Loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification

Le Vendredi 2 septembre 2022

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Impulsée par le Président de la République au lendemain du Grand débat national, cette loi offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires et répondre aux attentes concrètes des élus locaux.

Identité de la loi

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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Calendrier

Le dossier législatif de la loi 3DS

Objectifs de la loi

  • Différenciation : donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités et aux attentes de leur territoire
  • Décentralisation : faire confiance aux élus locaux pour relever, dans la proximité, les grands défis du pays
  • Déconcentration : rapprocher l’État du terrain, en soutien des collectivités
  • Simplification : faciliter l’action publique locale

Focus non exhaustif sur les décrets d'attributions

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