Le Mardi 14 mars 2023
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ainsi que Gabriel Attal, ministre délégué́ chargé des Comptes publics, annoncent aujourd’hui la sélection de plus de 1 000 projets de réduction rapide de la consommation d’énergie fossile (gaz ou fioul) des bâtiments de l’Etat, pour 130 millions d’euros. Ces investissements permettront une économie prévisionnelle estimée à plus de 200 millions de kWhef d’énergie fossile par an (1) , soit la consommation domestique d'une ville de 50 000 habitants.
(1)-La part d’énergie fossile dans la production de l’énergie électrique ou des réseaux de chaleurs a été prise en compte pour ce calcul, selon les régions ou les réseaux concernés.
Réduire la consommation nationale d’énergie de 10 %, c’est l’objectif fixé par le plan de sobriété énergétique d’ici fin 2024. Cet objectif répond aux dispositions de la circulaire de la Première ministre du 25 juillet 2022, dans un contexte international où l’approvisionnement en énergie fossile reste fragilisé. Les énergies fossiles représentent aujourd’hui deux tiers de notre consommation d’énergie. C’est donc un impératif à la fois de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique mais également de souveraineté nationale.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique lancé par le gouvernement le 6 octobre dernier, l’Etat se doit d’être exemplaire à la fois sur le court terme mais également sur le long terme, pour diminuer drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Cela commence par une meilleure gestion des bâtiments de l’Etat. En effet, le bâtiment est le premier secteur consommateur d’énergie en France, qui contribue à près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre.
Au niveau de l’Etat, cet objectif de réduction de 10 % correspond à plus de 2 TWh de réduction de consommation d’énergie. Plusieurs actions ont été déployées, allant de la régulation de la température des locaux à des travaux plus importants permettant de limiter la consommation énergétique des bâtiments.
A ce stade, les actions engagées sur le parc immobilier de l’État et ses opérateurs, et notamment le premier appel à projet lancé par la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) en avril 2022 doté de 50 millions d’euros et visant à réduire les consommations d’énergie fossile en prévision de l’hiver 2022/2023, ont permis d’atteindre (2) :
- Sur novembre 2022, une réduction de 8 % sur les consommations d’électricité et de gaz par rapport à novembre 2021 ;
- Sur décembre 2022, une réduction de 7 % sur les consommations d’électricité et de 14 % sur les consommations de gaz par rapport à décembre 2021.
C’est dans ce cadre qu’un nouvel à projet « Résilience 2 » a été lancé dès le 10 octobre 2022 par la Direction de l’immobilier de l’Etat, avec un objectif de réduction rapide de la consommation d’énergie fossile, c’est-à-dire pour l’hiver 2023-2024. Plus de 5 600 dossiers ont été présentés, et 1 000 projets sélectionnés. Cela témoigne de la très grande mobilisation de l’ensemble des services de l’Etat.
Le millier de projets sélectionnés sont répartis sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins. Tous les pans d’activités de l’Etat sont concernés : des préfectures, des gendarmeries, des bâtiments de police, des douanes, des centres des finances publiques, des établissements d’enseignement…
(2) Source OSFI, avec correction climatique
Je suis fier de la très forte mobilisation de l’ensemble des services de l’Etat dans le plan de sobriété gouvernemental lancé en octobre dernier. C’est grâce aux efforts collectifs de la Nation toute entière que nous accélèrerons notre transition écologique et que nous préserverons notre souveraineté nationale au-delà du contexte de crise actuel. Cette démarche de sobriété et d’efficacité énergétique devra être poursuivie si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques dans les années à venir.
Le fondement du plan de sobriété énergétique repose sur un principe : la mobilisation des grands acteurs, et en particulier de l’Etat qui doit être exemplaire. Je salue les efforts importants qui ont été déployés en ce sens par nos services publics ces derniers mois, avec des résultats concrets. Au-delà des changements d’habitude pour faire la chasse au gaspillage d’énergie, nous accompagnons cette dynamique en soutenant des travaux de rénovation énergétique, qui sont complémentaires. Tous les leviers doivent être activés pour atteindre notre objectif de neutralité carbone !
La rénovation énergétique des bâtiments constitue un enjeu absolument majeur pour réduire notre empreinte carbone. Et notre conviction, c’est que l’Etat, qui pilote un parc immobilier de 94 millions de m2, doit être à l’avant-garde de cette transformation. C’est la raison pour laquelle, dans la continuité des projets initiés dans le cadre de France Relance, nous poursuivons notre action en faveur de la sobriété des bâtiments publics. Nous mettons 130 millions d’euros sur la table dans le cadre d’un nouvel appel à projet qui a permis de faire émerger les initiatives avec le meilleur niveau de retour sur investissement.
La sélection des projets par la DIE a été opérée selon 2 critères : leur efficience (coût du kWh d’énergie économisé) et leur rapidité de mise en œuvre pour avoir un effet dès l’hiver 2023-2024.
Dans ce cadre, la réduction de la consommation d’énergies fossiles (gaz ou fioul) pouvait être directe ou indirecte (électricité en raison de la présence de gaz dans le mix électrique, réseaux de chaleur urbain utilisant du gaz, etc).
Plusieurs typologies de travaux sont concernées :
- Installation d’un système de régulation de la production de chauffage ou s’il existe déjà, en complément de régulateurs terminaux sur les organes d’émission (robinets thermostatiques, régulations terminales des systèmes de traitement d’air …) ou de distribution (pompes à débit variables, vannes trois voies…)
- Remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit par exemple d’un raccordement à :
- un réseau de chaleur renouvelable ou de récupération
- des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire faisant appel à des énergies renouvelables.
- Toute autre action permettant de réduire, directement ou indirectement, la consommation d’énergie fossile : dispositifs ou travaux d’isolation, changement d’équipements, pose de panneaux photovoltaïques, relamping, etc.
Quelques exemples de projets sélectionnés :
- Raccordement du Palais de Chaillot (75) au réseau de chauffage urbain en remplacement des chaudières gaz, à 0,50 €/kWh d’énergie fossile économisé par an.
- Installation de panneaux photovoltaïques et stockage par batteries afin de couvrir la consommation électrique de la station d'Atuona, archipel des îles Marquises en Polynésie française, qui repose aujourd'hui sur l'électricité produite à 100 % par une centrale thermique à énergie fossile, à 1,22 €/kWh d’énergie fossile économisé par an.
- Remplacement des chaudières fioul par une pompe à chaleur et mise en place d'une programmation centralisée du chauffage à la subdivision des phares et balises de Brest (29) à 1 €/kWh d’énergie fossile économisé par an.
Cet appel à projets s’inscrit également dans le respect des dispositions du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (Dispositif Eco Efficacité Tertiaire), du décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (dit décret+ BACS), ainsi qu’aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il trouve à s’appliquer dans le cadre défini par la feuille de route pour la transition énergétique pour les bâtiments de l’État impulsée par la Direction Immobilière de l’Etat (DIE) dans le cadre de la conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) dédiée à la transition énergétique.
Les projets sélectionnés sont consultables au moyen d’une liste accessible depuis le site de l’immobilier de l’Etat : https://immobilier-etat.gouv.fr
