL
58,8M€ de subvention MIE ;

- 3, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans plusieurs Etats-membres dont la France : Atlante (x2), Be charge ;
97,6M€ de subvention au total (part FR autour de 20%) ;

- 2, la recharge électrique spécifique (aéroport et dépôt de bus) : Aéroport de Montpellier, RATP ;
5,2€ de subvention ;

Ainsi, le montant total de subventions MIE destiné à financer ces projets s’élève à 161,7M d’€.

Plus d’informations sur l’ensemble des projets retenus, ici.

Appels à projets 2022

La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, les 5 appels à projets suivants (ouverts à candidature jusqu’au 18 janvier 2023, 17 heures) :

  • Projets sur le réseau central du réseau transeuropéen de transport,
  • Projets sur le réseau global du réseau transeuropéen de transport,
  • Mobilité intelligente et interopérable,
  • Mobilité sûre et sécurisée,
  • Mobilité durable et multimodale,

    A noter que les actions éligibles ne changent pas par rapport aux appels à projets 2021 (excepté pour l’appel « Mobilité durable et multimodale » : les travaux relatifs hubs de passagers multimodaux (topic « Multimodal passenger hubs ») ne sont plus éligibles, seules les études sont finançables.

Champ d’application

Le cofinancement européen du MIE s’inscrit dans le cadre du programme de travail 2021-2027 de la Commission. Dans le cadre de ces 5 appels à projet, les dépenses sont éligibles à compter de la date de dépôt du dossier ou de la date de signature du Grant Agreement (convention de financement MIE). La date de fin des projets est le 31 décembre 2027 au plus tard. Le taux de cofinancement européen varie de 30% à 50%, selon le type de projet.

Priorités et modalités de financement

Compte-tenu de la forte souscription à l’appel 2021, la Commission a proposé de répartir l’ensemble de l’enveloppe restante (soit 2 milliards) sur les appels 2022 et 2023 qui couvrent des dépenses éligibles jusqu’à 2027 et 2028 respectivement. Ces deux appels seraient ainsi dotés de respectivement 2,62Mds€ et 2,695 Mds€ pour les projets du réseau central. L’enveloppe pour les projets du réseau global ne sera pas revalorisée en 2022 et 2023 et aucun montant ne serait non plus disponible pour 2024-2027 (le solde étant réaffecté dans les enveloppes 2022 et 2023 du réseau central). Pour l’appel 2022, la Commission peut attribuer davantage aux projets du Réseau central grâce à la marge de flexibilité de 20% qui lui permet de dépasser le montant des enveloppes budgétaires initialement prévues pour chaque appel à projet. Pour l’appel 2023, un amendement au programme de travail MIE sera nécessaire.

Au vu de ces ajustements budgétaires, les porteurs de projets, dont les propositions seraient matures en 2022, sont invités à déposer leur dossier avant 2024, laquelle sera une année blanche (possibilité – incertaine – d’un « reflow call » 2024, appel à projet « reliquats » pour solder les enveloppes non utilisées le cas échéant).

Calendrier de la Commission européenne

La décision d’attribution des subventions MIE sera annoncée à la fin du mois de juin 2023 et la signature des conventions (« Grant Agreement ») est prévue à partir d’octobre 2023.

Procédure et échéances nationales à suivre

  • Vérifier l’admissibilité et l’éligibilité du projet après lecture attentive de l’appel à projets concerné (« Alternative Fuels Infrastructure Facility »). Attention à sélectionner les appels à projet terminant par « CEF-T-2022-COREGEN» et non « CEF-T-2022-CORECOEN)».
  • Créer un compte de porteur de projet sur le portail de la Commission (première étape avant le dépôt du dossier).
  • Prendre contact avec le ministère chargé des transports et l’informer du projet en lui transmettant les principales informations. Ces éléments sont nécessaires avant le 18 novembre 2022 afin d’anticiper correctement l’instruction des dossiers.
  • Préparer dûment le dossier de demande de subvention (formulaires A et B, Environmental compliance file, CBA, detailed budget…).
  • Adresser au ministère l’ensemble des documents de la candidature via France transfert : formulaires A et B, lettre de soutien de l’État membre, Environmental compliance file[1] (ainsi que sa grille de vérification et la fiche de synthèse en français)… dans les meilleurs délais et au plus tard le 16 décembre 2022[2]. Cette date permet d’assurer aux services du ministère, un temps d’instruction suffisant. Passé ce délai, et compte tenu du nombre de dossiers à traiter, le ministère ne garantit pas de pouvoir retourner les documents validés avant janvier 2023 (la lettre de soutien de l’Etat-membre « letter of support », notamment).

