Mal-logement : les différentes solutions d’hébergement et de logement accompagné

Hébergement, logement : quelles différences

Les conditions d’accueil et le statut de l’occupant différencient l’hébergement du logement. 

L’accueil en hébergement est destiné à répondre aux besoins immédiats des personnes privées de domicile et en situation de détresse sociale, médicale ou psychique. L’hébergement est provisoire, voire précaire, dans l’attente d’une solution de logement durable et adaptée. Il ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou d’un titre d’occupation, ni au versement d’un loyer, ce qui n’exclut pas une participation financière des personnes accueillies. L’hébergement comprend notamment : les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les nuitées d’hôtel… 

Dans le logement, le locataire dispose d’un titre d’occupation (bail relevant de la loi du 6 juillet 1989 ou contrat de résidence) avec garantie de maintien dans les lieux. Que ce soit dans le parc social ou dans le parc privé, le locataire s’acquitte d’un loyer ou d’une redevance et est éligible aux aides au logement et à d’autres aides comme celles du fonds de solidarité pour le logement. Le logement est un repère permettant l’appropriation d’un chez-soi. Il est essentiel pour l’intégration. 

Le logement accompagné (résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative...) regroupe un ensemble de formules et de services destinés à répondre aux besoins de ménages qui ne remplissent pas, temporairement ou durablement, les conditions pour accéder à du logement autonome. Ces réponses ne relèvent ni de l’hébergement, ni du logement ordinaire, mais se situent au carrefour des deux. On parle aussi de logements provisoires, logements d’insertion, logements adaptés, pour ces outils qui ont vocation à accompagner un processus d’insertion par le logement de ces ménages.

L’accueil en hébergement : un principe inconditionnel 

Un principe inscrit dans la loi

L’accueil inconditionnel des personnes sans domicile est un principe inscrit dans le code de l’action sociale et des familles qui prévoit dans son article L 345-2-2 : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence (…) ».

Pendant trop longtemps, la baisse des températures a été le l’unique critère permettant l’ouverture de capacités exceptionnelles de mise à l’abri. Aujourd’hui, mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence est l’un des objectifs du Gouvernement. Désormais, d’autres critères comme les conditions socio-économiques des personnes démunies, un sinistre, des migrations consécutives aux crises internationales sont pris en compte, toute l’année, pour la mise à l’abri des personnes. 

L’idée est donc d’assurer un suivi tout au long de l’année et de mobiliser des capacités exceptionnelles en fonction des circonstances et des besoins des personnes. Cette gestion s’accompagne d’une volonté des pouvoirs publics de réduire le nombre de nuitées d’hôtel. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics avaient l’habitude, dans l’urgence, de recourir à des hôtels pour loger les personnes à la rue, y compris dans des territoires où la demande de logements n’est pas trop aiguë et qui disposent de logements inoccupés. Cette solution, très onéreuse pour les finances publiques, ne constitue pas une réponse satisfaisante : bien souvent l’hébergement en hôtel est mal adapté aux besoins de familles et de personnes sans domicile et il ne permet pas de mettre en place un accompagnement social efficace. 

Prendre en compte tous les publics

Une des difficultés de l’hébergement, c’est le traitement de situations extrêmement hétérogènes : hommes seuls, femmes victimes de violences, jeunes en rupture, personnes en souffrance psychique… Des réponses adaptées sont alors développées pour faire face de la meilleure façon possible aux besoins exprimés. Quelques exemples :

• les jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), plus particulièrement ceux ayant vécu plusieurs placements, constituent une part importante de la population des personnes sans domicile, estimée à 25 % d’après l’Institut national d’études démographiques (Ined). Des mesures ont été prises par les départements, sous la forme par exemple des contrats jeunes majeurs qui permettent une prise en charge financière et éducative pour une partie de ces jeunes entre 18 et 25 ans ;
• les femmes victimes de violences ont des besoins spécifiques et immédiats de mise à l’abri. C’est pourquoi 1 650 places d’hébergement leur ont été dédiées entre 2013 et 2017 ;
• les personnes atteintes de troubles psychiques sévères et ayant un long passé à la rue peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé, à travers le programme expérimental « Un chez soi d’abord » par exemple ;
• pour les migrants qui obtiennent le statut de réfugié, le ministère déploie des moyens spécifiques. En savoir plus. 

L’orientation des personnes sans abri ou mal logées

L’accueil et l’orientation sont souvent déterminants dans le parcours des personnes sans abri. C’est est un des objectifs prioritaires de la politique gouvernementale. Pour ce faire, toute une chaîne d’acteurs se mobilise sur tout le territoire et des outils structurants existent pour donner un cadre à leur action. 

Les maraudes et les Samu sociaux

Les maraudes et Samu sociaux sont le premier maillon du dispositif de veille sociale. Tout au long de l’année, et plus souvent durant l’hiver ou à l’occasion des épisodes caniculaires, les équipes mobiles, composées de professionnels et de bénévoles, jouent un rôle primordial en allant à la rencontre des personnes à la rue pour leur apporter une écoute, une aide de premier secours et pouvoir amorcer un parcours d’insertion.

