Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale

Le Jeudi 5 janvier 2023


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le guide pour l'élaboration des contrats de mixité sociale "Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU" s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 21 février 2022 dite "3DS". Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s'inscrire dans une trajectoire de rattrapage.

La loi du 21 février 2022 dite "3DS" a fait évoluer l'article 55 de la loi SRU : elle donne aux contrats de mixité sociale une portée juridique inédite et un champ d'application élargi, visant à impulser des dynamiques opérationnelles de production de logements sociaux dans les communes concernées, tout en favorisant l'adaptabilité du dispositif aux territoires.

Quels enjeux et ambitions pour ces contrats de mixité sociale, outils de dialogue entre l’État, les collectivités et les autres acteurs du logement et de l’aménagement ?
Quels principes directeurs président à leur élaboration et à leur contenu ?
Action foncière, urbanisme, financement... quels leviers d'action en faveur de la production de logements sociaux ?

Ce guide s'adresse à l'ensemble des partenaires engagés dans l'élaboration des contrats de mixité sociale pour la période 2023-2025, en proposant des éléments de cadrage et de méthode pour alimenter les travaux des acteurs locaux qui vont se dérouler tout au long de l'année 2023.

Il a fait l'objet d'une diffusion par courrier signé du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

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