Jouets

Le Vendredi 13 mai 2022

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Ambitions de la filière

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP des jouets pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Cette nouvelle filière vise prioritairement à :

  • développer le réemploi et la réparation des jouets, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
  • développer le recyclage des jouets qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés ;
  • réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.

En effet, en 2017, près de 157 000 tonnes de jouets ont été vendus en France, représentant un marché d’environ 3,5 milliards d’euros. Le marché du jouet français est relativement stable et près de 90% des jouets vendus sont importés.

Plusieurs études sur le cycle de vie des jouets ont été menées. Il apparaît que les ménages qui souhaitent se défaire de leurs jouets ont recours à la revente et au don auprès de l’entourage. Le phénomène de stockage des jouets, en moyenne de 10 ans, est également répandu. Au vu de ces différents phénomènes, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a estimé que près de 100 000 tonnes de jouets sont jetées chaque année.

Périmètre de la filière

Le périmètre de la filière REP des jouets est défini par le décret du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin.

Objectifs de la filière

Les arrêtés des 27 octobre 2021 et 14 décembre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets assurent la mise en place du cadre réglementaire nécessaire au déploiement de cette filière à compter du 1er janvier 2022.

Le cahier des charges de cette nouvelle filière précise les objectifs et modalités de mise en œuvre des obligations qui s’imposent aux éco-organismes et aux systèmes individuels, notamment de :

  • pourvoir à la collecte et au recyclage des déchets des jouets ;
  • soutenir financièrement la collecte et le recyclage des déchets issus des jouets assurés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • soutenir financièrement le réemploi, la réutilisation et la réparation des déchets issus des jouets au travers des fonds réemploi et des fonds réparation.

Éco-organisme agréé de la filière

L'éco-organisme Eco-mobilier (éco-organisme généraliste) a été agréé en qualité d'éco-organisme de la filière le 21 avril 2022.

Revenir en haut de la page