Maraudeurs salariés ou bénévoles : le guide Maraudes et Samu sociaux : référentiel de mission et d’évaluation

Ce guide pratique s’adresse à l’ensemble des équipe de maraudes et Samu sociaux, salariées ou bénévoles, qui interviennent ponctuellement ou régulièrement auprès des personnes sans abri.
Afin de répondre à des enjeux de professionnalisation » des équipes de maraudes, mentionnées à l’article D 345-8 du code de l’action sociale et des familles, et de construire des réponses durables et adaptées aux situations d’exclusion, la Fédération des Samu sociaux, la Fédération des acteurs de la solidarité et l’État ont élaboré un référentiel de missions et d’évaluation. Le document propose à l’ensemble des professionnels un cadre d’intervention unifié, structuré autour de 13 missions. Il a vocation à devenir un outil au service de tous les acteurs de la veille sociale, garant du travail des maraudeurs auprès des plus démunis. Il relève avant tout d’une démarche qualité. Son utilisation peut faire l’objet d’une appropriation variée de la part de ses différents utilisateurs : auto-évaluation, formation, management, pilotage. 

Les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO)

Les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) sont mis en place dans chaque département depuis 2011. Ils ont pour mission première de coordonner, sous l’autorité de l’État, l’ensemble des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et de l’accès au logement. Ils simplifient les démarches d’accès à l’hébergement et au logement pour les personnes et pour les travailleurs sociaux qui les accompagnent dans ces démarches.

Les SIAO remplissent quatre missions principales :

• recenser et traiter toutes les demandes d’hébergement et de logement accompagné ;
• orienter les personnes, sur la base d’un diagnostic réalisé par un travailleur social, vers la solution la plus adaptée à leurs besoins, ce qui implique notamment d’avoir la pleine visibilité sur l’ensemble de l’offre d’hébergement, ainsi que sur toutes les formes de logement accompagné (pensions de famille, résidences sociales, etc.) ainsi que sur l’offre disponible de logements ordinaires très sociaux ;
• éviter les ruptures dans l’accompagnement des personnes en suivant le parcours des personnes ou familles prises en charge jusqu’à la stabilisation de leur situation ;
• contribuer à l’observation et à la constitution de données (anonymes) pour adapter l’offre d’hébergement et de logement accompagné aux évolutions des situations à prendre en charge.

Les formules d’hébergement et de logement accompagné

• les pensions de famille : elles sont destinées à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire. Elles sont une étape pour se poser dans un logement autonome. Elles associent logements privés et parties communes, ainsi que l’accompagnement par un responsable de maison et des bénévoles, afin de créer un environnement sécurisant et d’offrir des chances de réinsertion durable.
• les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) : ce sont des établissements commerciaux d’hébergement constitués d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, proposés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle qui peut l’occuper à titre de résidence principale. Ces résidences doivent permettre de développer et de diversifier les solutions d’hébergement de qualité à coût maîtrisé, alternatives au recours à des hôtels meublés parfois chers et de mauvaise qualité. Elles sont adaptées à un public mixte : actifs, jeunes en apprentissage, ménages prioritaires au regard du droit au logement opposable…
• les formules de logement accompagné :
  • les résidences sociales et logements-foyers : ce sont des logements collectifs (associant logements privatifs et espaces collectifs), temporaires et meublés pour des personnes en difficulté sociale et économique. Ces personnes sont logées temporairement et bénéficient d’une gestion sociale du logement adaptée. Souvent, les difficultés ne sont pas exclusivement liées au logement, mais relèvent également de l’emploi, de la santé, d’activités sociales. Ce cumul de difficultés nécessite le recours à des intervenants extérieurs. Ces structures intermédiaires sont un bon compromis pour préparer les personnes à une insertion globale ;
  • l’intermédiation locative favorise l’accès de personnes en voie d’insertion à un logement décent, autonome et de droit commun, tout en assurant une sécurité et des garanties au bailleur. Dans ce système, une association joue le rôle de tiers entre le bailleur et l’occupant. Tout savoir sur l’intermédiation locative. 

Chiffres et données 

Face à l’augmentation de la demande d’hébergement, des moyens supplémentaires sont dégagés chaque année par l’État. 

Au niveau national

Pour l’année 2019, le budget de l’hébergement s’élève à 2 milliards d’euros :

• 90 % de ce budget est dédié aux associations qui œuvrent chaque jour sur le terrain auprès des plus démunis ;
• par rapport à l’an dernier, 5 millions d’euros supplémentaires sont alloués aux maraudes, afin de les rendre plus efficaces et plus professionnelles. 

En Île-de-France

Les données sur l’hébergement d’urgence propres à la région Île-de-France sont fournies par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL).