Immatriculation des aéronefs

Le Lundi 9 novembre 2020

Consultation du registre d’immatriculation des aéronefs, formalités, droits relatifs et marques d'immatriculation.

A compter du 9 novembre 2020 la nouvelle adresse est :
DSAC NORD
Mission des immatriculations
9 Rue de champagne 91200 Athis-Mons

Consultation du registre d’immatriculation

Les données du registre ne sont communiquées sur internet qu'à titre de simple information.
Pour toute utilisation officielle, il convient de demander au fonctionnaire chargé de la tenue du registre un extrait du registre dûment signé.

Recherche d’aéronefs inscrits ou radiés

Formalités d'immatriculation

Pour tout type d’opération à effectuer au registre, la demande doit être établie selon le formulaire correspondant, à télécharger ci-dessous.
Ledit formulaire, à établir en deux exemplaires dûment signés en original par le demandeur, est à adresser en surligné annexé des pièces justificatives originales à :

DGAC - DSAC NORD

Mission immatriculation des aéronefs

9 Rue de champagne

91200 Athis-Mons

Procédure de réservation de marques d’immatriculation

Démarche à effectuer avant l’envoi d’un dossier pour l’inscription initiale d’un aéronef au registre français d’immatriculation des aéronefs civils.

Un original de l'acte de vente est exigé.

Hypothèque sur un aéronef

Modification en vigueur à compter du 1er janvier 2020 : le ou les créanciers hypothécaires doivent élire domicile dans le ressort du tribunal judiciaire d'Evry.

Un original de l'acte d'hypothèque est exigé.

Location d’un aéronef

L’inscription de la location au registre d’immatriculation n’est pas obligatoire, mais l’inscription de celle-ci la rend opposable aux tiers

Un original de l'acte de location est exigé.

Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

Modifications diverses de données figurant sur le certificat d’immatriculation

Changement d’adresse, de président ou  de nom d’association, de dénomination sociale de société, d’aérodrome d’attache…

Droits relatifs à l’immatriculation des aéronefs

Nous contacter

immat@aviation-civile.gouv.fr

Cette boîte aux lettres est réservée au domaine de l’immatriculation des aéronefs au registre français. Nous regrettons de ne pouvoir répondre aux questions portant sur d’autres domaines.

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