Le Jeudi 13 octobre 2022
Afin de renforcer l’expertise scientifique sur les méthodes du label bas-carbone, une première consultation publique a été lancée sur le projet de méthode pour la protection des herbiers de posidonie en Méditerranée. Cette consultation est ouverte aux commentaires du 5 au 25 octobre 2022.
Projet de méthode sur les herbiers de posidonie
Ce projet de méthode vise à valoriser le stock de carbone séquestré au sein des herbiers de posidonie subissant des dégradations dues aux ancrages.
La méthode a été développée par EcoAct en 2022, avec le soutien de Schneider Electric et d’Interxion et le concours du Parc national des Calanques, de l’université de Corse et du MIO. Elle décrit l’ensemble des critères d’éligibilité, d’additionnalité, de prise en compte des risques de non-permanence et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de projets qui visent à protéger les herbiers de posidonie.
Le projet est soumis à la consultation du public du 5 au 25 octobre 2022. Cette consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Projet de méthode sur les herbiers de posidonie
Dispositif du label bas-carbone
Créé en 2018 par le ministère de la Transition écologique, le label bas-carbone récompense les acteurs de la lutte contre le changement climatique et permet d’inciter à la diminution des émissions de gaz à effet de serre nationales. Concrètement, des entreprises, acteurs publics ou collectivités peuvent financer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de CO2 avec des méthodologies fiables et reconnues qui font désormais référence.
Un plan d’action pour dynamiser le label
Afin de renforcer les exigences environnementales du Label et de mobiliser davantage de financement, un plan d’action a été adopté en 2021.
L’axe premier du plan d’action vise à renforcer l’expertise scientifique via un processus de suivi robuste s’appuyant sur une expertise indépendante et compétente, qui prenne en compte les enjeux croisés entre climat et environnement.
Pour cela, un groupe scientifique et technique a été créé en septembre 2022. Il est constitué de représentants de l’administration, d’instituts techniques et scientifiques ainsi que de personnalités qualifiées. Le plan d’action prévoit également des consultations publiques avant les réunions du groupe scientifique et technique, afin d’améliorer le processus d’élaboration des méthodes et de permettre au groupe de se saisir d’enjeux et de problématiques relevées par les parties prenantes.
