La France continue de défendre la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté au niveau européen

Le Lundi 13 février 2023

Olivier Dussopt et Christophe Béchu s’engagent à défendre une meilleure prise en compte de la santé des citoyens européens.

Mercredi 8 février dernier, le gouvernement Français a annoncé former un pourvoi suite à l’arrêt du 23 novembre 2022 du Tribunal de l’Union européenne (TUE) annulant le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l’étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre.

Le dioxyde de titane (TiO2) est utilisé dans une grande variété d’applications industrielles, notamment les peintures, certains plastiques, l’alimentaire ou les médicaments, pour apporter une brillance et une couleur blanche.

La France conteste l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne

La France conteste la décision du Tribunal de l’Union européenne d’annuler la classification cancérogène du dioxyde de titane considérant que le Tribunal a excédé les limites de son contrôle juridictionnel en procédant à sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques. Cette décision de justice constitue par ailleurs un revers en matière de protection de la santé des citoyens et travailleurs européens qui manipulent cette substance.

Ce pourvoi répond à la nécessité de réaffirmer les propriétés de danger du dioxyde de titane. L’introduction d’un pourvoi a un effet suspensif sur l’arrêt du Tribunal ainsi la classification harmonisée continuera de s’appliquer jusqu’à l’issue de cette nouvelle procédure.

La France, pionnière en matière de régulation du dioxyde de titane réaffirme les dangers qui lui sont associés

Les autorités françaises sont particulièrement vigilantes à propos de la dangerosité du dioxyde de titane et ont joué un rôle moteur en ce qui concerne l’expertise scientifique et les propositions de gestion réglementaire. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est à l’origine du projet de classification du dioxyde de titane en tant que cancérogène (2016) qui a abouti à l’adoption par la Commission européenne d’une classification harmonisée, contestée par les industriels.

La France a par ailleurs suspendu, dès le 1er janvier 2020, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du TiO2 (appelé E171 quand il est utilisé en tant qu’additif alimentaire), avant que la Commission européenne n’annonce la généralisation de cette interdiction à l’ensemble de l’Union européenne en octobre 2021 en raison des doutes persistants sur l’innocuité de cet additif.

La France était également intervenue en soutien de la Commission européenne dans le cadre du recours en annulation introduit par les industriels à l’encontre de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté.

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