[1] Nous vous invitons à transmettre l’Environmental compliance file et ses annexes le plus tôt possible, même si les autres documents de la candidature ne sont pas encore finalisés.

[2] Si le porteur de projet souhaite déposer son dossier avant novembre 2022, il devra le transmettre au ministère au moins un mois avant la date de dépôt envisagée.

Résultats des appels à projets AFIF - 1e échéance et Mobilité militaire 2021

La Commission européenne a annoncé au début du mois d’avril, les lauréats de 2 des 7 appels à projets MIE lancés en 2021 : AFIF et Mobilité Militaire.

AFIF

L’Alternative Fuel Infrastructure Facility (AFIF), relatif au déploiement des infrastructures de carburants alternatifs, permet de candidater tous les 5 mois, au fil de l’eau. Les résultats de la première vague de dépôt (septembre 2021 – janvier 2022) ont été communiqués début avril par la Commission européenne. Au total, sur les 22 propositions reçues (8 sur l’enveloppe de la cohésion et 14 sur l’enveloppe générale, à laquelle émarge la France), 15 d’entre elles ont été retenues. Parmi les 9 projets sélectionnés sur l’enveloppe générale, 6 concernent le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et 3, les stations d’avitaillement en hydrogène. Pour la France, deux projets ont été sélectionnés :

  • le projet de Fastned de mise en service de 11 stations de recharge électrique en France ;

Subvention MIE accordée : 1 500 000 € ;

  • le projet de TotalEnergies : construction de 9 stations d’avitaillement en hydrogène dans 5 Etats-membres, dont 3 en France.

Subvention MIE accordée : 14 649 600 € ;

Le montant total des subventions MIE accordées aux 9 projets retenus sur l’enveloppe générale s’élève à 49,811,950,20 €, ce qui représente 4,15% du budget prévu sur la période 2021-2023.

Un nouvel appel à projet AFIF est actuellement ouvert jusqu’au 7 juin 2022, 17 heures (voir l’onglet « Facilité pour les infrastructures de carburant alternatif (2e échéance - Juin 2022) ») pour plus d’informations.

Mobilité Militaire

Au vu de la situation géopolitique en Ukraine, la Commission européenne a décidé de modifier le calendrier de publication de cet appel à projet (voir l’onglet « Appels à projets 2021) qui concerne des projets d’infrastructures de « double-usage » d’intérêt à la fois civil et militaire. Celui-ci sera à nouveau ouvert le 12 mai prochain et jusqu’au 22 septembre.

Au total, 26 propositions ont été reçues par la Commission, relatives à l’ensemble des modes de transports bien que le rail soit majoritaire. 22 projets ont été sélectionnés, soit un total de plus de 49,811,950,20 € de coûts éligibles pour une subvention MIE de 50%.

L’unique projet français proposé a été retenu. Il s’agit du projet de SNCF Réseau relatif à l’élargissement du gabarit du Tunnel de Mussuguet en région PACA. Le montant de la subvention MIE attribuée est 5,58 MEUR.

Appels à projets 2021

Les sept appels à projets sont les suivants:

  • Facilité pour carburants alternatifs (AFIF),
  • Projets sur le réseau central du réseau transeuropéen de transport,
  • Projets sur le réseau global du réseau transeuropéen de transport,
  • Mobilité intelligente et interopérable,
  • Mobilité sûre et sécurisée,
  • Mobilité durable et multimodale,
  • Adaptation du réseau RTE-T à la mobilité militaire (double usage civil-militaire).

L'appel à projets

L’ensemble des appels à projets disponible sur le portail de la commission

Champ d’application

Le cofinancement européen du MIE s’inscrit dans le cadre du programme de travail 2021-2027 de la Commission. Pour cet appel à projets, les dépenses sont éligibles de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2021.

Le taux de cofinancement européen varie de 30% à 50%, selon le type de projet.

