Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Le Mercredi 5 janvier 2022

Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.

Une nouvelle application pour saisir la DGAC

Présentation du guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

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Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.

Les ouvrages concernés

Les ouvrages concernés sont les obstacles de grande hauteur (éoliennes en particulier), les projets photovoltaïques, ainsi que les constructions permanentes ou temporaires (grues en particulier) aux abords des aérodromes, des hélistations et des équipements de la navigation aérienne.

Comment effectuer une demande ?

Les demandes s’effectuent en trois étapes :

1. Création de votre compte (Mon compte)

2. Création de la demande d’avis (Demandes) :

           - Choix du formulaire adapté dans « demandes » parmi les cinq proposés :

  • éolienne,
  • grue ou obstacle temporaire,
  • obstacle isolé,
  • construction,
  • projet photovoltaïque.

           - Saisie des données nécessaires au traitement de votre dossier

3. Envoi de votre demande

Un récépissé de dépôt de dossier vous sera remis après soumission de votre demande.

Votre demande sera traitée dans les délais prévus par la règlementation.

Assistance

Pour toutes questions relatives à votre demande n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.  

Base règlementaire