La France se félicite de la publication par la Commission européenne d’un projet ambitieux en faveur de la protection et de la restauration des écosystèmes

Le Mardi 28 juin 2022

Le projet de règlement sur la restauration de la nature présenté ce mardi 28 juin lors du Conseil Environnement confirme l’intention, partagée par la France, de la Commission européenne de placer l’Union européenne à l’avant-garde du combat pour la préservation de la biodiversité.

Ces objectifs inédits représentent un défi majeur pour la décennie à venir alors que 80% des habitats naturels de l’Union européenne sont en mauvais état.

Pour inverser cette tendance, la France salue le travail réalisé par la Commission européenne qui présente dans le cadre de la stratégie européenne de la biodiversité à l'horizon 2030 un projet de règlement historique pour la restauration de la nature avec des objectifs juridiquement contraignants qui s'appliqueront à chaque État membre, en complément de la législation existante. Cette proposition constitue une étape essentielle pour éviter l'effondrement des écosystèmes et prévenir les effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité. La restauration, au sein de l’Union européenne, des zones humides, des cours d'eau, des forêts, des prairies, des écosystèmes marins, des milieux urbains et des espèces qu'ils abritent représente un investissement à la fois crucial et rentable dans notre sécurité alimentaire, notre résilience face au changement climatique, notre santé et notre bien-être.  

L'objectif général est de couvrir au moins 20 % des zones terrestres et marines de l’Union européenne d'ici à 2030 par des mesures de restauration de la nature et, d'ici à 2050, d'étendre ces mesures à tous les écosystèmes qui doivent être préservés en priorisant la restauration des milieux qui présentent le plus gros potentiels d’élimination et de stockage du carbone ou encore qui participent activement à la prévention ou la réduction de l'impact des catastrophes naturelles telles que les inondations. 

La France salue le volontarisme européen qui à travers ce  règlement vise également à renforcer les directives existantes en matière de protection de la nature (directives Oiseaux et Habitats-faune-flore) afin de mettre tous les écosystèmes naturels et semi-naturels sur la voie de la restauration avec des échéances claires. 

La France : 

  • participera activement à sa négociation et veillera à ce que les objectifs de restauration soient ambitieux et appropriés aux réalités géographiques des Etats membres ; 
  • veillera à ce que les objectifs de restauration intègrent correctement les conséquences des évolutions climatiques à venir ;
  • souhaite que l’ensemble des parties prenantes engagées dans ce combat essentiel soit associées à la concertation.   

Le projet de règlement reste ouvert sur les mesures de restauration concernées, qu'elles soient actives ou passives, d'accompagnement ou de recréation d'écosystèmes, de connectivité ou encore  d'augmentation de populations d'espèces. Ainsi, le Gouvernement rappelle qu’il a validé les grandes orientations de la future stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (Stratégie Nationale pour la Biodiversité) en avril 2022. Cette stratégie ambitionne de réduire les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes et les services écosystémiques. Sans attendre sa finalisation, plusieurs mesures de restauration de nature sont ainsi d’ores et déjà engagées. Il s’agit d’opérations ambitieuses contre les espèces exotiques envahissantes, d’opérations de résorption des obstacles au bon écoulement des cours d’eau, d’opérations d’élimination de décharges littorales ou encore d’opérations de restauration des zones humides. Cette stratégie sera finalisée après l’adoption d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité après la réunion de la 15ème convention sur la diversité biologique et constituera un premier cadre de déploiement des actions nécessaires au respect du règlement que la Commission vient de présenter.

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