Priorités et modalités de financement

Le montant total de l’enveloppe générale et de l’enveloppe mobilité militaire (auxquelles émarge la France) s’élève à 4 milliards d’euros. La répartition indicative par appel à projets est la suivante :

Objectif MIE

Développement
du réseau RTE-T

Modernisation
du réseau RTE-T

Double-usage civil/militaire

Types de projets

Projets sur
le réseau central

Projets sur le réseau global

Carburants alternatifs

Mobilité intelligente et interopérabilité

Mobilité multimodale

Mobilité sûre et sécurisée

Mobilité militaire

Total (MEUR)

1 620

250

1 200[1]

400

100

100

330

Total par
objectif

 

 

1 870

 

1 800

 

 

330

[1] L’appel relatif à la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs se décline en 5 échéances programmées jusqu’à fin 2023.

Calendrier de la Commission européenne

La décision d’attribution des subventions MIE sera annoncée à la fin du mois de juin 2022 et la signature des conventions (« Grant Agreement ») est prévue à partir d’octobre 2022.

Les 5 appels à projets suivants seront de nouveau ouverts le 13 septembre 2022, les candidats auront jusqu’au 18 janvier 2023 pour candidater :

  • Réseau central
  • Réseau global
  • Mobilité intelligente et interopérable          
  • Mobilité multimodale          
  • Mobilité sûre et sécurisée

Calendrier de publication/clôture des appels à projets MIE-T

 

 Mobilité Militaire : Du 12 mai au 22 septembre 2022

 

AFIF :

  •  Du 19 janvier au 7 juin 2022
  •  Du 7 juin au 10 novembre 2022
  •  Du 10 novembre au 13 avril 2023

 

Réseau global, Réseau central, Mobilité intelligente et interopérable, Mobilité sûre et sécurisée, Mobilité durable et mubltimodale : Du 13 septembre au 12 janvier 2023

Appel à projets 2019

Principe du « blending facility »

L’instrument blending permettra de panacher des subventions classiques avec d’autres instruments de financements (prêt, dette, garantie, ou autre) obtenus auprès d’un partenaire opérationnel (« implementing partner »), à savoir la Banque européenne d’investissement (BEI) ou les banques nationales de promotion qui auront signé un accord de coopération avec la Commission européenne.

La Caisse des dépôts et des consignations est l'implementing partner français. Vous trouverez en bas de page la liste des partenaires de mise en oeuvre identifiés au 15 mai 2020.

Champ d’application

Il s’agit d’un financement inscrit dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission, les projets doivent donc être inscrits dans le réseau central du RTE-T (tracés, nœuds urbains, aéroports, ports maritimes et intérieures du réseau central, etc.) ou à une distance maximale de 10 km des trajectoires du réseau central.

Par exception, jusqu'à 20% du budget alloué à l'infrastructure par action peut être utilisé pour des travaux qui sont situés sur le réseau global.

Les travaux relatifs aux véhicules concernant soit le déploiement de l'ERTMS sur des composants embarqués, soit le déploiement de carburants alternatifs sont éligibles s’ils sont utilisés sur le réseau de transport européen.

Seules les actions relatives aux travaux sont éligibles (pas d’études possibles).

Priorités et modalités de financement

L’enveloppe de subvention européenne d’un montant de 198 M€ est répartie entre deux priorités :

  • 99 M€ pour le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire dit ERTMS (le long des voies et embarqué) ;

  • 99 M€ pour les déploiements des carburants alternatifs (infrastructures et véhicules).

Les modalités de cofinancement diffèrent entre les deux priorités. Il se fera sur la base des dépenses éligibles pour les projets de carburants alternatifs et du remboursement de coûts unitaires définis par la Commission européenne pour les projets ERTMS (à l’instar de ce qui a été mis en place pour les projets de lutte contre le bruit ferroviaire dans le cadre de l’appel à propositions MIE-T 2019).

S’agissant des carburants alternatifs, le taux de cofinancement est modulé selon le carburant et la maturité de la technologie. Plus particulièrement pour les véhicules, le taux de cofinancement ne s’applique pas au véhicule en entier mais seulement à la différence de coûts de la technologie innovante par rapport à une technologie conventionnelle :

 
Carburants Infrastructures Véhicules
Poids lourds et bus Navires Trains
GNL 10% 10% / /
GNC 10% 10% 15% /
Electrique 15% 20% 20% /
Hydrogène 20% 20% 20% 20%

Résultats de l'appel à projets 2019

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