Publié le 10 octobre 2024
Mis à jour le 22 novembre 2024
Débroussailler pour prévenir les feux de forêt
Débroussailler, c’est réduire la masse de végétaux sur un terrain en créant des discontinuités dans la végétation. Le débroussaillement diminue le risque incendie et, en cas de départ de feu, permet de freiner sa propagation et son intensité.
90% des maisons détruites lors des feux de forêt ne sont pas, ou sont mal, débroussaillées.
Tout savoir sur les obligations légales de débroussaillement
Le débroussaillement est obligatoire dans certains départements, pour les propriétaires d’habitation, de construction ou d’équipement situés jusqu'à 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue. Si vous êtes concerné vous devez débroussailler les abords de vos bâtiments dans une zone de 50 mètres. Les autorités locales peuvent porter cette obligation à 100 mètres.
Je suis un citoyen
Rendez-vous sur le Géoportail ou sur le site www.georisques.gouv.fr pour consulter la carte des obligations légales de débroussaillement et savoir si vous êtes concerné par ces obligations.
Je suis un élu
Renseignez-vous sur les obligations légales sur votre territoire en visitant l'Espace élu et en consultant la foire aux questions dédiée.
Le débroussaillement : qu'est-ce que c'est ?
Le débroussaillement désigne plusieurs types de travaux, des plus simples aux plus techniques, tous nécessaires pour protéger sa maison en cas de feu.
J'entreprends les travaux les plus lourds
J'engage les travaux de coupe et de broyage pour créer des discontinuités dans la végétation.
J'entretiens
Je tonds l’herbe, je coupe les broussailles, j'élague les branches basses des arbres et je taille mes haies pour réduire la masse de végétaux au sol.
Je nettoie
Je supprime les combustibles potentiels des alentours de ma maison et j'élimine les résidus issus du débroussaillement.
L'automne et l'hiver sont les périodes les plus adaptées pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles, ce qui facilite les interventions. C’est également la période propice à la coupe des broussailles.
Le printemps est le meilleur moment pour nettoyer ses gouttières et se rendre à la déchetterie pour jeter les déchets de broyage. C’est aussi l’occasion de s’assurer que les réserves de bois ou de tout autre type de combustible sont éloignées de sa maison. C’est également la période durant laquelle les repousses d’herbes et de broussailles doivent être coupées.
En été, il est déconseillé, voire interdit par arrêté préfectoral, de débroussailler afin d’éviter tout risque d’étincelle lors des travaux.
Le débroussaillement doit être réalisé chaque année.
Il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel, qui dispose des outils et connaissances nécessaires, notamment pour le premier débroussaillement.
Lorsque vos obligations légales de débroussaillement empiètent sur les parcelles voisines, il se peut que vous ayez à débroussailler chez vos voisins. Dans ce cas, informez vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Il est recommandé de formaliser votre demande d’accès par un courrier avec accusé de réception, précisant la nature des travaux à réaliser. Télécharger le modèle de courrier
Vos voisins peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes le débroussaillement qui vous incombe. Cependant, s’ils ne souhaitent pas le réaliser eux-mêmes et qu'ils vous refusent l’accès à leur terrain, ou qu’ils ne répondent pas à votre demande d’accès au bout d’un mois à compter de la notification, la responsabilité du débroussaillement leur incombera (pénalement et administrativement). Vous devrez en informer le maire.
Ne pas débroussailler son terrain, c’est se mettre en danger : un terrain mal débroussaillé, c’est davantage de combustible aux abords de l’habitation, un feu qui va se propager plus rapidement et intensément. Les constructions et leurs habitants sont alors en danger. C’est aussi mettre en danger les services d’incendie et de secours. Les retours d'expérience des grands feux montrent que pour une grande majorité des maisons détruites par l’incendie, les abords n'étaient pas débroussaillés.
Le non-respect des obligations légales de débroussaillement peut entraîner des sanctions pénales et financières (allant d’une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1 500 € à une amende de 50 € par m² non débroussaillé une mise en demeure de faire avec astreinte, un pourvoi d’office par le maire (la commune fait faire les travaux et envoie la facture au propriétaire) ou encore le paiement d'une franchise d'assurance en cas de sinistre.
Il est possible de les broyer et de les composter car ils sont biodégradables ou de les apporter à la déchetterie. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître le mode de traitement des déchets de végétaux de votre commune, communauté de communes ou agglomération.
Consulter la FAQ de l'Office national des forêts
Pour bien appliquer une réglementation, il faut la connaître et la comprendre, l'Office national des forêts (ONF) répond aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.
Les conseils d'un expert en défense des forêts contres les incendies à l’Office National des forêts.
Kit de communication
Le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le ministère de l’Intérieur, relancent cet automne la campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement pour mieux faire connaître ce dispositif aux citoyens et aux élus.
Géorisques
La plateforme Géorisques permet de mieux connaître les risques sur votre territoire.
